Le monopole bancaire
Mémoire - 11 pages - Droit bancaire
Nous verrons donc dans une première partie le premier des monopoles bancaires : la réception des fonds du public. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons aux opérations de crédit et la limite de ce monopole. Nous parlerons par la suite de la gestion des moyens de paiement et en...
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
Droit bancaire européen
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: Droit bancaire européen, cours de 40 pages année 2008 Extrait: Différence avec le DB national. Le DBE ne vise pas le contenu des droits nationaux des pays de l'UE, et ne se limite pas non plus des différents textes communautaires. Mais le DBE consiste à décrire le système...
Droit bancaire et cambiaire (version 2)
Dissertation - 57 pages - Droit bancaire
Document: Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages Extrait: Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision. Mais, le...
Cours de droit bancaire et cambiaire (version 3)
Fiche - 54 pages - Droit bancaire
Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 57 pages Extrait: L'effet de commerce, appréhendé comme instrument de paiement se distingue du billet de banque ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L'effet de commerce...
Droit bancaire et cambiaire
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 78 pages date de 2006 Extrait: La lettre de change est régie par les articles L511 à L511-81 du code de commerce. Elle peut être définie comme un titre par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre personne appelée...
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 18 septembre 2007 - la date de naissance de la dette du banquier mandataire envers son client, bénéficiaire du virement
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit bancaire
La Chambre Commerciale de la Cour de cassation, le 18 septembre 2007, a énoncé, pour la première fois, la règle fixant la date de naissance de la dette du banquier mandataire envers son client, bénéficiaire du virement, depuis la mise en place du Système interbancaire de...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 10 mai 2006 - les virements transfrontaliers et la responsabilité de la banque
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
Le virement est l'opération bancaire qui consiste à débiter le compte d'une personne d'une certaine somme pour créditer de la même somme le compte d'une autre. C'est ce qu'illustre l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai 2006 avec notamment les...
Cours de droit bancaire (droit commercial)
Cours - 91 pages - Droit bancaire
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
Droit bancaire : les instruments de paiement
Cours - 43 pages - Droit bancaire
L'activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l'utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l'activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés qui ont...
Droit du crédit et du contentieux : l'encadrement bancaire, le crédit à la consommation, la lettre de change et le contentieux
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
L'activité bancaire est à la fois une activité des acteurs, mais aussi un droit des activités. Les entreprises qui peuvent intervenir sur ces activités doivent être agréées par le comité des établissements de crédit. C'est également un droit des activités car une fois agréées, les...
Droit bancaire - les établissements de crédits, acteurs, activités bancaires et opérations
Dissertation - 49 pages - Droit bancaire
Droit bancaire
La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent...
Cours de droit bancaire à jour de 2007
Cours - 89 pages - Droit bancaire
Cours de droit bancaire destiné à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Étude de tous les mécanismes bancaires. Qu'est-ce qu'un compte bancaire, les différents types de comptes bancaires, l'affacturage, l'escompte, le crédit bail ?
Les comptes bancaires - compte de dépôt et compte courant
Cours - 11 pages - Droit bancaire
Il s'agit de l'instrument juridique nécessaire à la réception des fonds. Il permet l'opération de dépôt. Il est à la fois un tableau des dettes et créances entre le client et sa banque mais aussi la représentation d'une convention entre le client et sa banque qui permet de différencier plusieurs...
L'article 93-3 de la loi bancaire du 24 janvier 1984
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
Commentaire. Au cours de cette étude nous ne nous limiterons pas au texte lui-même nous étudierons en même temps le règlement 99-09 du comité de la réglementation bancaire et financière qui a été pris en application de l'article 93-3 ; ainsi, nous verrons dans une première partie en...
Le Droit bancaire : fondements et dispositions
Dissertation - 42 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour...
Virements transfrontaliers et contrôle de l'argent liquide
Dissertation - 15 pages - Droit bancaire
Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et promouvoir des politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les règles édictées par le GAFI sont généralement...
Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 43 pages - Droit bancaire
Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.
Les contrats bancaires
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: Les contrats bancaires, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement,...
Le contentieux bancaire
Rapport de stage - 27 pages - Droit bancaire
"Avoir un contentieux avec une banque ", cette expression est souvent utilisée pour exprimer l'existence d'un désaccord. D'origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou d'un ensemble de juridiction. Cette définition s'est...
Le régime juridique de la carte bancaire au maroc
Dissertation - 7 pages - Droit bancaire
Les cartes utilisées au Maroc, peuvent être classées en trois catégories : - Les cartes de retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB) ; - Les cartes de paiement utilisées pour le règlement des achats de biens ou des...
La fraude à la carte bancaire
Dissertation - 12 pages - Droit bancaire
La promotion des moyens de paiement rapides, efficaces et surtout sûrs passe avant tout par le renforcement de la sécurité en matière de transaction par carte bancaire. Le premier texte régissant la CB est la loi du 30 Décembre 1991 qui rajoute des dispositions au décret-loi du 30 Octobre...
Le régime juridique de la carte bancaire au Maroc - publié le 24/01/2011
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Une carte bancaire est un document remis par une banque à un client titulaire d'un compte, qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit d'un fournisseur d'un bien ou d'un service. Matériellement, elle se présente sous la forme standard d'un...
Solidarité et compte bancaire
Dissertation - 10 pages - Droit bancaire
Entre solidarité et compte bancaire, il est un trait d'union symbolisé par l'impératif de paiement. Le compte bancaire lui donne prise en mettant à la charge des parties qu'il unit des obligations réciproques. Il l'aiguise encore en contrariant à de multiples...
La rémunération des comptes bancaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le service qu'offre l'établissement de crédit dans le fonctionnement d'un compte à son client est générateur de frais. Si le principe de cette rémunération procède de la volonté des parties, un certain nombre de règles encadrent leur liberté tant pour les intérêts que pour les commissions. Un...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - UFC Que choisir et la pratique bancaire des dates de valeur
Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 décembre 2007 ne manquera pas de décevoir l'association de consommateurs l'UFC Que choisir qui mène depuis quelques années une réelle bataille à l'encontre de la pratique des dates de valeur. En l'espèce, l'UFC Que Choisir...
L'ouverture d'un compte bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: L'ouverture d'un compte bancaire, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Cette couverture est contrat intuitu personae. Par conséquent il est intransmissible. Le banquier n'a pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte. Pourtant l'art...
Le compte bancaire et les règles spéciales pour les comptes courants
Cours - 11 pages - Droit bancaire
Le compte est un élément essentiel dans le cadre de l'activité professionnel/ vie particulière. La banque est dépositaire du fond de client. Il s'agit d'un dépôt irrégulier puisque la banque devient propriétaire des fonds déposés avec l'obligation de représenter les fonds lorsque le client le...
