Doc du juriste

Consultez plus de 39801 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Code du sport

Code du sport

  

Nos documents

.pdf
10 déc. 2013

L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème...

.doc
12 déc. 2009

Le droit du sport

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourd’hui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes...

.doc
22 Oct. 2009

Les conditions générales régissant l'ouverture d'une salle privée de sport

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

De nos jours, le sport constitue un véritable phénomène tant social, humain que culturel et son importance s'accroît de plus en plus. L'homme considère le sport comme une activité essentielle au même titre que son travail ; c'est pour lui un moyen d'enrichissement de son capital...

.doc
13 Mars 2012

Cours de Droit du Sport

Cours de 15 pages - Droit autres branches

[...] Une association sportive est :- une personne morale à but non lucratif (régie par la loi de 1901).- dont l'objet social (défini par ses statuts) vise au développement, à la promotion ainsi qu'à la pratique d'une ou plusieurs APS.Le code du sport distingue plusieurs formes...

.doc
18 Mars 2008

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2000 concernant la responsabilité délictuelle en matière de sport

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Alors que, traditionnellement, le dommage en matière de sport était écarté par le consentement de la victime (I), le juge, ponctuellement, fait usage de la notion de règles sportives pour atténuer cette théorie des risques (II) (...)

.doc
19 avril 2009

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon des études, la pratique d’une activité sportive constitue la deuxième cause d’accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l’occasion d’une pratique sportive se pose. Il faut noter que le...

.doc
18 Janv. 2011

Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands (vente de...

.doc
10 déc. 2009

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 18 juin 2000 relatif à la responsabilité civile dans le domaine du sport

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Lorsque le fait de l'Homme est envisagé en lui-même, il n'engage, en principe, la responsabilité de son auteur que si celui-ci a commis une faute et à la condition que la victime rapporte la preuve de celui-ci. Cette solution résulte de l'article 1382 du Code civil disposant que « Tout...

.doc
04 juin 2015

Commentaire d'article L 321-3-1 du Code du sport

Commentaire de texte de 3 pages - Droit autres branches

L'article L 321-3-1 du Code du sport issu de la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, a consacré la théorie de l'acceptation des risques pour les dommages matérielles causés par le fait d'une chose que l'on a sous sa...

.doc
10 déc. 2006

Le contentieux européen en droit du sport

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport présentant la jurisprudence du CJCE en matière de sport. Il présente les arrêts Walrave et Dona et l'arrêt Bosman, ainsi que la prise en compte de la spécificité sportive. Document de quatre pages au format Word pour environ 1810 mots.

.doc
24 juil. 2015

Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)

Cours de 9 pages - Droit autres branches

La France est l’un des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place d’une véritable politique du...

.pdf
17 Mars 2014

L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire de 59 pages - Droit européen

Respect de l’adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l’actualité sportive présentée diverge et s’apparente d’avantage à...

.doc
09 juin 2015

Commentaire conjoint des arrêts du 10 juin et 23 septembre 2004 relatifs à un accident survenu lors de la pratique d'un sport

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La deuxième chambre civile de la cour de cassation a, le 10 juin et le 23 septembre 2004, rendu des arrêts de rejet relatif à un accident survenu lors de la pratique d’un sport. En l’espèce dans l’arrêt du 10 juin 2004, la victime, lors d’un match de polo, a été...

.doc
15 Sept. 2009

Le sport et la faute

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans la vie comme dans le sport, nous devons respecter certaines règles, faute de quoi, nous sommes sanctionnés. Tous les domaines de la vie sont donc, par l’intermédiaire des règles imposées, touchés par le droit. Le domaine sportif n’y échappe pas et c’est pour le...

.doc
22 avril 2010

Le droit des contrats appliqué aux sports

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit...

.doc
17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - le permis de construire

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur le permis de construire. L’unification des règles commence avec la loi du 15 juin 1943. Différents textes ont par la suite été intégrés dans un code de l’urbanisme et de l’habitation. Cette unification a été assez large, mais elle n’est pas...

.doc
20 avril 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle (article 1382 et 1383 du Code civil)

Dissertation de 6 pages - Droit civil

(...) À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; le principe de responsabilité...

.doc
01 déc. 2006

L'évolution de la domanialité au XXe siècle et jusqu'au nouveau code de la propriété des personnes publiques

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

« Le domaine public n’est plus seulement un objet de la police administrative ; c’est l’assiette d’un nombre toujours croissant de services d’intérêt général, et c’est un bien dont l’administration doit assurer, dans l’intérêt collectif, la meilleure...

.doc
05 Nov. 2007

Cours de droit des contrats (article 1101 du Code civil)

Cours de 43 pages - Droit civil

Cours de droit des contrats à partir de l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

.doc
25 juin 2008

Cours de droit du sport

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...

.doc
26 Janv. 2019

4 cas pratiques corrigés en droit du sport

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

- M. Vallée est titulaire d'une licence d'agent sportif. Son travail consiste principalement à représenter les intérêts de joueurs de football. Toutefois, il lui arrive également de représenter des clubs de football pour faciliter certains transferts de joueurs vers ces clubs. - Le 19 janvier...

.doc
24 juil. 2015

Le droit de la réglementation sportive

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Les raisons du Code du sport ont deux objectifs affichés, le premier, un objectif de simplification du droit, la deuxième raison, une raison d'accessibilité du droit. Le Code civil s’était prononcé par une décision du 16 Décembre 1999 en faveur de la facilitation à...

.doc
06 avril 2011

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 relatif à l'appréciation de la faute en matière sportive

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Selon les termes de Pierre de Coubertin, le sport est une activité « appuyée sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Et par risque, il faut entendre atteinte à l'intégrité physique des différents acteurs, mais aussi des tiers. En effet, si l'on en croit plusieurs...

.doc
08 déc. 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

.doc
26 avril 2008

Commentaire d'arrêt : Civ 1, 16 octobre 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

En droit de la responsabilité civile, les obligations de sécurité qui pèsent sur le débiteur sont soit de résultat, soit de moyens, la Cour de cassation dans cet arrêt du 16 octobre 2001 tranche entre les deux, mettant à la charge du moniteur une obligation de sécurité de moyens renforcée. En...

.doc
02 Mars 2008

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l’idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société....

.doc
14 mai 2008

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on...

.doc
22 mai 2010

Droit des activités sportives et nautiques

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l’étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l’exploitation au niveau national ou international. Concernant les...

.doc
18 Mars 2013

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement objective fondée sur le risque aurait...

.doc
25 Mars 2017

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 septembre 2004 - La responsabilité personnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce il s'agit d'un pratiquant de karaté qui a été blessé lors d'un entrainement du fait d'un coup porté par une autre pratiquante. La victime a assigné la pratiquante de karaté ainsi que son assureur en indemnisation. La Cour d'Appel a estimé que la pratiquante était responsable du...