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 Principes d'impartialité

Principes d'impartialité

  

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23 Avr 2008

L'impartialite de la juridiction prud'hommale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

« La justice prud’homale est à nulle autre semblable : la parité y engendre l’impartialite par entrechoc des éventuels parti pris » (P. Morvan). Ainsi, comme pour toute autre juridiction, mais encore plus en matière prud’homale, se pose la question de savoir si le conseil de...

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19 Mai 2009

L'impartialite du juge (2009) - une notion ambigue au sein de la Cour européenne des droits de l'Homme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Au centre des polémiques entourant la montée en puissance de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de ses conséquences sur le droit français, l’impartialite du juge reste une notion ambigüe et en constante évolution selon le sens qui lui est donné par la jurisprudence....

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14 Juin 2010

L'impartialite de la juridiction administrative

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La France est dotée d’une spécificité quant à la répartition de ses juridictions. En effet, il existe des juridictions civiles telle que la Cour de cassation, et des juridictions administratives tels que les tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel ou encore le...

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14 Déc 2007

L'impartialite du juge (2007) - procédures et limitations

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n’auras pas égard au personnes ; tu n’accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L’exigence d’impartialite est déjà posée....

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13 Avr 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - l'impartialite du Conseil de Prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les questions d’impartialite et de procès équitable sont aujourd’hui omniprésentes au seing des juridictions, et à ce titre, les justiciables invoquent de manière fréquente l’article 6 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, consacrant le droit pour toute...

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10 Sep 2017

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 mars 2012 (n 11-85.225) - Le principe d'impartialite

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Procédure pénale

Le principe d'impartialite est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison susceptible de susciter...

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11 Nov 2009

Le cumul des fonctions judiciaires et l'impartialite du juge pénal

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

L'impartialite est une garantie des parties à l'instance, corollaire indispensable du droit au juge lequel suppose le droit à un tribunal impartial lequel est un préalable à l'idée d'un procès équitable énoncés par l'article 6 1 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen....

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15 Mar 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2003 - l'impartialite du Conseil de prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, M. X était conseiller prud’homme et délégué syndical au sein de la société Mon Logis et s’est vu refuser par son employeur un congé afin de participer à une formation prud’homale. Ce dernier a donc demandé l’annulation judiciaire de la décision lui ayant...

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22 Mar 2005

L'indépendance et l'impartialite du juge civil

Fiche de 3 pages - Droit civil

L'indépendance et l'impartialite du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialite quant à elle, n'est guère présente de manière explicite dans le droit interne...

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16 Nov 2006

Le principe d'impartialite

Mémoire de 36 pages - Droit pénal

« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l’impartialite, mettre en avant les qualités d’un magistrat ignorant, qui n’y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors...

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17 Nov 2006

Le juge et le principe d'impartialite

Dissertation de 41 pages - Droit pénal

S’il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c’est bien celle d’impartialite. Une justice démocratique peut-elle s’accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c’est un pan entier de l’édifice patiemment...

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14 Mar 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, comparaison de décisions du 6 novembre 1998 - l'impartialite

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

Les deux arrêts que nous allons étudier sont deux arrêts de l’assemblée plénière du 6 novembre 1998 traitant de l’impartialite, un des principes directeurs de l’instance, inscrit en tète du code de procédure civile. La question qui se pose ici à la cour de...

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31 Juil 2009

Le principe d'impartialite devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable, précisant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Elément...

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13 Nov 2015

L'impartialite dans les juridictions pénales

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

« L’impartialite des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). En effet, le principe d’impartialite est une pierre...

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22 Nov 2006

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialite du juge

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Juger l’administration, c’est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l’idée qu’il est impossible de penser une véritable justice administrative, la...

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20 Fév 2009

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialite du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialite du juge ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance judiciaire n’est pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de l’essai politique de Montesquieu l’Esprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à...

