Depuis l'arrivée des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) qui permettent une meilleure communication ainsi qu'une meilleure accessibilité, les relations entre consommateurs et professionnels se sont particulièrement bien développées et la notion de consommateur a évolué. C'est à partir de ces relations entre professionnels et consommateurs que la législation française s'est intéressée au droit de la consommation. Celui-ci s'applique grâce au texte de loi du Code de la Consommation qui permet de protéger le consommateur.
[...] Mais comment peut-il faire appliquer ses droits si un professionnel ne respect pas le Code de consommation ? Le consommateur dans cette situation peut par lui même ou par le biais d'association de consommateur alerter la DGCCRF (la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou bien déposer une plainte devant un juge afin de faire valoir ses droits. Pour conclure, on a pu voir que le consommateur est protégé par de nombreuses lois visant non seulement à lui garantir ses droits mais aussi a instaurer une normalité dans ses relations avec des professionnels. [...]
[...] De plus, les professionnels passent entre eux des accords permettant de limiter la concurrence. Malgré que ces ententes soient faites pour une complémentarité entre les entreprises, elles ne sont pas toujours avantageuses pour le consommateur. C'est pour ces raisons qu'il est nécessaire qu'un droit de la consommation existe. Le droit de la consommation a trouvé sa nécessité dans le déséquilibre de la relation entre le consommateur et le professionnel. C'est pour rééquilibrer cette relation que la législation française a créée le code de la consommation. [...]
[...] Après avoir étudié la nécessité de ce texte de loi, nous allons analyser l'efficacité de ce dernier, qui a pour mission principal la protection du consommateur. II. L'efficacité du droit de la consommation L'une des premières réglementations du code de la consommation est de protéger le consommateur grâce au contrat de consommation. Il désigne tout contrat conclu entre un consommateur et un professionnel qui lui fourni un bien ou un service. Le contrat de consommation est l'élément fondamental de la protection du consommateur. [...]
[...] Problématique : Ainsi, comment se justifie et s'applique le droit de la consommation ? Nous répondrons à cette problématique en expliquant dans un premier temps la nécessité du droit de la consommation puis dans un second temps l'efficacité de celui-ci dans la protection des consommateurs. I. La nécessité du droit de la consommation Le droit de la consommation est défini par la jurisprudence comme la personne qui, pour ses besoins personnels (non professionnels), passe un contrat de fournitures de biens ou de services. [...]
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