Doc du juriste

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3537 résultats

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29 Oct. 2007

Cours de logique sur les connecteurs (le vrai et le faux)

Cours de 54 pages - Droit autres branches

Cours de logique sur les connecteurs : et, ou, si alors. Cours simple avec exercices résolus. Table de vérités avec les différents opérateurs. Résumé des tables après chaque connecteur. Les inférences immédiates, figures de style. Cours donné en promotion sociale niveau graduat en droit....

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26 Oct. 2007

Le Droit au Développement

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire...

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24 Oct. 2007

Méthodologie du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre méthode....

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23 Oct. 2007

Le fondement de l'ordre juridique et politique

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Première partie du cours d'introduction historique au vocabulaire juridique de première année de licence de droit. Ce cours semi-rédigé porte sur les origines de l'ordre juridique et politique.

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22 Oct. 2007

Les droits de l'enfant

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique réalisée d'après la méthode universitaire par un étudiant en droit titulaire d'un master 2 en droit privé. La notion des droits de l'enfant est une notion en pleine évolution qui se heurte à des problèmes pratiques et surtout à une confrontation entre plusieurs intérêts...

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19 Oct. 2007

Intoduction au droit : les droits subjectifs

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.

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19 Oct. 2007

Cours de droit commercial et du crédit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

[...] Lorsqu'il y a un commerçant et un civil (relation mixte), le tribunal de commerce n'est pas forcément applicable. Si le demandeur est le commerçant alors on va en juridiction civile, et lorsque le demandeur est le civil, il a le choix.

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16 Oct. 2007

La constitution et la séparation des pouvoirs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et...

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15 Oct. 2007

Le droit public des biens

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit public des biens assuré en master 1. Différents thèmes sont abordés : la notion de bien, l'acquisition et la transmission des biens, la perte de la propriété publique, les rapports de voisinage en droit public, la protection et les atteintes au droit de propriété et la...

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15 Oct. 2007

Le droit des assurances

Cours de 74 pages - Droit autres branches

Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.

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15 Oct. 2007

La coutume

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation relative à la coutume.

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12 Oct. 2007

La sécurité juridique - publié le 12/10/2007

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La sécurité juridique apparaît d'autant plus aujourd'hui comme un enjeu important devant le développement des normes supranationales. Toutes ces nouvelles règles juridiques ne doivent pas remettre en cause les droits acquis des individus. Comment la sécurité juridique est-elle assurée...

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12 Oct. 2007

Droit des obligations suisse : le contrat de mandat

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations suisse (base CO) donnant une vue d'ensemble des articles relatifs au contrat de mandat. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

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12 Oct. 2007

Droit des obligations suisse : la vente

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations suisse (base CO) donnant une vue d'ensemble des articles relatifs aux différents contrats de vente. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

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12 Oct. 2007

La preuve en droit

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ce présent document est cours de droit sur la preuve. Ainsi en droit, il ne suffit pas d'affirmer que l'on est titulaire d'un droit, il faut en plus démontrer par certains moyens mis en place par le législateur que l'on est effectivement titulaire du droit allégué.

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11 Oct. 2007

Droit des obligations suisse : le contrat d'entreprise

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations suisse (Code des obligations) donnant une vue d'ensemble des articles 363 et suivants spécifiques au contrat d'entreprise. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

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11 Oct. 2007

Le droit et l'activité économique - publié le 11/10/2007

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours (1re BTS) sur le droit et l'activité économique à travers la nécessité d'un cadre en économie de marché, les libertés publiques, l'ordre public économique et social.

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10 Oct. 2007

La protection des actionnaires minoritaires

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Devoir sur la protection des actionnaires minoritaires. Quelles sont les lois visant à les protéger ? Sont-elles efficaces ? Quels sont les recours possibles en cas de dysfonctionnements ?

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09 Oct. 2007

La hiérarchisation des normes

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit positif est un système hiérarchisé. En effet, les règles de droit sont, par définition, des normes générales et abstraites, structurées de manière logique et hiérarchisée, qui organisent les rapports politiques, économiques et sociaux sous l'autorité de l'Etat. Il existe donc un...

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08 Oct. 2007

La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...

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08 Oct. 2007

Les principes généraux de l'organisation judiciaire

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.

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05 Oct. 2007

Cour de cassation, ass. Plén., 13 avril 2007

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Responsabilité professionnelle de l'avocat aux Conseils en cas d'erreur sur la décision objet du pourvoi La requête tend à la reconnaissance de la responsabilité professionnelle d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Une partie a acquis par acte notarié du 25 juillet 1975...

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05 Oct. 2007

Révision du loyer et honoraires de rédaction d'actes

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Les baux commerciaux comportent presque tous une clause de style mettant à la charge du preneur les honoraires de rédaction facturés par les gérants du bailleur. Cela autorise-t-il, en présence d'une indétermination du prix de la prestation, des facturations que l'on pourrait qualifier de...

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05 Oct. 2007

Cour de Cassation, chambre commerciale. 20 févr. 2007, Waintraub c/ Sté Balmain et autres

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Engagements des associés envers la société. Engagements pris par des actionnaires majoritaires concernant la couverture des besoins de trésorerie de l'entreprise sociale. Nature portée et validité des engagements En 1998, une société Kuc (SA) prenait en location-gérance un fonds de commerce de...

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05 Oct. 2007

Le prêt viager hypothécaire

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le prêt viager hypothécaire constitue la deuxième forme de crédit proposée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Il est ainsi défini par le nouvel article L. 314-1 du code de la consommation : « C'est un contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent...

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05 Oct. 2007

Dégradation de l'environnement d'un centre commercial et responsabilité du bailleur

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

L'éventuelle obligation du bailleur, propriétaire d'une galerie marchande ou d'un centre commercial, de garantir au preneur la commercialité des lieux loués, tient du serpent de mer juridique. D'après l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il...

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05 Oct. 2007

Application du mécanisme de garantie des cautions de l'article L. 313-50 du code monétaire et financier en matière immobilière

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Aux termes de l'article L. 313-50 du code monétaire et financier : « Il est institué un mécanisme de garantie des cautions qui a pour objet d'honorer, en cas de défaillance d'un établissement de crédit, les engagements de caution, exigés par un texte législatif ou réglementaire, pris...

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05 Oct. 2007

Les contraintes juridiques s'imposant à l'architecte

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'architecte qui conçoit un projet, supporte diverses contraintes. Outre les informations qu'il doit donner au maître de l'ouvrage et les conseils qu'il doit lui prodiguer, il lui appartient de tenir compte des contraintes juridiques et techniques qui gouvernent l'art de bâtir et la...

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05 Oct. 2007

Sous-location et concours du bailleur

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

L'autorisation générale de sous-louer prévue dans un bail commercial ne dispense par le locataire d'appeler le propriétaire à concourir aux actes de sous-location de locaux d'habitation, dès lors qu'ils étaient affectés, par le bail principal, à usage commercial. Si la sous-location continue...

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05 Oct. 2007

CA Paris, 4e ch. B, 7 oct. 2005, Nice Matin c/ E. Roubtsova, inédit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Titularité initiale des droits. Créations d'étudiants. Journaliste stagiaire Une étudiante d'un centre de formation au journalisme, Mlle Roubtsova, avait effectué en 1999 un stage « d'observation » non rémunéré au quotidien « Nice Matin ». Apprenant que ses articles...