Doc du juriste

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Dissertation

1790 résultats

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12 Oct. 2009

Les relations internationales

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun : les...

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12 Oct. 2009

La règle de droit et la règle morale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La morale et le droit sont souvent amenés à se rejoindre ou du moins à se croiser dans la justice, de par l'idée du « juste » qui peut parfois être identique à la conception du « bien » dans le domaine de la morale.St Augustin expliquait qu'il y a une confusion entre le droit et la morale....

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12 Oct. 2009

Homosexualité et notion de famille en droit

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Il met en avant la dimension procréatrice de la famille, qui assure le renouvellement de la société au sens démographique comme au sens économique (les familles procurent la vitalité économique et la richesse à l'état) : les citoyens sont des citoyens en devenir, mais aussi des soldats...

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09 Oct. 2009

Les articles L.220-1 et L.220-2 du Code de l'Environnement : la pollution atmosphérique et la sécurité des personnes

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Au même titre que l'eau, l'air est un élément vital. Effectivement, chaque Homme respire chaque jour plus de 15 000 L d'air. La pollution atmosphérique est donc plus préoccupante que l'eau ou le sol. A l'inverse de l'eau, il n'existe guère de moyens pour dépolluer ou retraiter l'air. Il existe...

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09 Oct. 2009

La loi Chatel : effets de la réforme

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

La loi n 2008-3 du 3 janvier 2008 dite loi Chatel, "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", est entrée en application le 1er juin 2008. Cette loi vise à mieux informer et protéger les consommateurs mais aussi et surtout à attaquer certaines pratiques des opérateurs...

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08 Oct. 2009

Peut-on choisir sa juridiction ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le système juridictionnel français dispose d'une palette de tribunaux. Parmi eux le justiciable devra déterminer lequel est compétent pour connaître de son litige. Le nouveau Code de procédure civile propose des règles visant à déterminer la juridiction compétente en fonction de la nature du...

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06 Oct. 2009

Le Droit des sociétés

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Toute création de société suppose que plusieurs personnes décident par un contrat de s'associer. Ce contrat s'appelle le contrat de société qu'ensuite elles immatriculent au R.C.S. Mais encore faut-il pour cela respecter certaines conditions de fond et de forme.Une société est instituée par deux...

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06 Oct. 2009

Droit objectif des sociétés : existence et vie de la société

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Définition d'une société : art.1832 du Code civil « une société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter...

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06 Oct. 2009

Droit de la construction et des marchés

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Les constructeurs sont appelés à répondre à des obligations qui existent entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage.La maîtrise d'oeuvre doit respecter des contraintes qui sont au nombre de 4, et qui vont assurer un accompagnement du maître de l'ouvrage.1. Une obligation de conseil, il...

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06 Oct. 2009

Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société

Dissertation de 39 pages - Droit autres branches

La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique.Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat.Le contrat est celui par lequel les associés vont...

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06 Oct. 2009

Le Droit des biens et de la propriété

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Un bien se reconnaît a deux traits :- C'est une valeur économique autonome- Il bénéficie d'une protection juridique autonome en garantissant la jouissance et la disposition. Les biens s'inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + PassifCorrélation entre l'actif et le passif : droit...

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05 Oct. 2009

La réglementation des soldes : évolutions en cours et tendances en Europe

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

- Toutes les marchandises proposées à la vente et payées depuis 1 mois au moins.- Interdiction de vendre des marchandises réapprovisionnées pendant ces soldes.- Pas d'obligation de déclaration de stock.- Cas des entreprises nouvellement créées.- Séparation claire en cas de soldes sur une partie...

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05 Oct. 2009

Théorie sur le droit d'information et la publicité sur les prix

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

« Etre libre, c'est être bien informé », en effet un client bien informé a l'avantage d'opérer son choix en toute liberté et sécurité sans que son consentement ne soit faussé et altéré par une asymétrie d'information, c'est dans cette perspective que la loi a prévu certaines mesures ayant pour...

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02 Oct. 2009

Droit civil des contrats : l'opération de qualification

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Toute personne physique ou morale, ayant la capacité juridique peut être amenée, au cours de sa vie, à être partie à un contrat, c'est-à-dire, à une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, et qui a pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au...

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02 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt Lumale rendu le 16 juin 1992 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la fictivité et la nullité d'une société

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce les consorts Lumale, créateurs d'une société civile immobilière dénommée "La Comète" ont fait l'objet d'un redressement en matière de droits de mutation qui leur était adressé en tant qu'associés. Sur la demande des consorts Lumale, le tribunal de grande instance a constaté la nullité...

