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Dissertation en Droit autres branches 571 à 600

1794 résultats

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15 Sept. 2009

Le sport et la faute

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans la vie comme dans le sport, nous devons respecter certaines règles, faute de quoi, nous sommes sanctionnés. Tous les domaines de la vie sont donc, par l'intermédiaire des règles imposées, touchés par le droit. Le domaine sportif n'y échappe pas et c'est pour le contrôler que le législateur a...

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14 Sept. 2009

Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 adoptée par l'Assemblée nationale révolutionnaire a une portée universelle et sa philosophie est individualiste. On critique souvent son caractère abstrait, mais sa portée à l'étranger reste considérable. Elle énonce des droits...

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12 Sept. 2009

Droit des sociétés : droit commun, droit spécial et droit des entreprises en difficulté

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

La société est une technique, un mode d'organisation d'entreprise, elle est créée pour organiser et gérer une entreprise. On ne peut pas comprendre le droit des sociétés sans comprendre cette idée. Elle permet de comprendre la multiplication des formes de sociétés. S'il existe autant de formes de...

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11 Sept. 2009

L'organisation du système judiciaire français - publié le 11/09/2009

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Rendre la justice est l'une des fonctions de l'Etat prévu par l'article 66 de la Constitution qui énonce que l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Le service public de la justice est composé de...

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11 Sept. 2009

Le rapport entre le droit et la morale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Relayée par les médias, l'affaire Humbert illustre le débat sur la relation entre droit et morale. En effet, elle soulève la question de savoir, si une personne ne pouvant se donner la mort peut être assistée par une autre personne. D'un point de vue moral deux réponses sont possibles : on peut...

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11 Sept. 2009

Les autorisations d'urbanisme - publié le 11/09/2009

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Tout projet de construction est susceptible de nécessiter une autorisation délivrée par la collectivité.Le droit de l'urbanisme est un droit atypique en ce qu'il entend protéger à la fois l'intérêt général, au travers notamment de sa mission de protection des sites naturels, mais aussi certains...

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11 Sept. 2009

Qu'est-ce qu'un prêt immobilier et peut-il revêtir plusieurs formes ?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971. En matière de Finance, un prêt est l'opération par laquelle...

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09 Sept. 2009

L'éducateur spécialisé : cas pratique

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La situation de Monsieur K. est compliquée, il est « au pied du mur »: il a perdu son emploi pour cause de licenciement, son logement pour cause d'expulsion, il paye à sa concubine (qui l'a quitté) une « pension alimentaire » (pour leur deux enfants) en cumulant des petits travaux non déclarés...

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09 Sept. 2009

Les sources du droit social et la gestion de la documentation

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L'entreprise est au coeur de la vie des affaires. À ce titre, elle est sujet de règles spécifiques relevant du droit commercial, du droit fiscal, du droit pénal et de bien d'autres branches traditionnelles des sciences juridiques.Le droit social est le terme retenu pour désigner à la fois de...

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09 Sept. 2009

La faute du conducteur dans la loi Badinter

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La loi Badinter du 5/7/1985 a pour objet d'améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Néanmoins ce n'est pas toujours le cas lorsque la victime a également la qualité de conducteur fautif, la doctrine a d'ailleurs qualifié le conducteur de « grand perdant de la loi...

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08 Sept. 2009

Méthodologie de travail pour les différents sujets de droit

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Pour apprendre le cours, il est nécessaire de le relire plusieurs fois afin de retenir des éléments nouveaux à chaque fois. Si un point est obscur, il est important de consulter les manuels donnés en bibliographie et de comprendre le raisonnement juridique. Il est nécessaire de commencer à...

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08 Sept. 2009

Les contrats de franchises

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de service ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la communication permanente de ce...

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08 Sept. 2009

Les devoirs et obligations du médecin

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La médecine est un métier de communication (1/3 des malades sont soulagés car on les a écoutés). Demander au malade ce qu'il ressent, permet le soulagement du malade.

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07 Sept. 2009

La gérance de fait

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Le dirigeant de droit est communément entendu comme celui qui arrête les politiques commerciales, industrielles et financières de la société. Il dispose de la signature bancaire, engage la société aux yeux des tiers et assure son administration. Conséquence : il assume pleinement les...

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07 Sept. 2009

L'impact du droit sur les énergies renouvelables

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

En 1973-1974 : crise pétrolière qui a amené la France à faire deux choix importants dans le domaine énergétique : développement de l'énergie nucléaire et mise en place d'une politique d'économie d'énergie.

