Une carte bancaire est un document remis par une banque à un client titulaire d'un compte, qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit d'un fournisseur d'un bien ou d'un service. Matériellement, elle se présente sous la forme standard d'un rectangle plastifié d'une longueur de 86 mm, d'une largeur de 54 mm et d'une épaisseur de 0,76 mm. Elle est dotée d'un microprocesseur (encore appelé puce électronique) et/ou d'une bande magnétique.
[...] Cette mention apparaît également sur le contrat type de la carte bancaire, sachant qu'elle est illégale et abusive. Certes, la loi n'explique pas ce que peut être une faute lourde reprochée à un porteur de la carte bancaire en cas de fraude. Mais en aucun cas elle indique l'utilisation à l'insu du porteur par un membre de la famille constituant une faute pour la victime. Or, les banques usent et abusent de ce motif sans jamais apporter la moindre preuve de telles assertions. [...]
[...] Depuis une vingtaine d'années, son importance ne cesse de croître voire de concurrencer de plus en plus le chèque. Au Maroc, l'émission des cartes bancaires n'a commencé à évoluer qu'à partir de 1995, dont le total ne dépassait pas des centaines de cartes délivrées pour arriver en 2006 à cartes bancaires. Il en est de même pour le nombre des guichets automatiques de banque dont le nombre a pu dépasser dans la même année 2500 GAB. Les cartes utilisées au Maroc, peuvent être classées en trois catégories : o Les cartes de retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB) ; o Les cartes de paiement utilisées pour le règlement des achats de biens ou des prestations de services auprès des commerçants adhérents ; o Les cartes de crédit permettant à leur porteur bénéficiant d'une ligne de crédit auprès de l'établissement émetteur d'effectuer des achats auprès des magasins affiliés. [...]
[...] Chacune des parties au contrat souscrit des obligations. L'obligation de l'émetteur consiste principalement à régler le montant des dépenses payées par l'adhérent au moyen de sa carte bancaire .Il est cependant nécessaire d'opérer une distinction : s'agissant d'une carte de crédit ; l'émetteur est garant du paiement à concurrence d'un certain montant, c'est-à-dire qu'il devra régler le créancier de l'adhérent, même si ce dernier est insolvable. Au delà de ce montant, l'émetteur agit comme un mandataire chargé d'effectuer les paiements pour le compte de l'adhérent. [...]
[...] Il s'agit d'un thème connu de la responsabilité civile : L'inexécution d'un engagement contractuelle peut engendrer un dommage au contractant qui doit pouvoir en obtenir réparation. L'obligation principale qu'incombe au banquier et dont l'inexécution engage sa responsabilité contractuelle et implique par conséquence réparation, consiste à régler le contant des dépenses payées par la titulaire au moyen de sa carte et garantir le paiement a concurrence de certains montants, suite a une clause contractuelles, voire régler son créancier en cas d'insolvabilité. [...]
[...] Au niveau professionnel il serait nécessaire : D'inciter les banques à observer une meilleure diligence dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des règles de déontologie de la profession ; Encourager la délivrance des cartes bancaires, tout en veillant sur une meilleure adéquation entre les plafonds accordés et les capacités financières des clients ; Inciter les commerçant à adhérer au système de paiement par carte ; Améliorer les services d'assistance aussi bien au niveau du CMI que des banques, afin permettre plus de célérité dans le traitement de la réclamation Etc . [...]
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