Impératifs réglementaires en direction des entreprises ; Vers une convergence de la lutte contre la corruption et la LCB-FT ? - Mise en perspective des entreprises soumises aux obligations de prévention de la corruption interne par la loi Sapin 2
Mémoire - 37 pages - Droit bancaire
Au cours des années 2000, une dégradation notable de l'évaluation de la transparence de l'économie française au regard des standards internationaux avait malmené son image à l'international. Ainsi, le rapport annuel de Transparency international de 2014 et de 2015 révélait un...
Quelle est l'influence du droit de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption, sur les procédures et décisions arbitrales, et comment cet impact s'étend-il à d'autres enjeux de compliance ? - Plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit international
Le document contient un plan détaillé en 3 parties pour l'élaboration d'un mémoire sur le thème de la compliance en matière d'arbitrage international, et notamment dans l'arbitrage commercial international.
Mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, Rapport de Phase 4 - OCDE (9 décembre 2021) - Quels enseignements pouvons-nous tirer de ce rapport à l'égard de la France et sa gestion des cas de corruption d'agents publics étrangers (CAPE) ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
L'une des conséquences de la mondialisation est l'interconnexion et l'interdépendance entre les économies du monde. Cette ouverture des marchés aussi bien des marchandises que financiers a pour corollaire l'exposition des pays à des phénomènes transfrontaliers qui nécessitent une...
La lutte contre la corruption en droit international
Cours - 5 pages - Droit international
L'indice de perception de la corruption, les chiffres sont dégagés suite à des entretiens avec des hommes et femmes d'affaires et du public en général. Les personnes doivent dire la propension des agents publics de leur pays à solliciter des pots-de-vin. C'est du côté de la demande de...
Le tribunal criminel spécial au Cameroun : la lutte contre la corruption
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'urgence de la situation en matière de lutte contre la corruption ne fait plus vraiment l'objet d'un débat ; ayant atteint le sommet de la hiérarchie mondiale en la matière au début des années 2000, la nécessité d'action forte s'est fait ressentir jusque dans les plus hautes...
La lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
La corruption d'agents publics étrangers est un phénomène qui a toujours existé. Autrefois, les Etats s'en désintéressaient et permettaient aux sociétés qui versaient des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un important marché à l'étranger de les déduire...
Comment l'AMLA (Anti-money-laundering Authority) parvient-elle, à travers son champ d'application et ses compétences, à lutter efficacement contre le blanchiment d'argent dans un environnement mondialisé ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit pénal
Ce document est un guide permettant d'élaborer les différentes composantes d'un mémoire traitant de la lutte contre le blanchiment d'argent, et notamment du rôle de l'AMLA.
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 octobre 2017 - Blanchiment de fraude fiscale et corruption passive
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
En l'espèce, une information contre les infractions de blanchiment de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la haute autorité pour la transparence de la vie publique a été ouverte...
La Guerre des stups - Richard Schittly (2019) - Quelles sont les différentes approches adoptées par l'auteur dans la lutte contre les stupéfiants ?
Fiche de lecture - 4 pages - Droit pénal
De manière récurrente, presque cyclique, revient dans les débats la sempiternelle question de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Au coeur de cette question, il y a la lutte elle-même contre le cannabis. Richard Schittly, journaliste à la rubrique judiciaire du Progrès et...
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) existent depuis de nombreuses années, et nous en sommes actuellement à la cinquième directive. Un nouveau paquet de mesures dans ce domaine est prévu pour entrer en vigueur en 2027....
La corruption d'agents publics et privés en droit suisse
Cours - 6 pages - Droit pénal
Une affaire dont on a parlé dans l'actualité, mais personne n'a parlé de corruption, c'est une affaire qui soulève quand même de vraies interrogations. Le président d'Autosuisse s'est plaint à la TV du fait que des parlementaires à qui ils avaient donné de l'argent en échange de la...
Quelles sont les mesures prises par le législateur français pour lutter contre la fraude fiscale et quels sont les défis auxquels il doit faire face pour renforcer cette lutte ?
