Doc du juriste

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3531 résultats

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05 Oct. 2007

Cour de cassation, première chambre civile, 5 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Après un premier arrêt rendu en leur faveur par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, On va fluncher 1) MM. Barbelivien et Montagné, les auteurs d'une chanson, transformée pour la publicité avec l'accord des cessionnaires de leurs droits, s'étaient vu débouter par la cour de...

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05 Oct. 2007

La personnalité & la capacité juridique

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le contenu de ce document est conforme au référentiel du BTS Professions Immobilières. « Est une personne, celui ou celle qui à la personnalité juridique, c'est-à-dire celui à qui la loi reconnait l'aptitude à être titulaire de droit et débiteur d'obligation » La personne peut donc être...

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05 Oct. 2007

Les droits de l'Homme de la deuxième génération

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Ce document présente l'élaboration puis la confirmation des droits de l'Homme de la seconde génération (droits politiques, économiques et sociaux) grâce au préambule de la constitution de 1946.

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05 Oct. 2007

La publicité trompeuse : mensongère et comparative

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

La publicité trompeuse, mensongère et comparative vue d'un point de vue juridique. Peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ? A qui revient la faute ?

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05 Oct. 2007

Les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille. Il traite des droits pécuniaires dans le régime matrimonial et la succession de l'auteur.

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04 Oct. 2007

L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété d'une chose. Faire veut dire accomplir une...

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04 Oct. 2007

Les caractères de la règle de droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de doit synthétique agrémenté d'exemples sur la règle de droit ou juridique qui est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance publique.

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04 Oct. 2007

Les fondements de la règle de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Exposé relatif aux fondements de la règle de droit.

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03 Oct. 2007

La responsabilité délictuelle

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la responsabilité délictuelle. Dans un premier temps, la responsabilité du fait personnel est abordée avant la présentation de la responsabilité du fait extérieur comprenant le fait d'autrui et le fait des choses.

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03 Oct. 2007

La clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière à peine de nullité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt relatif à la clause de non concurrence.

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03 Oct. 2007

Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise

Rapport de stage de 20 pages - Droit autres branches

Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.

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03 Oct. 2007

Idées politiques du XVIIIe siècle : les grandes figures de philosophes des Lumières

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours relatif aux idées des grands penseurs du XVIIIème siècle en rapport au droit et aux lois. La première partie est consacrée à la notion de contrat social chez différents penseurs, et la seconde partie est relative à l'ouvrage de Montesquieu De l'Esprit des Lois.

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03 Oct. 2007

Le formalisme probatoire en droit des contrats

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Dans un régime contractuel où la liberté est la règle, il convient de s'interroger sur l'opportunité du formalisme, en l'espèce le formalisme probatoire. En effet quels en sont les facteurs et les règles ? Et dans quelle mesure peut-on estimer que le formalisme constitue une atteinte au principe...

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01 Oct. 2007

La comparaison des systèmes législatifs français et chinois

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Comparaison des systèmes législatifs français et chinois. Traditionnellement influencée par un confucianisme prônant le gouvernement par les hommes et méfiant à l'égard de la loi en tant que norme suprême pourtant défendue par les légalistes, la Chine est restée pendant des siècles dépourvue de...

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27 Sept. 2007

Nul n'est censé ignorer la loi / la connaissance du droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit.

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27 Sept. 2007

Intoduction au droit : le droit objectif

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.

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26 Sept. 2007

L'égalité des armes

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'article 6 par.1 de la CESDH ne donne pas une définition claire du principe. Il définit que « Toute personne a droit à que sa cause soit entendue équitablement …par un tribunal ». Cependant, la CEDH a déduit de cette disposition l'existence d'un principe non écrit : le principe d'égalité...

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26 Sept. 2007

Le contrat de construction de maison individuelle

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le régime du contrat de construction de maison individuelle est régi par la loi du 19 décembre 1990, reprise par les articles L231-1 et R231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Dans la plupart des cas, le maître d'ouvrage et propriétaire du terrain et un particulier, le législateur...

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25 Sept. 2007

Les revirements de jurisprudence

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Les décisions de la cour de cassation sont nombreuses et les revirements de jurisprudence fréquents. Car le droit est à l'image de la société qui le produit, il évolue. Dans ces conditions ne peut-on pas dire que « L'insécurité fait partie du droit » ? (...)

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25 Sept. 2007

La protection de l'auteur et de son oeuvre

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit de propriété lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son ?uvre. Ce droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (...)

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24 Sept. 2007

Introduction au droit

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction au droit.

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21 Sept. 2007

Droit de l'ingénierie financière

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.

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21 Sept. 2007

Cours de droit international des sociétés et des groupes

Cours de 49 pages - Droit autres branches

On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :

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20 Sept. 2007

Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)

Cours de 86 pages - Droit autres branches

Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.

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20 Sept. 2007

L'encadrement juridique de l'euthanasie

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

Présentation PowerPoint s'interrogeant sur le besoin réel d'un encadrement juridique concernant l'euthanasie.

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19 Sept. 2007

Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt "Commune de Gennevilliers", le Conseil d'Etat, opérant un revirement par rapport à sa décision CE, 1985, Ville de Tarbes, a admis une modulation des tarifs d'une école de musique, service public administratif facultatif, eu égard à l'intérêt général qui s'attache à ce que...

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19 Sept. 2007

Les auteurs d'infractions sexuelles

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'action criminelle est le point d'aboutissement d'une rencontre entre un type de personnalité et une certaine situation pré-criminelle. Dans ce schéma, la personnalité est fondamentale puisqu'elle va avoir une influence déterminante dans l'action criminelle. Les criminologues ont adopté...

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19 Sept. 2007

Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La criminologie aujourd'hui ne s'intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable droit des victimes qui est inscrit aussi...

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19 Sept. 2007

Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation

Cours de 7 pages - Droit autres branches

La criminologie est la science qui étudie l'infraction en tant que phénomène social. Son objet est l'étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d'éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs spécialistes, le milieu...

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19 Sept. 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation du pouvoir...