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01 Oct. 2009

Les clauses abusives : définition, lutte et application

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

D'après l'article L-132-1 alinéa 1er du Code de la consommation, le critère définit pour déterminer si un contrat dispose d'une clause abusive est :« Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de...

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01 Oct. 2009

Histoire du droit et des institutions (Ve-XIIIe siècles)

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire).La romanisation de la Gaule200 av JC :...

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30 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2006

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Ce qui relève ou non du domaine de l'injure à une religion, de par l'usage détournée d'images symboliques, est évidemment sujet à débats et polémiques ; entre nécessité de respect de la sensibilité religieuse des uns et liberté d'expression des autres. Le problème s'est posé récemment vis-à-vis...

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30 Sept. 2009

Fiche de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 23 juin 1972 relatif au caractère perpétuel du droit de propriété

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

Fiche de l'arrêt rendu le 23 juin 1972 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation concernant le caractère perpétuel du droit de propriété. Ici sont confrontés un propriétaire dont le fonds a été submergé par l'eau et l'Etat.

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29 Sept. 2009

A quoi la transversalité des normes environnementales tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La naissance du droit de l'environnement, sur le plan international comme sur le plan national, est largement due à l'apparition de groupes politiques écologiques, à une crise de la croissance et de la société de consommation, ainsi qu'à la mise en évidence des dommages causés à la nature et au...

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28 Sept. 2009

Le droit des contrats publics

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points :- l'affirmation de la compétence législative en la matière,- la reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat public.La transposition des...

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28 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 février 2005 par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation concernant la responsabilité des bailleurs et des locataires

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

M. X et Mlle Y, sont titulaires d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à Mmes Z. et A. Les locaux loués étaient affectés de graves désordres, notamment concernant les planchers. Les locataires ont dû entreprendre des travaux qu'ils ont payés eux-mêmes. Ils ont ensuite...

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28 Sept. 2009

Le droit des procédures collectives et le droit de la concurrence

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Chaque année en France un nombre important d'entreprises procèdent à un dépôt de bilan. Selon une étude de la société ALTARES en 2008 près de 55 000 entreprises ont fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ce qui représente près de 220 000...

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28 Sept. 2009

Le régime présidentiel américain

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les Etats-Unis...

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28 Sept. 2009

La structure du pouvoir au sein de la Cinquième République

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Avant 1958, la vie politique française était rythmée par une forte instabilité ministérielle (104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 entre 1947 et 1958), instabilité que les événements d'Algérie vont précipiter pour aboutir à la chute de la Quatrième République. C'est par l'insurrection de la...

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25 Sept. 2009

Guide juridique du transport international

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

La logistique et le transport sont devenus aujourd'hui une préoccupation pour les sociétés contemporaines ainsi que celles en voies de développement. C'est pourquoi il convient d'éclaircir certains points et notamment ceux dans lesquels viennent s'inscrire toutes ces problématiques liées à la...

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25 Sept. 2009

Les actes et les faits juridiques

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Classification d'après les conditions de formation- Les actes unilatéraux : actes pour lesquels on observe une seule manifestation de volonté (Ex. déclaration d'impôt ; reconnaissance d'un enfant naturel).- Les actes collectifs : bilatéraux ou plurilatéraux avec l'intervention de 2 ou plusieurs...

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25 Sept. 2009

Les relations entre le droit et l'entreprise

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'article 7 du décret d'Allarde de mars 1791 consacre la liberté du commerce et de l'industrie.On constate une dualité au sein de la liberté du commerce et de l'industrie, un double contenu : d'une part la liberté d'entreprendre qui constitue l'aspect majeur et le plus classique, d'autre part la...

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25 Sept. 2009

La complicité en Droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La complicité n'est que l'une des formes de la participation criminelle, c'est-à-dire l'infraction commise non pas par un seul individu mais par plusieurs personnes.Sans entente préalable : plusieurs personnes ont pu participer à une entreprise criminelle. Cas de l'infraction commise par une...

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25 Sept. 2009

La IIIème République

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Résolution du 17 février 1871 : l'AN nomme Thiers chef du pouvoir exécutif : il exercera ses foncions sous l'autorité de l'AN et avec le concours des ministres qu'il aura choisis et présidera.Résolution du 10 mars 1871 : le siège de l'AN est transporté à Versailles.Pacte de Bordeaux : 19 février...