Doc du juriste

Consultez plus de 39529 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Pouvoirs du Premier ministre

Pouvoirs du Premier ministre

  

Nos documents

.pdf
09 Juin 2010

La fonction de Premier ministre a-t-elle encore du sens aujourd'hui ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon, n'était pas utile à...

.doc
17 Juin 2009

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j’ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d’un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe...

.pdf
20 Mar 2013

La nature du rapport entre le président de la République et le premier ministre ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la...

.doc
19 Juin 2009

Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les services du Premier ministreIls constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et...

.doc
01 Juil 2008

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe...

.doc
22 Avr 2009

La responsabilité politique du premier ministre britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la reine d’Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l’exécutif au Royaume-Uni....

.doc
29 Sep 2011

Les attributions du premier ministre et du gouvernement

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution au début du titre consacré au gouvernement commence par l’art 20 « le gouvernement » et ensuite l’article 21 « le premier ministre ». Mais cela ne va pas de soi du point de vue chronologique, car le premier ministre précède l’existence du...

.doc
19 Oct 2012

La démission du Premier Ministre et de son gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...

.pdf
20 Mar 2013

En quoi le Premier Ministre et le Président de la République se complètent-ils et se limitent-ils ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...

.pdf
07 Déc 2007

Le Premier ministre, le gouvernement et ses services

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".

.doc
21 Avr 2009

Le rôle du Premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation...

.doc
28 Mai 2009

Comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Premier ministre britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel...

.doc
21 Sep 2010

Le Premier Ministre peut-il choisir son gouvernement ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme "gouvernement" désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est politiquement...

.doc
14 Mar 2016

Quel rôle joue le Premier ministre au sein du gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du...

.doc
03 Avr 2018

La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul...

.doc
13 Oct 2000

Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Avec le développement de partis puissants et organisés, le chef de parti est devenu le Premier Ministre en cas de succès aux élections. Cette situation a créé un régime dans lequel le Premier Ministre, chef de la majorité, dispose d'énormes pouvoirs....

.doc
23 Fév 2003

Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international

Dissertation de 6 pages - Droit international

Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de démontrer cette affirmation, les...

.doc
02 Mar 2006

Le premier ministre anglais

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de l’Angleterre, du pays de Galles, de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse. Malgré le refus du Royaume Unis d’adopter une constitution écrite, on dit souvent...

.doc
10 Mai 2006

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au...

.doc
27 Juin 2006

Le président de la République et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre n’est rien » affirmait Michel Rocard, ex-Premier ministre limogé par le Président Mitterrand en 1993. La phrase sonne comme une provocation au regard de la Constitution de 1958 qui confère au Premier ministre une place de choix...

.doc
01 Fév 2008

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation...

.doc
24 Juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...

.doc
04 Fév 2009

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein...

.doc
17 Mar 2009

Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...

.doc
22 Mar 2009

Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s’agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu’il n’a jamais eue auparavant. Quant au...

.doc
31 Mai 2009

A quoi sert le premier ministre ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur le rôle et le pouvoir de chacun des acteurs de notre système institutionnel consistent, dans le fond, en une seule et même problématique : si les textes définissent – la plupart du temps – clairement le rôle de chacun, comment expliquer une répartition des...

.doc
12 Sep 2009

Le premier ministre sous la Cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La principale nouveauté sous la cinquième République est que l’on assiste à une revanche de l’exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer...

.doc
13 Sep 2009

Le premier ministre est-il le premier des ministres ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d’humeur de l’assemblée qu’il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d’être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n’était...

.doc
26 Oct 2009

Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 21 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois...

.doc
26 Oct 2009

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le...