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Nos documents

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10 Oct. 2000

La liberté associative en France

Mémoire de 13 pages - Droit administratif

L'essor de ces groupements, à l'heure actuelle, nécessite une analyse de leurs caractères internes, de leurs fonctionnements, pour voir s'il est facile de les créer et, ainsi, comprendre les relations que les associations entretiennent avec leurs différents interlocuteurs ; depuis 1985, on...

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22 févr. 2002

Associations et citoyenneté

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I). Cependant, l'intervention...

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15 Nov. 2001

L'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'intérêt pour agir peut être défini comme l'utilité de la demande. Pour rendre la demande recevable devant le juge administratif, l'intérêt doit présenter deux caractéristiques majeures : il doit être direct et personnel. Cette seconde exigence disparaît bien évidemment lorsque l'on parle de...

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22 Oct. 2001

La volonté de s'associer

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

La volonté de s'associer peut être un lien extrêmement fort entre les associés, particulièrement dans les sociétés où domine l'intuitu personae ou au contraire, être un lien ténu dans d'autres sociétés. Ce constat amène à se demander comment se manifeste la volonté de s'associer dans la...

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07 avril 2004

Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dans d'autres secteurs d'activités, la technique conventionnelle semble plus adéquate, la convention étant alors nécessaire pour régir les relations entre le service public et l'association. Enfin les pouvoirs publics peuvent intervenir unilatéralement pour décider, via la loi, qu'une...

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19 août 2004

L'association des personnes privées à l'action publique

Mémoire de 24 pages - Droit administratif

L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombre de limites. Ainsi, le secteur public de...

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10 Oct. 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles économiques applicables à toutes...

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14 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt : Crim. 12 avril 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La seule disposition de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations étrangères est l’article 5, alinéa 3, qui dispose que « lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable (…) sera faite à la préfecture du département...

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21 Nov. 2006

Le régime juridique des subventions

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

Il n’existe aucune définition législative ou réglementaire de la subvention (ne seront traitées que les subventions relatives au milieu associatif). On s’accorde cependant, à y voir une aide financière, directe ou indirecte, allouée sans aucune contrepartie par une personne morale de...

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03 avril 2007

Sociétés et associations

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La différence entre association et société est à première vue très claire et connue de tous. De nombreux citoyens sont aujourd’hui impliqués dans le système associatif et la différence est nette : l’association est à but non lucratif. Selon l’article 1 de la loi du...

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07 mai 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont en doit répondre, ou des choses que l'on a sous la garde ». L'article 1384 alinéa 1 du Code civil, bien que se présentant sous la forme d'un principe...

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25 juil. 2007

association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"">"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

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26 Sept. 2007

Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations

Cours de 18 pages - Droit administratif

Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat permettent de dégager trois types de relations entre les...

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21 Nov. 2007

L'association entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La...

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05 déc. 2007

Associations, sociétaires et extensions des procédures collectives Cour de cassation (com.) 5 juillet 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le fait pour le dirigeant d'une association d'avoir repris dans l'association autre chose que ce qu'il y avait apporté est constitutif d'un détournement d'actif au sens de l'article L. 624-5, 6°, du code de commerce. Et le fait, pour un autre dirigeant, de ne pas s'être opposé en sa...

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17 févr. 2008

La liberté d'association - approches historiques et cas abusifs

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C’est ainsi qu’est définie l’association dans l’article 1...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations....

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18 Nov. 2008

Economie de la concurrence : décision du Conseil de la concurrence n° 06-MC-02 du 27 juin 2006 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Commentaire d'arrêt de 16 pages - Droit de la concurrence

L’article L. 464-1 du Code de commerce (C. Com.) prévoit la possibilité pour le Conseil de prononcer des mesures conservatoires. Il dispose : « Ces mesures ne peuvent intervenir que si la pratique dénoncée porte une atteinte grave et immédiate à l’économie générale, à celle du secteur...

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08 Janv. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - extension du rôle et des moyens donnés aux associations

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la concurrence

La distinction entre l’association et la forme sociétaire peut s’avérer difficile à appréhender surtout lorsque les moyens mis en place pour leurs développements semblent similaires à bien des égards. L’arrêt dit « ADMR » de la chambre sociale en date du 8 juillet 1992...

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04 févr. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le 9 juillet 2006, Zinédine Zidane, le meneur de jeu de l'équipe de France était expulsé de la finale de la Coupe du monde de football à la suite d'un coup de tête donné au joueur italien Marco Materazzi. De ce fait, la punition lui interdit de continuer le match. Cette faute contraire à toute...

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10 mai 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’intérêt de l’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 29 juin 2007, tient au fait qu’il précise les conditions d’application de l’article 1384 al 1 du Code civil, aux associations sportives. En effet, après que la jurisprudence ait dégagé le principe...

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26 Nov. 2009

Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 21 octobre 2004 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres en séances d'entraînement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

À sa rédaction, le Code civil ne prévoyait pas que l’on puisse invoquer la responsabilité des associations du fait de leurs membres. Pourtant, la jurisprudence a fini par l’admettre dans un arrêt du 29 mars 1991, l’arrêt Blieck dans lequel la Cour de cassation réinterprète...

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13 févr. 2010

Les groupements d'individus permanents: liberté d'association et liberté syndicale

Cours de 5 pages - Droit administratif

La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté d’association, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui a élevé la liberté d’association au rang de PFRLR. Cette décision a été confirmée par une autre décision du juge constitutionnel du 20...

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17 avril 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 3 mai 2006 - le droit applicable aux sociétés et aux associations

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l’espèce, un président d’association reprochant à divers membres de l’association, dont le secrétaire général, de ne pas avoir respecté ses décisions et d’avoir gravement entravé le fonctionnement du groupe, suspend leur délégation de signature comptable,...

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16 juin 2010

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours de 13 pages - Droit civil

Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d’autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l’arrêt d’assemblée plénière du 29 juin 2007....

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30 juin 2010

La liberté d'association - loi de 1901 et régimes dérogatoires

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La liberté d’association est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété l’ordre public. Sous l’Ancien Régime, il n’existait pas d’associations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux...

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06 Sept. 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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29 Nov. 2010

Droit commun des sociétés Chambre commerciale du 14 février 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (article 1er loi 1901). L’association pourrait seulement avoir un...

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30 mai 2011

Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - pour une collectivité locale, refuser le prêt d'une salle à une association cultuelle est-ce une atteinte aux libertés de réunion et d'association ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit d’avoir et d’exprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté d’opinion, et d’autre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui correspond à la liberté...

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11 déc. 2011

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 14 février 1994

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

La loi du 1er juillet 1901 a permis d'organiser le système des associations. Ainsi, cette célèbre loi marque la naissance d'un droit fondamental, celui de constituer une association librement, tout en respectant certaines règles. Comme la société, l'association est une...