« Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose », ainsi est défini le contrat à l'article 1101 du Code civil. De cette définition, il ressort plusieurs éléments essentiels permettant de cerner la nature juridique du contrat.
Le contrat relève d'abord naturellement de la catégorie des actes juridiques qui sont par opposition aux faits juridiques, des actes spécialement accomplis en vue de créer des effets de droit. Cette définition apporte également une précision qui singularise le contrat par rapport à d'autres types d'actes juridiques. Le contrat est une convention autrement dit, un acte qui résulte d'un accord de volonté entre au moins deux personnes que l'on nomme les « parties » (...)
[...] La volonté est alors considérée comme créatrice de droits. En y ajoutant l'autonomie, elle devient toute puissante. L'autonomie de la volonté trouve ses racines dans la philosophie individualiste des droits de l'homme, des droits naturels de l'homme, et est sous tendue par le postulat d'une liberté naturelle de l'homme : si l'homme est libre alors sa volonté est toute puissante. Dans sa forme la plus pure, c'est une doctrine économique selon laquelle l'Etat doit laisser passer ce qui est supposé permettre de conduire aux rapports les plus justes entre les individus, entre les contractants. [...]
[...] Or, l'absence de discussion empêche l'équilibre des prestations. Enfin, sur le plan économique le libéralisme du 19e s'est révélé inadapté au développement économique du 20e s. Il n'existe pas d'équilibre naturel, notamment avec des ententes avec les entreprises les plus puissantes. L'intervention de l'Etat s'est imposée pour protéger les plus faibles avec l'apparition des thèses sociales qui critiquent autonomie de la volonté. En conséquence, une majorité d'auteurs a abandonné le fondement de l'autonomie de la volonté, mais elle reste tout de même un principe important dans le contrat. [...]
[...] Il semblerait que le principe d'autonomie de la volonté témoigne d'une doctrine philosophique selon laquelle l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. Le système classique du contrat aurait été fondé sur la consécration du pouvoir de l'homme de s'obliger par l'effet de sa seule volonté. En effet, la conclusion du contrat est l'expression même de la volonté, tout comme le consensualisme. Le rôle de la volonté se manifeste d'abord dans le domaine de la conclusion des contrats. - 5/11 - Elle est dominée par le principe du consensualisme qui n'apparaît que comme une principe dérivé de l'autonomie. [...]
[...] On lui reproche d'avoir mis sur un pied d'égalité la volonté des contractants avec la loi et donc de l'avoir exagérée. La volonté n'est pas l'égale de la loi, elle est soumise à des valeurs supérieures . Comme la volonté a perdu sa toute puissance, les manifestations des volontés individuelles doivent pouvoir être contrôlées par le législateur et par le juge. Ils apparaissent comme des garants possibles du respect de l'intérêt général et de la justice. Sur le plan social, C'est la remise en cause du postulat selon lequel la liberté conduit naturellement aux rapports les plus justes, les plus équilibrés. [...]
[...] Ce projet puise dans de multiples sources . Si le contrat se définit grâce à des caractéristiques propres et définitifs dans la mesure où ils sont reconnus par la doctrine, le droit positif et ont subsisté au fil des évolutions du droit, il n'en demeure pas moins que la notion de contrat n'est pas statique. En effet, il est difficile de lui attribuer toutes ses caractéristiques sans qu'une doctrine ultérieure n'apporte de modifications. Si Certaines bases du contrat ne changent pas, d'autres évoluent et s'adaptent à l'époque. [...]
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