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Dissertations en droit autres branches 511 à 540

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1772 résultats

28 Sept. 2009
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Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...

28 Sept. 2009
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La structure du pouvoir au sein de la Cinquième République

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Avant 1958, la vie politique française était rythmée par une forte instabilité ministérielle (104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 entre 1947 et 1958), instabilité que les événements d'Algérie vont précipiter pour aboutir à la chute de la Quatrième République. C'est par...

25 Sept. 2009
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Guide juridique du transport international

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

La logistique et le transport sont devenus aujourd'hui une préoccupation pour les sociétés contemporaines ainsi que celles en voies de développement. C'est pourquoi il convient d'éclaircir certains points et notamment ceux dans lesquels viennent s'inscrire toutes ces...

25 Sept. 2009
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Les actes et les faits juridiques

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Classification d'après les conditions de formation - Les actes unilatéraux : actes pour lesquels on observe une seule manifestation de volonté (Ex. déclaration d'impôt ; reconnaissance d'un enfant naturel). - Les actes collectifs :...

25 Sept. 2009
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Les relations entre le droit et l'entreprise

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'article 7 du décret d'Allarde de mars 1791 consacre la liberté du commerce et de l'industrie. On constate une dualité au sein de la liberté du commerce et de l'industrie, un double contenu : d'une part la liberté d'entreprendre qui constitue l'aspect majeur et...

25 Sept. 2009
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La complicité en droit pénal - publié le 25/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La complicité n'est que l'une des formes de la participation criminelle, c'est-à-dire l'infraction commise non pas par un seul individu mais par plusieurs personnes. Sans entente préalable : plusieurs personnes ont pu participer à une entreprise criminelle. Cas de...

25 Sept. 2009
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La IIIème République - publié le 25/09/2009

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Résolution du 17 février 1871 : l'AN nomme Thiers chef du pouvoir exécutif : il exercera ses foncions sous l'autorité de l'AN et avec le concours des ministres qu'il aura choisis et présidera. Résolution du 10 mars 1871 : le siège de l'AN est...

25 Sept. 2009
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L'information du consommateur et la formation du contrat de consommation

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Un consommateur achète un bien ou un service pour satisfaire un besoin ; pour cela, il passe des contrats avec des professionnels qui utilisent des techniques commerciales très persuasives. Il y a donc un déséquilibre entre les parties, d'où l'intervention du droit de la...

24 Sept. 2009
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Le pouvoir politique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Selon le professeur et juriste français Pierre Pactet, le pouvoir politique est un phénomène d'autorité parmi d'autres, mais particulièrement complexe ; c'est un pouvoir de prévision, "d'impulsion, de décision de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du...

24 Sept. 2009
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La société par actions simplifiée (SAS)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Crée en 1994, pour éviter la délocalisation des grandes entreprises. En 99, la réforme permet à toutes personnes physiques ou morales de créer une SAS. Le capital social est fixé au montant minimum de 37 000?. Il doit être libéré de moitié lors de la souscription en cas d'apport en...

24 Sept. 2009
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Sensibilisation au monde du travail

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Les fonctionnaires (personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanant et titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative) sont dans une relation statutaire (ils n'ont pas de contrat, c'est la loi et le règlement qui organisent leur...

24 Sept. 2009
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Fiche méthode : l'exercice de qualification juridique

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

- Qualifier juridiquement les faits (retenir les plus pertinents) : les traduire en termes juridiques. - Identifier le problème juridique à analyser : formuler le problème juridique sous forme de question et en terme général. - Proposer le raisonnement juridique...

23 Sept. 2009
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Les pouvoirs privés économiques - publié le 23/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La liberté syndicale Les personnes sont libres d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat et de se retirer d'un syndicat. Il est assez facile de constituer un syndicat. Les syndicats peuvent se constituer librement. Evolution historique : - 1791 :...

23 Sept. 2009
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Droit de la concurrence : fondements et pratiques

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Les grandes théories économiques se sont intéressées ou plus ou moins approchées de la notion de concurrence à travers des travaux de réflexion sur les mécanismes du marché. La concurrence est une règle fondamentale de fonctionnement du marché. Elle permet de parvenir à un marché organisé sur la...

23 Sept. 2009
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La possession en Droit civil des biens

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

La possession est un rapport de fait entre une chose et une personne, par lequel cette personne accomplit sur elle des actes qui, dans leur manifestation extérieure, correspondent à l'exercice d'un droit, notamment le droit de propriété, qu'elle soit ou non titulaire régulière de ce...

