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 Délai de virement bancaire

Délai de virement bancaire

  

Nos documents

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17 Mai 2018

Les conditions de validité des virements

Cours de 5 pages - Droit bancaire

Les conditions de validité, et plus généralement le terme de condition, renvoient à des éléments qui peuvent être des éléments de validité ou d'efficacité relativement à un acte. En effet, il peut alors s'agir de l'effectivité de la capacité juridique d'une personne pour conclure, passer un...

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06 Mai 2012

Les caractéristiques et sources du droit bancaire

Cours de 100 pages - Droit bancaire

Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour...

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26 Jan 2010

CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

Cours de 191 pages - Droit bancaire

Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle...

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03 Déc 2012

Les opérations de crédit, les instruments de paiement et le compte bancaire

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l’article L. 110-1 7 du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l’activité bancaire est une...

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03 Déc 2012

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours de 96 pages - Droit bancaire

L’article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c’est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l’on va viser pour l’intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque...

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29 Oct 2009

La forme et la preuve de l'ordre de virement

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Le virement est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui, supposant l’existence de deux comptes, repose sur un simple jeu d’écritures. Le transfert de fonds ou de valeurs est réalisé par une souscription au débit du compte du donneur d’ordre, et au crédit du compte...

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09 Juil 2012

Le traitement des comptes bancaires débiteurs

Rapport de stage de 21 pages - Droit bancaire

Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel celui-ci sera...

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09 Mar 2005

Le monopole bancaire

Mémoire de 11 pages - Droit bancaire

Nous verrons donc dans une première partie le premier des monopoles bancaires : la réception des fonds du public. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons aux opérations de crédit et la limite de ce monopole. Nous parlerons par la suite de la gestion des moyens de paiement et en...

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15 Déc 2016

Droit bancaire - Le banquier et la reconnaissance d'un droit à l'ouverture d'un compte de dépôt

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Dans un article intitulé Le droit au compte : une promesse tenue ? publié dans la Revue de droit sanitaire et social 2014. 366, Georges Gloukoviezoff fait le constat suivant : « Après trente années de mises en œuvre, le droit au compte s’est considérablement modifié sans pour autant...

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29 Jan 2010

Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

Dissertation de 56 pages - Droit bancaire

Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l'idée d'un...

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08 Mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des...

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18 Jan 2011

Droit bancaire : activités, acteurs et instruments

Cours de 90 pages - Droit bancaire

Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès, d'exercice...

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21 Mai 2009

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 18 septembre 2007 - la date de naissance de la dette du banquier mandataire envers son client, bénéficiaire du virement

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire

La Chambre Commerciale de la Cour de cassation, le 18 septembre 2007, a énoncé, pour la première fois, la règle fixant la date de naissance de la dette du banquier mandataire envers son client, bénéficiaire du virement, depuis la mise en place du Système interbancaire de...

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01 Jan 2000

L'article 93-3 de la loi bancaire du 24 janvier 1984

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Commentaire. Au cours de cette étude nous ne nous limiterons pas au texte lui-même nous étudierons en même temps le règlement 99-09 du comité de la réglementation bancaire et financière qui a été pris en application de l'article 93-3 ; ainsi, nous verrons dans une première partie en quoi...

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20 Sep 2007

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours de 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

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13 Nov 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...

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13 Nov 2009

Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 10 mai 2006 - les virements transfrontaliers et la responsabilité de la banque

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le virement est l’opération bancaire qui consiste à débiter le compte d’une personne d’une certaine somme pour créditer de la même somme le compte d’une autre. C’est ce qu’illustre l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai...

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01 Déc 2009

Droit bancaire : les instruments de paiement

Cours de 43 pages - Droit bancaire

L’activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l’utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l’activité bancaire. Les instruments de crédit sont des...

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06 Mai 2009

Droit du crédit et du contentieux : l'encadrement bancaire, le crédit à la consommation, la lettre de change et le contentieux

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

L'activité bancaire est à la fois une activité des acteurs, mais aussi un droit des activités. Les entreprises qui peuvent intervenir sur ces activités doivent être agréées par le comité des établissements de crédit. C'est également un droit des activités car une fois agréées, les...

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08 Juil 2007

Cours de droit bancaire à jour de 2007

Cours de 89 pages - Droit bancaire

Cours de droit bancaire destiné à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Étude de tous les mécanismes bancaires. Qu'est-ce qu'un compte bancaire, les différents types de comptes bancaires, l'affacturage, l'escompte, le crédit bail ?

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07 Mai 2007

Virements transfrontaliers et contrôle de l'argent liquide

Dissertation de 15 pages - Droit bancaire

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et promouvoir des politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les règles édictées par le GAFI sont...

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31 Juil 2009

Le Droit bancaire : fondements et dispositions

Dissertation de 42 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour d'une technique ou...

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09 Déc 2010

Le régime juridique de la carte bancaire au maroc

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

Les cartes utilisées au Maroc, peuvent être classées en trois catégories : - Les cartes de retrait d’espèces auprès des distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB) ; - Les cartes de paiement utilisées pour le règlement des achats de biens ou...

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27 Mai 2011

Le chèque en crise, la carte bancaire meilleure alternative: constat et évolution des technologies et risques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Chèque ou carte bancaire, l’effectivité d’un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu’il permet d’assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d’instruments qui permettent de faire circuler la monnaie...

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24 Jan 2011

Le régime juridique de la carte bancaire au Maroc

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Une carte bancaire est un document remis par une banque à un client titulaire d'un compte, qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit d'un fournisseur d'un bien ou d'un service. Matériellement, elle se présente sous la forme standard d'un rectangle plastifié...

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19 Déc 2007

Solidarité et compte bancaire

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

Entre solidarité et compte bancaire, il est un trait d'union symbolisé par l'impératif de paiement. Le compte bancaire lui donne prise en mettant à la charge des parties qu'il unit des obligations réciproques. Il l'aiguise encore en contrariant à de multiples occasions les chances...

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20 Avr 2009

La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs1er objectif : confiance- Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance.La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres +...

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25 Juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 juin 2012 : l'usage bancaire d'inscription immédiate en compte du chèque remis à l'encaissement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Les usages se développent la plupart du temps en réaction aux besoins concrets de la pratique. En se répétant, ils peuvent prendre une telle importance que les juges viennent les consacrer expressément dans leurs décisions. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du...

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27 Sep 2007

Le délit de blanchiment d'argent illicite

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.

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25 Oct 2006

Éléments constitutifs, processus de révélation, lois et sanctions contre le délit d'abus de biens sociaux

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

Le délit d’abus de biens sociaux prend cette dénomination lorsqu’il est commis dans les sociétés par action mais on parle d’abus de confiance dans les sociétés de personnes telle la société en nom collectif, et de délit de banqueroute lorsque l’utilisation abusive des biens...