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est une maladie grave qui touche de nombreux pays, y compris la France. En outre, ce phénomène se caractérise par le non-respect des obligations fiscales, qui peut prendre différentes formes, telles que la dissimulation de revenus, l'utilisation de sociétés-écrans, la...
Droit Suisse - La corruption d'agents publics et privés
Cours - 3 pages - Droit pénal
Comment définir cette notion de corruption ? On a dans l'aide mémoire une définition du parlement européen de 1995. « La corruption est le comportement de personnes assumant des fonctions publiques ou privées, qui contreviennent à leurs obligations parce qu'elles se voient accorder...
La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : SERVICE D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR LES CIRCUITS FINANCIERS S.I.C.C.F.I.N. (MONACO)
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Monaco, dit « le Rocher », est un territoire de deux km² sur lequel sont recensés environ 32 000 résidents. Sur ces 32 000 résidents de la Principauté, plus de cent nationalités se côtoient : environ 6 000 Monégasques, 11 000 Français, 6 500 Italiens, 1 600 Britanniques... Les prix de...
Stratégie de lutte contre la criminalité basée sur les profits illicites : les stratégies centrées sur les profits (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit pénal
Les profits illicites sont devenus une partie importante de l'activité de la justice pénale. Par ces profits illicites, ou ces instruments de lutte contre la criminalité basés sur les profits illicites, il s'agit tout d'abord des règles sur la saisie, le séquestre pénal et la confiscation.
La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux
Mémoire - 7 pages - Droit des affaires
La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...
La corruption (atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique)
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Il s'agit plus particulièrement un manquement à la probité (trahison envers l'intérêt public). D'autres infractions - La concussion : personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de SP exige ce qu'elle sait ne pas être du /exonère une personne du paiement d'un...
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...
Droit pénal général : la lutte contre la délinquance et l'infraction
Cours - 74 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est d'abord pénal, et il est seulement ensuite général. Cela signifie qu'en tant que droit pénal, il tend à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d'examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique, car l'infraction est tout comportement...
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en assurance
Mémoire - 17 pages - Droit des assurances
La Lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est un enjeu capital aujourd'hui pour l'économie, y compris pour sa stabilité. À l'origine, le blanchiment des capitaux apparaissait avant tout comme l'intégration dans les instruments financiers et...
La corruption dans le secteur privé
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La corruption dans le secteur privé a été incriminée pour la première fois avec la Convention pénale sur la corruption à l'article 7 par le Conseil de l'Europe. Les deux volets de la corruption sont incriminés, la corruption active et passive. L'Union européenne a...
Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains
Mémoire - 42 pages - Droit international
La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité, de...
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Mémoire - 66 pages - Droit européen
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui...
La corruption - obtention d'un avantage par un abus de fonction et système de prévention
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« La gratification aveugle les clairvoyants et pervertit les paroles des justes » (Exode). Souvent confondu avec la concussion, le délit de corruption n'est devenu autonome qu'à partir du Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 suivit l'exemple du législateur révolutionnaire en...
La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)
Mémoire - 19 pages - Droit européen
Le commerce d'organes se fait à l'échelle internationale. En effet, il ne semble pas avoir de frontière, et chaque nouvelle naissance équivaut pour ces trafiquants à une exploitation potentielle. Si l'humain diffère d'un autre, le nombre et la nature de ses organes est en théorie...
Faut-il rester en Afghanistan ? - communauté internationale et lutte contre le terrorisme
Cours - 5 pages - Droit international
A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont...
La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre...
Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
Le point de vue bancaire dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Cours - 20 pages - Droit bancaire
Ce matin, le 18 juin un organisme (UNODECE) de l'ONU a publié un rapport. Il convient de prendre urgemment des méthodes et moyens pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette problématique est très ancienne car depuis les années 90, les banquiers sont assujettis à la législation...
Droit de la compliance : la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Les professionnels du secteur financier et au-delà (agents immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, etc.) sont devenus de nos jours les noeuds d'un réseau étendu de renseignement financier : ce rôle leur a été dévolu par une succession de directives, de règlements et de lois...