23 Sept. 2009
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Droit public des entreprises : l'encadrement du marché par l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En France, le droit d'intervention économique de la puissance publique est une constante. Il a deux formes principales : - Utilisation de son pouvoir normatif, comportement classique. Le droit économique s'occupe des normes, des règles qui vont intéresser...

23 Sept. 2009
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Le droit des sociétés - publié le 23/09/2009

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Dans les sociétés à risque limité (SARL, SA,...), les associés risquent seulement de perdre leurs apports. Dans les sociétés à risque illimité (SAS, SNC,...) les associés risquent la totalité de leur patrimoine personnel. Dans les sociétés de personnes, ce qui importe c'est la...

22 Sept. 2009
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Le surendettement : procédure de surendettement et rétablissement personnel

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Selon le texte, le passif est composé : - des dettes non professionnelles échues, - des dettes non professionnelles à échoir, - des engagements de caution. Bien entendu toutes ces dettes ne doivent pas avoir un caractère professionnel. Il faudra...

22 Sept. 2009
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Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres - publié le 22/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. Le droit communautaire n'y déroge pas. Dans le cadre de l'approfondissement, ce dernier prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation semble...

22 Sept. 2009
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Les divisions du droit - publié le 22/09/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le droit aujourd'hui doit être vu comme une discipline qui dépasse les rapports sociaux, elle est mondialisée, globalisée. Elle répond à différents ordres juridiques. - Droit international c'est celui que régissent des relations au niveau international soit parce qu'il...

22 Sept. 2009
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Introduction au droit et aux institutions juridictionnelles

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Le système juridique : c'est un système composé et alimenté de règles de droit, ayant un contenu variable et évolutif. Toutefois, il souffre d'une vision incomplète et complexe car pour ceux qui connaissent pas le droit on a l'impression qu'il y a des codes (rouges et...

22 Sept. 2009
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Analyse des conditions de vente de l'enseigne Chronodrive

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Nous avons observé les conditions générales de vente de Chronodrive et nous avons constaté qu'il y avait des failles et des articles imprécis. Dans l'article 2, Chronodrive se décharge de toutes responsabilités si un des produits commandés ne correspond pas aux photographies et...

22 Sept. 2009
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Quel est le régime fiscal des dépenses de recherche et de développement ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Avant même de s'interroger sur le régime fiscal de ces dépenses il convient donc de s'intéresser à leurs qualifications comptables, et au but recherché par le législateur à travers ces qualifications. Le régime fiscal des dépenses en recherche et développement : source et but...

21 Sept. 2009
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Droit des contrats : la formation et les effets du contrat

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Le livre 3 du Code civil, oppose les obligations sous convention et les obligations qui se forment sans convention. L'acte juridique peut être unilatéral ou bilatéral, lorsqu'il est bilatéral il prend le nom de convention ou de contrat, aujourd'hui le contrat est la principale source...

21 Sept. 2009
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Les sources et les acteurs du droit de l'environnement

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Les déclarations Elles ne sont pas contraignantes pour les États, elles ont une portée dépendante de la bonne volonté des États. On a souvent recours à des textes sous forme de déclaration comme l'Agenda 21 de 1992 qui précise les objectifs à atteindre ou la Déclaration de Rio sur...

21 Sept. 2009
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La lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

La corruption d'agents publics étrangers est un phénomène qui a toujours existé. Autrefois, les Etats s'en désintéressaient et permettaient aux sociétés qui versaient des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un important marché à l'étranger de les déduire...

21 Sept. 2009
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Analyse d'une décision de justice de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juillet 2002

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 1998) que le 2 octobre 1996, les actionnaires de la SA Maison de retraite Les Cèdres, réunis de façon informelle, ont décidé de tenir immédiatement une assemblée générale au cours de laquelle deux nouveaux administrateurs ont été...

21 Sept. 2009
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Les modes d'expression de la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le concept de souveraineté fit son apparition pour la première fois avec Jean Bodin, au Moyen-âge, dans Les six livres de la République, ouvrage qui la décrivait comme une "puissance absolue et perpétuelle d'une République". C'est à la vérité le droit exclusif d'exercer l'autorité...

21 Sept. 2009
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Les fondements institutionnels de l'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La Révolution française a enlevé la souveraineté au roi pour la transférer à la nation, entité collective, indivisible, et distincte des individus qui la composent. La souveraineté nationale est un concept énoncé par toutes les Constitutions françaises depuis la Révolution, mise à part la...

21 Sept. 2009
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Les délais de rétractation, de réflexion, de retour

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont légalement formées. Les contrats doivent s'exécuter/s'appliquer de façon systématique, la loi peut prévoir dans certains cas des dispositions qui permettent au consommateur de retarder l'exécution d'un contrat, voire de...