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15 Fév 2010

Conseil d'État, 11 juin 2004 - recrutement dans la fonction publique et impartialité du jury

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Le recrutement dans la fonction publique est subordonné à des conditions : être de nationalité française, être en pleine possession de ses droits civiques, être physiquement apte à exercer le poste, être à jour vis-à-vis des obligations du service national, mais aussi, avoir le bulletin nº2 de...

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16 Juin 2010

Conseil d'Etat, 6 décembre 2002 - respect du principe d'impartialite des juridictions administratives

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Dans la lignée de la décision Didier du 3 décembre 1999, qui consacre le droit à un procès équitable et le principe d’impartialite devant les autorités administratives indépendantes (AAI), la décision Trognon a pour enjeu le respect du principe d’impartialite des...

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19 Juin 2010

Conseil d'État, 6 décembre 2002 - le principe d'indépendance et d'impartialite

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, M. Trognon bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, se l'est vu retiré par la caisse de mutualité sociale agricole, chargée du versement de l'allocation. Elle a interrompu l'allocation, car il ne correspondait plus aux caractéristiques nécessaires pour la recevoir, et à même fait...

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18 Fév 2014

Commentaire d'arrêt de la CEDH, Hauschildt contre Danemark en date du 24 mai 1989 : la notion d'impartialite

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge […] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialite du juge est...

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30 Juin 2010

L'impartialite de la juridiction administrative

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Étymologiquement, la désignation de la juridiction suprême de l’ordre administratif laisse à penser qu’il se cantonne à une fonction consultative. Il n’en est rien puisque le Conseil d’Etat dispose d’une fonction contentieuse qui semble avoir pris le pas sur sa mission...

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19 Août 2010

Impartialité et théorie des apparences

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le principe d’impartialite, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d’ordre public. L’impartialite du juge peut être définie comme l’absence de préjugés en faveur ou à...

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23 Août 2010

Impartialité et théorie des apparences

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le principe d'impartialite, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public.

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30 Avr 2009

Les principes directeurs du procès pénal

Cours de 38 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...

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10 Mar 2018

L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialite ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne peut être juge et partie. En...

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10 Mai 2011

Commentaire d'arrêt, CAA Paris, 23 Mars 1999, M. Sarran : le principe d'impartialite des juges

Cours de 4 pages - Droit administratif

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance judiciaire n'est pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive ». Cette citation prise de l'essai De L'esprit des lois de Montesquieu illustre bien le principe d'impartialite des juges. En effet, en leur demandant...

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31 Août 2006

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire de 37 pages - Droit constitutionnel

« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d’accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l’on considère qu’il n’y a pas de bonne justice sans recours et qu’il n’y...

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20 Fév 2013

L'indépendance du juge et les principes fondamentaux du procès

TD de 6 pages - Droit administratif

Le système judiciaire est l’ensemble des institutions juridictionnelles et exprime l’un des trois pouvoirs de tout état démocratique séparé en principe des deux autres (législatif et exécutif). En France, nous avons la notion d’autorité judiciaire (art. 64 et suivants Constitution)...

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26 Mai 2009

Les principes directeurs de la procédure pénale

Dissertation de 24 pages - Droit pénal

Le Code de procédure pénale n'a pas été élaboré sur la base de principes directeurs. Il n'y en avait pas jusqu'à très récemment. Une commission parlementaire sur la justice pénale et les Droits de l'homme avait dégagé les dix principes fondamentaux. La loi du 15 juin 2000 a inscrit...

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15 Juil 2016

Les principes directeurs du procès pénal et l'application de la loi dans le temps

Cours de 12 pages - Droit pénal

Le procès civil et le procès pénal peuvent sembler bien différent au regard de leur objet. Car dans le procès pénal l'objet est de démontrer la culpabilité d'une personne. Pourtant au fil des années on peut remarquer que procès pénal et procès civil ont tendance à se rapprocher notamment parce...