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3561 résultats

20 déc. 2007
doc

La responsabilité des professionnels de l'Internet

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de...

20 déc. 2007
doc

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites...

20 déc. 2007
doc

Les conséquences de la notion de lien de droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il est possible de tirer quelques conséquences de la notion de lien de droit en matière contractuelle et en matière processuelle. Mais il ne peut être question de reprendre toutes les discussions juridiques dans le cadre de cette étude. Il s'agit de dégager des pistes de mise en oeuvre du...

19 déc. 2007
doc

Ordre public de proximité et filiation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le trouble provoqué par la loi étrangère dans un ordre juridique ne peut être évalué uniquement à l'aune de ses valeurs essentielles, il dépend également des liens que la situation entretient avec le for : « Plus ces liens sont étroits, plus énergique sera...

19 déc. 2007
doc

L'insouciance du droit (L'inceste et la fonction préventive refoulée du droit)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de...

19 déc. 2007
doc

Infractions sexuelles et empreintes génétiques

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la...

18 déc. 2007
doc

Les services à la personne

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les services à la personne se développent de plus en plus, c'est un secteur en plein expansion. Synthèse se proposant donc une vue d'ensemble sur les services à la personne notamment par l'intermédiaire du plan Borloo.

18 déc. 2007
doc

L'autonomie des jeunes et la protection des mineurs - publié le 18/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les préoccupations concernant toutes les politiques éducatives visant les jeunes, évoluent entre deux impératifs : d'une part favoriser leur autonomie, facteur de socialisation et d'autre part protéger les jeunes et veiller à leur sécurité. La question de l'équilibre à trouver...

18 déc. 2007
doc

La responsabilité pénale des fonctionnaires - publié le 18/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Ces dernières années ont été marquées par un développement spectaculaire des poursuites pénales. L'agent public, plus particulièrement le fonctionnaire territorial, fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et de sanctions à caractère pénale. Cette note de synthèse se propose...

18 déc. 2007
doc

La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut...

18 déc. 2007
doc

Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit centré sur les institutions européennes traitant en détail de la construction européenne avec les différents organes de pouvoir et analysant les systèmes de coopération.

18 déc. 2007
doc

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours - 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...

18 déc. 2007
doc

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours - 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

18 déc. 2007
doc

La diversité des règles de droit

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année d'introduction au droit présentant des règles de droit et plus précisément la présentation des règles.

18 déc. 2007
doc

La diversité des acteurs du droit : les diverses autorités

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année présentant la diversité des acteurs du droit et plus précisément les diverses autorités.

18 déc. 2007
doc

Droit social : les syndicats

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

18 déc. 2007
doc

Les droits des garanties générales

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.

18 déc. 2007
doc

Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique :...

18 déc. 2007
doc

La responsabilité des producteurs et des fabricants - publié le 18/12/2007

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour de la notion de responsabilité des producteurs et des fabricants. Il est riche en références jurisprudentielles et exemples actuels et s'articule en trois points principaux : d'une part la présentation de la...

18 déc. 2007
doc

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références...

18 déc. 2007
doc

La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes

Cours - 4 pages - Droit autres branches

un acte de concurrence déloyale la faute professionnelle lorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger (...)

18 déc. 2007
doc

La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la...

18 déc. 2007
doc

La responsabilité des professionnels de la santé

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la...

17 déc. 2007
doc

Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?

17 déc. 2007
doc

La cadre de la vie juridique

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction à la vie juridique. Quels sont les différents tribunaux ? Qui compose le personnel ? Quelles sont les règles et termes de bases ?

14 déc. 2007
doc

Liberté d'information et protection de la vie privée

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l'essor des techniques permet la transmission de l'information. La liberté d'information est alors l'un des droits fondamentaux de l'homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe bien...

13 déc. 2007
doc

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

12 déc. 2007
doc

L'accession à la copropriété

Cours - 25 pages - Droit autres branches

La copropriété peut être : verticale ou horizontale. Peu importe le bien immobilier : appartement, maison individuelle, terrain, local d'activité L'accession à la copropriété peut se faire : - par un acte entre vifs : Adjudication...

12 déc. 2007
doc

Le régime des réquisitions: l'exemple des réquisitions de logement

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La réquisition est un procédé forcé qui permet à l'administration de se procurer la propriété et l'usage des biens mobiliers et l'usage des biens immobiliers, le service d'entreprise ou de personnes. Le droit de réquisition ne peut être exercé que dans des circonstances et des conditions...

11 déc. 2007
doc

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?