La propriété collective en droit suisse
Fiche - 3 pages - Droit civil
Normalement la propriété appartient à une seule personne. C'est la propriété individuelle. Il arrive que plusieurs personnes soient ensemble propriétaire sur la même chose. Attention, il n'y a qu'un seul droit de propriété, mais il est exercé par plusieurs personne : c'est la...
La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles...
La propriété collective en droit des biens
Cours - 7 pages - Droit civil
Le législateur, lors de la création du code, n'était pas favorable à la propriété collective. Celle-ci n'apparaissait dans seulement un article, l'article 815. Cette propriété collective n'est prévue que dans un cas : lors du décès d'une personne,...
L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective
Fiche - 6 pages - Droit civil
Document: L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: La propriété collective est l'indivision, c'est une coexistence sur un même chose de plusieurs droits réels appartenant...
Les copropriétés collectives - publié le 12/05/2024
TD - 15 pages - Droit immobilier
Ce document propose la correction de cas et d'exercices pratiques rédigés avec méthode, précision et concision sur des problèmes pratiques liés à l'indivision à la suite d'un héritage, aux droits en mitoyenneté et aux charges de copropriété.
les copropriétés collectives
TD - 14 pages - Droit autres branches
les copropriétés collectives: La copropriété est une propriété collective. C'est un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative
Droit des biens - Les propriétés collectives spéciales
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Il y a un certain nombre de propriétés collectives spéciales qui échappent au régime de l'indivision, comme la copropriété des immeubles bâtis qui est régie par une loi du 10 juillet 1965 et qui de ce fait, échappe totalement au droit de l'indivision ordinaire. Mais on peut aussi...
La copropriété des immeubles bâtis - gestion collective, droits et obligations individuelles
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
La copropriété est une forme de propriété collective aujourd'hui très répandue. La propriété immobilière n'a pas toujours été considérée comme individuelle, elle était à l'origine une propriété collective, puis à la Révolution et au moment de l'élaboration du...
Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. - Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui...
Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de réserve de propriété
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Premier cas : Mr Carignan est négociant en vin. Il a déposé son bilan le 23 janvier 2009. Le jugement d'ouverture mentionne comme date de cessation des paiements le 18 janvier 2009. Le liquidateur se rend alors compte que Monsieur Carignan a de gros problèmes de trésorerie, depuis 2 ans...
La gestion collective des droits de propriété intellectuelle
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.
Tribunal des conflits, 10 décembre 2018, C4140 - Un contrat dont l'objet est le transfert de propriété d'une collection d'art à un musée ouvert au public relève-t-il de la juridiction administrative ou judiciaire ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, une personne privée (Association Saint-Pierre-et-Miquelon) avait, par un contrat conclu le 31 décembre 1998 avec le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, transféré à cette collectivité territoriale la propriété de l'ensemble de sa collection, destinée à...
Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique
Cours - 6 pages - Droit administratif spécial
Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au...
La propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit...
Le droit de propriété aujourd'hui
Cours - 6 pages - Droit civil
Dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n'existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant en commun à la tribu. À Rome, le passage à la propriété familiale puis individuelle se serait effectué au VIIe siècle av. J.-C. Cette évolution sociologique a...
La propriété
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les 2 critères essentiels sont le corpus et l'animus. Par opposition à la possession qui est une maitrise de fait, la propriété est une maitrise de droit. Définition : Une chose appartient à quelqu'un en propre dans le sens que, selon le droit, sa volonté est décisive pour la...
Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle...
Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée
Cours - 92 pages - Droit civil
L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des...
Droit privé des biens : la propriété et la possession
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le socle qui a le...
Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques...
Les terres collectives au Maroc
Dissertation - 29 pages - Droit international
Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de nombreux chercheurs afin d'initier des...
Droit administratif des biens : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation
Cours - 108 pages - Droit administratif
Les propriétés publiques ont fait l'objet d'un premier Code en 2006, on peut les définir comme étant l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques, quelle que soit la forme de celles-ci (l'État, université, collectivité locale, etc.). Avant...
Droit des biens et des suretés: les biens, la propriété et les suretés
Cours - 64 pages - Droit civil
- Livre II du Code civil : « des biens et des différentes modifications de la propriété » - Ordonnance du 23 mars 2005 relative aux suretés vient de créer le livre IV du code civil qui est un titre entièrement consacré à la matière. - Ordonnance du 21 avril 2006 qui vient de créer un code...
Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions
Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...
La propriété en droit coutumier
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit...
Droit civil des biens : le droit de propriété, les droits réels et les démembrements de la propriété
Cours - 53 pages - Droit civil
Le droit des biens apparait comme une matière statique, ancestrale. À l'origine il réglait des questions terriennes. Mais la dématérialisation des biens a poussé ce droit à s'adapter. Ce droit ne s'enferme pas dans le domaine patrimonial, il s'occupe également de problèmes familiaux, du droit...
La propriété à Rome
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
C'est donc à Rome que naissent pour la première fois de propriété, biens et patrimoines. C'est à Rome que s'inspirera l'ART. 2 de la DDHC ou encore l'ART. 544 du CC. La propriété à Rome est perçue comme le D de jouir et de disposer des choses de la manière la...
La notion de propriété au coeur du Code civil
Cours - 20 pages - Droit civil
La propriété est au cœur du code civil: deux livres lui sont consacrés. Dans le code civil, on parle essentiellement de la propriété individuelle, au cœur de l'organisation économique et sociale de notre société. Mais la propriété n'a pas été la même dans toutes les...
La propriété en droit coutumier - publié le 31/01/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations
Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article 544 du Code...
