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La pénologie s'appelait la science pénitentiaire auparavant : peines et mesures de sûreté.
Qu'est-ce qu'un « contrat » ? Quels sont ses effets juridiques ?
Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la Société de législation comparée...
Depuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d'une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à l'époux professionnel ne doit pas porter préjudice au conjoint de ce dernier. Or,...
« Nul n'est censé ignoré la loi », cet adage devrait à lui seul justifier l'accès au droit possible à tous. En effet, si tous les citoyens ne peuvent ainsi plaider leur ignorance de la Loi, c'est, qu'en principe, ils devraient tous être en mesure de connaître, d'assimiler et de comprendre la loi....
Qu'est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ? Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double degré. Le...
Le système judiciaire chinois est très différent des pays occidentaux mais est en pleine évolution. Depuis 1979, quand le processus de constitution d'un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées. Après l'entrée de la...
Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les contrevenants. Cette...
Pendant de nombreuses années, le consommateur a été confronté à un problème de connaissance sur le mode d'élevage des œufs. En effet, il pouvait trouver dans les magasins des œufs de poules élevées en liberté, reconnaissables aux mentions « poules élevées au sol » ou « en plein air »....
Cours de droit sur la réforme des successions. La nouvelle loi permet dans un premier temps d'élargir la liberté de transmettre. Il était en effet courant qu'une succession ne parvienne pas aux personnes souhaitées par le défunt. La cause de cette apparente aberration en est la réserve...
Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des PDU ?
Eu égard à l'importance du bail en matière de commerce, le législateur s'est attaché à protéger le commerçant, tout en préservant la liberté contractuelle du propriétaire bailleur. Le cours qui suit est conforme au référentiel du BTS Professions immobilières. Le statut s'applique aux baux...
Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la résolution en...
Jusqu'à la réforme de 2001 le CMP prévoyait trois procédures: l'adjudication, l'appel d'offres, le marché négocié. L'adjudication qui tombait en désuétude a été supprimée par le Décret du 7 mars 2001. Le Décret du 7 janvier 2004 a introduit une nouvelle procédure dite de « dialogue...
Le corps humain se définit comme la personne physique même, l'être d'un individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et d'encadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles 16 à 16-9 du Code...
Le contrat de cautionnement est une convention par laquelle une personne (la caution) s'engage auprès d'un créancier à exécuter une obligation si le débiteur de cette obligation n'y satisfait pas. Le cautionnement, contrat unilatéral est un acte dangereux pour la personne qui s'engage. C'est...
Exposé présentant de manière détaillée le système des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Par une étude comparative vis à vis de l'ancien système, l'intérêt et les critiques que l'ont peut en tirer.
Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.
Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.
Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu unique où on peut...
Le droit des contrats transfrontières de consommation est très récent. Il s'est développé parallèlement à l'essor des rapports transfrontières de consommation depuis ces dernières décennies. L'élaboration progressive du marché commun a logiquement largement contribué à accélérer ce processus, si...
Cet arrêt de la chambre sociale illustre la difficulté de revenir à la situation antérieure, le « statut quo ante », à la conclusion d'un contrat nul lorsqu'il a commencé à être exécuté. Dans cet arrêt, un entrepreneur M. Divoux, recours à une société de travail temporaire, la S.N.I, pour que...
Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.
Cours de droit commercial et fiscal portant sur les procédures de constitution d'une société. Présentation des conditions de fond et de forme, des responsabilités et des sanctions.
Cours de droit commun des sociétés concernant la création : formation du contrat de société : conditions de fond et de forme communes à tous les contrats et spécifiques au contrat de société, sanctions des irrégularités de constitution et causes de nullité du contrat de société, conditions de...
Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...
Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres.
Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....
Selon M. Alain BENABENT, "si l'exigence d'une causalité est évidente à comprendre, sa définition plus précise est l'une des questions les plus insaisissables" du droit positif français. En effet, pour qualifier quelqu'un de responsable d'un dommage, il faut que ce dommage soit la conséquence de...
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
