Le corps électoral et les élections politiques
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...
Majeures pour les cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 48 pages - Droit des affaires
Après avoir rédigé et ratifié les statuts, la société n'a pas encore acquis la personnalité morale, elle doit encore procéder à son immatriculation (art. L. 210-6, al. 1er, C. com. ; art. 1842, al. 1er, C. civ.). Pour ce faire, les associés devront d'abord insérer un avis de constitution...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges
Dissertation - 65 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle, pour d'autres, ce sont des règles à...
L'échange: qualification et régime du contrat
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Dès lors que la monnaie est apparue, la plupart des contrats d'échange se sont transformés en contrat de vente. C'est ainsi que l'échange est après la vente dans le Code Civil. Il ne lui consacre que très peu d'articles. Parfois, pour échapper aux règles d'achats (titre de...
Les groupes de sociétés : les fusions et les OPA
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Une fusion qu'est-ce que c'est ? On prend deux personnes, on les réunit et elles ne forment plus qu'un. Par exemple, on aurait pu imaginer que Bouygues Télécoms qui a une activité de téléphonie soit absorbé, disparaisse au sein d'Orange, de France Télécoms. Dans ce cas-là, on...
La restructuration de l'entreprise
Cours - 13 pages - Droit fiscal
La fusion est une opération par laquelle plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. La scission est une opération par laquelle une société transmet son patrimoine à plusieurs sociétés. La fusion-scission est la combinaison d'une fusion puis d'une scission....
Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement
Cours - 10 pages - Droit international
L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...
Analyse juridique et fiscale des fusions en fiches
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Si participation préalable : l'augmentation de K doit être limitée à l'émission des actions permettant de rémunérer les actionnaires de l'absorbée autres que l'absorbante. L'absorbante ne peut pas recevoir ses propres actions donc renonce à ses actions. L'émission d'actions ne se fera que pour...
La fusion de sociétés - publié le 26/08/2014
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Se caractérise par le fait qu'il y a un ensemble de faits juridiques comptables et fiscaux. Opérations de concentration et de restructuration d'entreprises ; opérations qui se traduisent par la création d'une nouvelle société à partir d'une dissolution de une ou plusieurs sociétés ou la...
Le régime juridique des fusions et opérations assimilées
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
C'est sur le projet de fusion que les actionnaires des sociétés concernées se prononcent. Sans lui aucune décision ne peut être prise. Ce projet est établi par le Conseil d'Administration, le directoire ou les gérants des sociétés concernées. Le contenu du projet de fusion: Les motifs, buts et...
Droit international du travail
Fiche - 31 pages - Droit du travail
Document: Droit international du travail, cours de 44 pages Extrait: Ce cours suit comme objectif général l'étude du phénomène de l'internationalisation et de l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à...
Droit international économique - publié le 29/09/2018
Cours - 34 pages - Droit international
L'objet du droit international économique (DIE) poursuit plusieurs finalités: apporter un cadre juridique prévisible et sécurisé dans le but de favoriser le développement des échanges économiques internationaux. - Droit irrigué par des considérations idéologiques ; déjà une définition...
Histoire du droit: l'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
Cours - 74 pages - Histoire du droit
Au 17ème et au 18ème siècle, pendant 200 ans la puissance française s'affirme et elle aboutira à donner un rang de super puissance à notre pays. C'est visible dans tous les domaines, par exemple démographique. En effet, au 18ème siècle, la France est plus peuplée que l'Italie, l'Espagne et...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur,...
Les fusions de société : aspects juridique et régime fiscal
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
-> Le rapprochement des sociétés : - Phase de négociation intersociétés - Les retombées de ces négociations et la préparation de l'opération à l'intérieur de chacune des sociétés. -> Les négociations intersociétés -> L'évaluation des sociétés -> La détermination des parités retenues...
Le droit judiciaire privé : la procédure civile - les règles de fonds en droit substantiel
Cours - 56 pages - Droit civil
Le DJP est une branche du droit qui a pour objet la réalisation du droit ou encore un droit qui a pour objet la reconnaissance en justice des droits subjectifs ou plus généralement, un droit substantiel. C'est donc une branche du droit qui permet la mise en œuvre des règles de fond, la...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...
Les femmes au travail
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà l'importance et la...
Les scissions de sociétés et l'apport partiel d'actif
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La scission est l'opération inverse de la fusion. Pourtant, elle présente les mêmes caractéristiques. Elle est définie au même texte que la fusion, l'article L.236-1 du Code de commerce. La scission se définit comme opération par laquelle une société apporte la totalité de ses actifs et la...
L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction publique hospitalière. Les trois fonctions publiques demeurent...
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le cadre européen participe à l'évolution du contexte dans lequel vont être repensés les services publics. En effet, l'intégration européenne depuis le Traité de Rome s'est d'abord conçue comme un moyen de réaliser un marché intérieur unique. Il s'agissait alors d'éliminer...
Le droit des affaires : les actes de commerce, les acteurs du droit des affaires et les biens
Cours - 51 pages - Droit des affaires
L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge, mais on ne...
La notion d'execution du contrat
Mémoire - 36 pages - Droit des affaires
Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu'il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu'elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s'en trouve ainsi renforcée. Le contrat est...
Droit du crédit (2010)
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie...
Le droit du procès civil
Cours - 22 pages - Droit civil
L'introduction de l'instance: c'est la saisine du tribunal, c'est là que tout commence. Comment est-ce qu'on va saisir concrètement un tribunal? L'instance est introduite puis une fois cette saisine effectuée, le greffier va ouvrir un dossier et y affecté un numéro de dossier affecté. Ensuite il...
Les offres publiques obligatoires
Mémoire - 10 pages - Droit des affaires
Initiées par la France pour la première fois en 1964, les offres publiques sont cependant demeurées rares jusqu'au milieu des années 1980. Elles constituent une procédure dérogatoire au droit commun des négociations et de formation des cours de Bourse et sont définies comme les procédures...
Droit du commerce international des entreprises
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des...
Droit processuel: les règles du procès communes aux principales juridictions
Cours - 25 pages - Droit civil
Pour qu'il y ait procès, il faut qu'il y ait un conflit : moyen principal : assignation en justice, mode d'engagement de procédure le plus utilisé. Il peut aussi y avoir requête conjointe établie par un avocat ou la déclaration écrite ou orale (TI, JP, JAF hors divorce). Une fois assignée,...
