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 Pouvoirs du Premier ministre

Pouvoirs du Premier ministre

  

Nos documents

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28 mai 2014

Le Premier ministre et le président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d’un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n’a jamais qualifié le...

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15 mai 2008

Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.

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01 Sept. 2008

Les pouvoirs du Premier ministre

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.

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30 Oct. 2008

Le Président de la République et le Premier Ministre

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la V République a voulu rétablir la fonction de Président de la République mais dans un cadre parlementaire où le Premier Ministre demeure le cadre essentiel, avec le gouvernement, du fonctionnement du système. Périodiquement, on s'interroge sur le régime établi...

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17 déc. 2008

Le Premier ministre, clef de voûte de l'administration ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

La Constitution distribue les compétences comme dans un régime parlementaire entre le Président de la République et le Premier ministre.Il semblerait que différentes façons d'envisager le rôle du Premier ministre se soient succédées tout au long de la Ve République....

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09 Mars 2009

Président de la République et Premier ministre, duel ou duo ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Si sous les anciennes républiques on note la prééminence du Premier ministre sur le Président comme dans tout régime parlementaire classique, les relations politiques entre le Président et le Premier ministre sous la Vème restent toutefois innovantes tout comme le...

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07 août 2009

Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs,...

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15 Sept. 2009

Le couple Président-Premier Ministre sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum.Or, le pouvoir exécutif se...

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29 Oct. 2009

L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte fondamental que...

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12 août 2010

Président de la République et Premier Ministre sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a institué le régime de la Vème République. Le pouvoir exécutif se présente sous une forme bicéphale et dyarchique.Cette représentation se fait par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs. On retrouve un exécutif composé d'organes qui...

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29 Mars 2011

L'avenir du Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est...

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18 juil. 2012

Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et bicéphale,...

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10 août 2011

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à...

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30 Sept. 2013

La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...

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17 Mars 2015

Le Premier ministre, primus inter pares ou chef du gouvernement ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre n'est que le premier des ministres, primus inter pares, il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage. » Ainsi sont les paroles du Général De Gaulle que rapporte...

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20 mai 2017

Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce pouvoir. En effet, le...

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21 avril 2010

Conseil d'État, 27 avril 1994 - un décret pris en Conseil des ministres peut-il être modifié par un acte émanant du premier ministre ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Le présent arrêt est rendu le 27 avril 1994 par le Conseil d’État en matière de décret délibéré en conseil des ministres. En l’espèce, un décret est pris en conseil des ministres le 13 août 1959 fixant le régime de l’indemnité pour les charges militaires. Alors...

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25 juin 2002

Le Premier Ministre Britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des...

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18 déc. 2007

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1992, le partage du pouvoir entre Président de la République et Premier Ministre

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'un arrêt important en droit administratif concernant le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la république et le Premier Ministre.

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30 mai 2008

Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République.La Vème République présente...

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28 mai 2013

Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet et...

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22 Mars 2019

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et...

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20 Janv. 2009

Le Premier ministre, son statut et ses pouvoirs

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres.Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on disait de...

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05 Mars 2006

Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est composée de membres...

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12 Janv. 2009

Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....

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15 avril 2009

Le Premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La 5è République naît avec l'adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu'externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d'indépendance et d'autonomie de...

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24 Sept. 2009

Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi.Le processus législatif, c'est-à-dire,...

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14 Nov. 2018

Le Premier Ministre et le travail gouvernemental - Le fonctionnement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en reste pas moins une...

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07 avril 2016

Le président de la République est-il un premier ministre?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le conseil des ministres rassemble les membres du Gouvernement ayant rang de ministre, le Premier ministre et le Président de la République. A priori, cette instance collégiale réunit les «ministres» et exclut les autres organes de l'Etat. Or le Conseil de...

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08 juin 2010

La clarification des rôles du Président et du premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l’exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie...