Doc du juriste

Consultez plus de 39800 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation

1790 résultats

.doc
21 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 29 janvier 2008 relatif au non-règlement de factures

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 29 janvier 2008. La société TMT a conclu deux contrats d'entretien de matériel optique de travaux de développement d'un logiciel de partage avec la société « Microscan ». Les factures n'ont pas été réglées.La société « Iris France »...

.doc
21 Sept. 2009

L'analyse économique du droit

Dissertation de 78 pages - Droit autres branches

L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique...

.doc
18 Sept. 2009

Les règles à respecter pour une vente en ligne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le commerce sur Internet se développe toujours davantage. Selon une étude de Benchmark Group, le volume des transactions en ligne a augmenté de 65 % au cours de l'année 2003. Ainsi, le nombre de contrats passé sur Internet croît chaque jour un peu plus. Ces contrats sont conclus par voie...

.doc
18 Sept. 2009

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le mariage est, selon Portalis, « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée » (Discours préliminaire au Code civil, 1804).La Loi ne proposant aucune...

.doc
18 Sept. 2009

Les institutions juridictionnelles en Droit

Dissertation de 47 pages - Droit autres branches

Sous l'ancien régime historique le roi était la justice personnalisée. Mais il déléguait son pouvoir à des institutions dans lesquelles il pouvait intervenir. Les juges devaient acheter leurs charges au roi, on appelait ça la vénalité des charges. Les parties (demandeur/défendeur) versaient une...

.doc
18 Sept. 2009

L'exportabilité des prestations sociales dans l'Union européenne

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Comme le souligne M. J.-P. Lhernould : « Lorsque la complexité du droit se conjugue avec des enjeux financiers, cela donne lieu, dans un contexte tendu entre parties prenantes, à des solutions hésitantes, instables, mouvantes et parfois contradictoires ». Tel est le contexte dans lequel s'inscrit...

.doc
18 Sept. 2009

La responsabilité des personnes morales

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité des personnes morales est une innovation du nouveau Code Pénal, même si sa conception avait été envisagée depuis longtemps. En effet, dotées de la personnalité juridique, les personnes morales sont susceptibles d'interagir avec le monde extérieur : c'est la raison pour laquelle...

.doc
18 Sept. 2009

La procédure de sauvegarde après l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application pris le 12 février 2009

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

La procédure de sauvegarde a été la grande innovation de la législation du 26 juillet 2005 qui a porté réforme du droit des entreprises en difficulté. Il faut dire que l'idée était originale puisqu'elle permettait au débiteur de bénéficier d'un traitement judiciaire de ses difficultés sans...

.doc
18 Sept. 2009

Le redressement judiciaire (à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009)

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Article L631-1 al 2 du Code de commerce prévoit que cette procédure est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. La loi du 25 janvier 1985 instaure une hiérarchie entre ses divers objectifs qui n'a pas été remise en cause...

.doc
18 Sept. 2009

Continuation des contrats en cours et droit commun des contrats

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

La question de l'exécution des contrats en cours dans le cadre d'une procédure collective présente l'originalité d'associer le droit des entreprises en difficulté au droit des obligations. Il existe donc un double rapport de dépendance et d'autonomie qu'entretient le droit commercial avec le...

.doc
18 Sept. 2009

Commentaire comparé des arrêts rendus le 15 janvier 2002 et le 24 février 2006 par la Cour de cassation : la promesse unilatérale de vente

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Bien souvent en Droit des contrats, une partie accepte d'allouer à une autre un certain nombre de prérogatives sans aucune contrepartie et ce, dans le cadre d'une relation contractuelle unilatérale. Ainsi, par exemple, une partie peut consentir une promesse unilatérale de vente qui est un acte...

.doc
18 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la Chambre mixte de la Cour de cassation : le bénéfice de subrogation

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le domaine des contrats unilatéraux, tels que le cautionnement, est rempli de ces zones indécises que la sociologie affectionne où droit, morale, moeurs, fait-droit et non droit, tout se mêle et s'efface" (Carbonnier). L'arrêt de la Chambre mixte du 17 novembre 2006 en ait un parfait exemple. En...

.doc
18 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 1er octobre 1999 par le Conseil d'Etat concernant le principe d'amortissement d'un élément incorporel du fonds de commerce

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

En France, traditionnellement on ne peut amortir un fonds de commerce, cependant aucune loi ne le spécifie expressément, d'où l'importance toute particulière de la jurisprudence dans ce domaine. L'arrêt du Conseil d'Etat "Foncia Particimo" du 1er octobre 1999 est rendu en formation de section, il...

.pdf
17 Sept. 2009

Incidences de la loi NRE de 2001 sur l'entreprise

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

Présentation de Droit mettant en avant les incidences de la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) sur la vie de l'entreprise : délais de paiement, intérêts de retard, pratiques concurrentielles, concentration des entreprises, etc.

.pdf
17 Sept. 2009

Les conséquences de la loi NRE de 2001 pour les sociétés

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Présentation de Droit donnant quelques conséquences de la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) de 2001 pour les sociétés dans les domaines suivants : statut des dirigeants de société anonyme, les conventions réglementées, le rapport de gestion, etc.

.pdf
17 Sept. 2009

Introduction générale au Droit privé

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

Le Droit est l'ensemble des règles établies en vue d'organiser la vie des hommes en société et imposées par l'autorité publique. Ces règles vont donc aménager les rapports entre les individus au sein d'une même société, les rapports entre sociétés différentes et les rapports entre les gouvernés...

.doc
17 Sept. 2009

Les assurances dans le domaine de l'immobilier

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Synthèse de Droit niveau Licence sur les différentes assurances auxquelles il est possible de souscrire que l'ont soit propriétaire, bailleur, locataire ou constructeur.

.doc
16 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt du 28 octobre 2003 : la rupture unilatérale du contrat pour manquements graves

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En dépit du principe de la force obligatoire du contrat - véritable pilier du temple contractuel - imposant qu'une partie ne peut se délier d'une convention par sa seule volonté, la rupture unilatérale pour comportement grave d'un cocontractant a fait une irruption retentissante dans notre droit...

.doc
16 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt du 26 mai 2006 : la sanction de la violation du pacte de préférence

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans un arrêt du 26 mai 2006, la Cour de cassation statue sur la protection des personnes titulaires d'un pacte de préférence face à une fraude du promettant avec un tiers acquéreur en autorisant, implicitement, la substitution du bénéficiaire du pacte dans les droits de ce dernier.En l'espèce,...

.doc
16 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt du 6 juin 1990 : l'abus de majorité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans les sociétés modernes, les décisions se prennent à la majorité, devant laquelle la minorité doit s'incliner.C'est un arrêt du 18 avril 1961 qui va en donner la définition : pour être abusive une décision doit être prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein...

.doc
16 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt du 3 décembre 2003 : la qualification juridique de l'établissement public

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'établissement public est la personne morale de droit public créée par l'État ou une collectivité territoriale en vue d'assurer la gestion d'un ou plusieurs services publics. En l'espèce, le document fourni représente un extrait de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 03 décembre 2003.Aucun...

.pdf
15 Sept. 2009

Rapport de stage dans une entreprise d'ingénieurs conseils en l'hydraulique

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Quatre points fondamentaux définissent Hydraulique et Environnement :1) Une équipe pluridisciplinaire regroupant ingénieurs, techniciens, dessinateurs qui ont des domaines de compétences divers comme : l'hydraulique, le traitement des eaux, la métrologie, le génie civil, la géotechnique,...

.doc
15 Sept. 2009

La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes.La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit, c'est-à-dire les interprétations des règles de...

.doc
15 Sept. 2009

La guerre du Fitness à Perpignan : la loi est-elle toujours respectée ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

A Perpignan, il y a 14 salles de sport, c'est-à-dire une pour 7000 habitants. Seulement, pour attirer les clients, qui sont de plus en plus intéressés par le Fitness, il faut de bons équipements, de bons prix ainsi qu'une bonne communication. Mais il faut aussi faire face à une concurrence très...

.ppt
15 Sept. 2009

Le régime juridique des AOC (Appellations d'origine contrôlée)

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

Définition :C'est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.Le produit possède une notoriété dûment...

.doc
15 Sept. 2009

Les critères de choix d'un statut juridique de l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Pour créer son entreprise l'entrepreneur a plusieurs choix, statuts juridiques, qui s'offrent à lui. Le choix d'un statut juridique est devenu de plus en plus complexe avec les années avec l'apparition de nouveaux statuts. Cette étude met en relief les critères à prendre en considération lors du...

.doc
15 Sept. 2009

Le sport et la faute

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans la vie comme dans le sport, nous devons respecter certaines règles, faute de quoi, nous sommes sanctionnés. Tous les domaines de la vie sont donc, par l'intermédiaire des règles imposées, touchés par le droit. Le domaine sportif n'y échappe pas et c'est pour le contrôler que le législateur a...

.doc
14 Sept. 2009

Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 adoptée par l'Assemblée nationale révolutionnaire a une portée universelle et sa philosophie est individualiste. On critique souvent son caractère abstrait, mais sa portée à l'étranger reste considérable. Elle énonce des droits...

.doc
12 Sept. 2009

Droit des sociétés : droit commun, droit spécial et droit des entreprises en difficulté

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

La société est une technique, un mode d'organisation d'entreprise, elle est créée pour organiser et gérer une entreprise. On ne peut pas comprendre le droit des sociétés sans comprendre cette idée. Elle permet de comprendre la multiplication des formes de sociétés. S'il existe autant de formes de...

.doc
11 Sept. 2009

L'organisation du système judiciaire français

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Rendre la justice est l'une des fonctions de l'Etat prévu par l'article 66 de la Constitution qui énonce que l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Le service public de la justice est composé de...