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03 Sept. 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...

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03 Sept. 2009

Introduction au Droit commercial

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le commerçant constitue juridiquement une entreprise individuelle.Au tribunal de commerce, tous les types de preuves sont acceptés. (Preuves libres)Le Droit commercial applicable aux activités économiques, est un droit particulariste.Définition :Article 1 du code du commerce :"Sont commerçants,...

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03 Sept. 2009

Les obligations extra contractuelles

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Par opposition à la responsabilité contractuelle, on parle de responsabilité délictuelle. C'est la responsabilité qui s'applique en dehors des termes d'un contrat.Cependant, la loi distingue la responsabilité délictuelle (impliquant une volonté de causer un dommage), de la responsabilité...

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02 Sept. 2009

La réduction des libéralités - publié le 02/09/2009

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La réduction est une opération que l'on rencontre quand il y a, parmi les héritiers, des héritiers réservataires (mais on ne la trouve pas à chaque fois qu'il y a des héritiers réservataires). Elle se produira quand des libéralités consenties par le de cujus, soit à des héritiers, soit à des...

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02 Sept. 2009

Les libéralités à caractère lignager en Droit des successions

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une question qui a été considérablement modifiée par la loi du 23 juin 2006. Au départ, ces libéralités à caractère lignager se retrouvent réunies sous le nom de substitution. Les substitutions se divisent en 2 catégories :- les substitutions vulgaires : elles consistent, de la part...

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02 Sept. 2009

Les testaments

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit des actes qui expriment les dernières volontés de leur auteur appelé le testateur. Contrairement à la donation, il s'agit d'un acte unilatéral. Aucune personne autre que le testateur n'est présente à l'acte et le testateur est seul au moment de la rédaction du testament. Le testament...

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02 Sept. 2009

L'analyse d'une décision de justice (méthodologie)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Quels sont les faits ?Il faut trouver les circonstances qui ont donné lieu au litige dans l'ordre chronologique des événements, sans prendre partie pour l'un ou l'autre des plaideurs, sans parler d'éléments de droit (...)

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02 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 28 mars 2000 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation concernant les actions relatives à la filiation

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'arrêt présenté traite d'une contestation de reconnaissance paternelle et interroge les juges sur la qualité de l'expertise biologique comme preuve de cette contestation et sur l'anéantissement du lien de filiation.La Première Chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 28 mars...

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01 Sept. 2009

La gestion juridique des biens : le droit des biens

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée :- appropriation faite par l'homme- appropriation privée- satisfaction personnelleLe droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un bien est principalement...

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01 Sept. 2009

Les sources de la règle de droit

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Jusqu'à la Constitution de 1958 : il y avait une hiérarchie assez claire entre les différents textes émanant d'une autorité publique. Au sommet on y trouve la Constitution. Au dessous, la loi. A cette époque la loi avait vocation à régir toutes les matières. On trouve le règlement en dessous de...

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01 Sept. 2009

L'exercice et l'extinction de l'action civile

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Devant la juridiction répressive / devant la juridiction (plus classique) civile.Lorsque la victime pénale a choisi entre la voie civile ou la voie pénale, l'option prise est en principe irrévocable et définitive (Art 5 CPP)« La partie qui a exercé son action devant la juridiction civile, ne peut...

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01 Sept. 2009

Pascal, "Comme la mode fait l'agrément, aussi fait-elle la justice"

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Pascal critique fortement ce projet moderne de rendre l'homme maître et possesseur de la nature. Il ne défend pas arbitrairement la foi, il ne cherche pas à renoncer au projet d'un développement de la raison et des normes rationnelles mais il met en garde, malgré le développement de la raison,...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La République et...

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01 Sept. 2009

Panorama et droits d'auteur : tarification de la redevance

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

En contrepartie de l'autorisation de reproduction d'articles de presse par reprographie ou par diffusion sur leurs réseaux électroniques internes, les entreprises et administrations utilisatrices doivent payer une redevance.Elle est perçue par le CFC et reversée aux auteurs et éditeurs des...

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31 août 2009

Les penseurs chrétiens

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le Moyen-Age est une période de domination de l'Eglise; en Occident, tout le monde est chrétien. Les penseurs chrétiens ont développé des analyses particulières en matière de Droit des Biens.Leur pensée s'est construite en deux temps :- Le premier temps est l'époque des Pères de l'Eglise,...