Doc du juriste

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3537 résultats

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20 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt du 10 Mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

La volonté contractuelle survit-elle au décès de son auteur ? Il paraît évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation....

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20 Nov. 2007

Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

La prise en compte des enjeux environnementaux s'est imposée au secteur viticole comme une nécessité au tournant des années 1990, en particulier à la suite des débats sur la loi sur l'eau de 1992, qui ont mis en évidence la teneur de l'eau en résidus phytosanitaires d'origine agricole. L'adoption...

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15 Nov. 2007

Le déclin du Parlement sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?

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15 Nov. 2007

L'équité en droit - dangers et demandes des parties

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur la notion d'équité.

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15 Nov. 2007

Le secret

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du secret. Celle-ci aborde la thèse que le secret est une obligation fondamentale pour un professionnel et consiste en une manifestation de la volonté.

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15 Nov. 2007

Le secret professionnel - publié le 15/11/2007

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.

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15 Nov. 2007

Le silence de la Loi

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du silence dans loi. Celle-ci donne les éléments en rapport avec le silence présent dans la loi et expose les différentes définitions du silence en fonction des matières du droit.

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15 Nov. 2007

L'Etat et les libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des...

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15 Nov. 2007

Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.

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15 Nov. 2007

Les projets de code civil de Cambacérès

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie....

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15 Nov. 2007

Le choix d'une forme juridique d'entreprise

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?

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14 Nov. 2007

Violence et pornographie, peut-on tout montrer au cinéma ?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

De nos jours le cinéma est fait d'excès. La surenchère visuelle est devenue un leitmotiv artistique, le sexe et la violence s'affichent sans tabous sur des écrans hauts de trois mètres sur dix, les gens se déplacent pour les sensations fortes que peut leur procurer cet art qui mêle images,...

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14 Nov. 2007

Le droit et la morale - publié le 14/11/2007

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs ; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une conduite...

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14 Nov. 2007

Image et jeux videos

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Depuis quelques années les jeux vidéo connaissent une croissance de grande ampleur, ils se sont multipliés sur le marché.Le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du secteur, qui inclut les segments du jeu vidéo et des produits culturels, atteint 529 millions d'euros, soit une croissance de...

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13 Nov. 2007

Introduction générale au droit - les règles et leurs interprétations

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction générale au droit destiné principalement aux étudiants de 1ère année de droit.

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12 Nov. 2007

Cours de droit niveau terminale STG

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.

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07 Nov. 2007

Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans...

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07 Nov. 2007

Les questions préjudicielles en droit français

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté...

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07 Nov. 2007

L'interprétation du droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.

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07 Nov. 2007

Le règlement de copropriété - publié le 07/11/2007

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Qu'est ce qu'un règlement de copropriété ? A qui est-il destiné ? Que doit-il contenir ? C'est une fiche synthèse sur l'établissement, les modifications, les clauses interdites dans un règlement de copropriété. Ce cours aborde les notions importantes. Présence d'exemples...

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07 Nov. 2007

Cas pratique sur les conflits de loi

Cas Pratique de 1 pages - Droit autres branches

Monsieur Lelarge a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un complexe hôtelier.

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07 Nov. 2007

Cas pratique sur la loi dans le temps et la preuve

Cas Pratique de 11 pages - Droit autres branches

Exposition de quatre cas pratiques sur la loi dans le temps et la preuve.

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05 Nov. 2007

Le syndicat de copropriété et le syndic

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'un syndic ? Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les différences entre eux ? Quels sont leurs pouvoirs ?

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05 Nov. 2007

Le club : une association de la loi de 1901

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Document comportant de nombreuses définitions, sur la vie des clubs associatifs depuis leur création...

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31 Oct. 2007

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence...

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31 Oct. 2007

La loi du 10 juillet 1965

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Document fournissant les bases sur cette loi en se référant aux notions d'immeubles, obligations, droits et interdictions des copropriétaires d'un immeuble...

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30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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30 Oct. 2007

Les divisions du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours présentant les divisions du droit s'adressant aux étudiants de niveau bac STG, BTS ou DUT et découvrant le droit.

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30 Oct. 2007

Le contrat de bail

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le contrat de bail ? Comment se constitue-t'il ? Quels sont alors les obligations des parties contractantes, le bailleur et le preneur ?

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30 Oct. 2007

Les juridictions judiciaires

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'organisation des juridictions.