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Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l’initiative du Roi, et à l’élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre des...
De nos jours, le mariage revêt la forme d’un contrat civil, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l’une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l’avant Révolution de l’après Révolution. Sous...
Voltaire a réussi à donner de lui l'image idéale du philosophe humaniste, libéral, et la postérité a généreusement accordé à François-Marie Arouet la raison, la mesure, la tempérance, la justice ; c'est-à-dire tout ce qui ne ressemble en rien à Voltaire, passionné, emporté, tempétueux, injuste,...
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes.Ces...
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n’est...
« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l’individu peut-il faire ce qu’il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut répondre le...
En France, jusqu’à l’émergence de l’islamisme politique, l’immigration d’origine maghrébine n’était nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de...
Ce sont des questions contemporaines. Nouvelles préoccupations majeures de droit médical. Dans le passé, la souffrance ne donnait pas lieu à réflexion ni à des initiatives. Comme une grande partie de la population décède à l’hôpital et comme notre société supporte moins la souffrance, ces...
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l’article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
Le divorce permet de rompre une union, le mariage, entre deux personnes ; ce divorce étant régi par la loi française ? En 1804, le Code civil admet le divorce qui finira par être aboli sous la Restauration avec la loi Naquet du 8 mai 1816 en conséquence de la réintroduction de catholicisme...
« Les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs qui font le mariage » a écrit le Doyen Carbonnier. En France, le divorce est un héritage direct de la Révolution : en effet, la création du divorce était inscrite dans l’idéal libéral révolutionnaire et sa naissance remonte à...
Dans la vie de l’homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d’émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d’une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent...
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...
Ce texte de lois se place ouvertement pour une domination de la religion catholique en France, mené par ce qu’on a appelé la Sainte Ligue, au dépend des protestants survivants. Ainsi, cet édit d’Union réaffirme ce qui représente une des lois fondamentales du royaume, à savoir la...
Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français". L'axe...
Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on retrouve dans la Déclaration des...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...
Les deux termes paraissent opposés l’un à l’autre. En effet, cette société française présente autant d’éléments qui la rattachent à la tradition que d’éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est...
Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au format Word.
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Nous sommes tous confrontés à la perspective de notre mort, et la façon dont nous l'acceptons est intimement personnelle et reflète nos croyances morales et religieuses les plus profondes. Il n'est donc pas surprenant que la question de l'euthanasie donne lieu à des débats passionnés et à des...
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...
Dans son encyclique Graves de Communi, du 18 janvier 1901, Léon XIII définit la démocratie chrétienne comme étant « la bienfaisante action chrétienne parmi le peuple » et ajoute « Il serait condamnable de détourner à un sens politique le terme de démocratie chrétienne ». Pourtant, aujourd'hui...
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l’un et l’autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...
S’intéresser à la laïcisation de l’Etat suppose que l’on analyse la manière dont l’Etat s’est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d’un « Etat confessionnel » où les sphères...
