Doc du juriste

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3537 résultats

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20 déc. 2007

Les institutions publiques nationales et européennes, etc.

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours sur les pouvoirs publics au niveau national et au niveau européen, les collectivités territoriales, les autorités administratives indépendantes, et en quelques lignes nous évoquerons les institutions privées.

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit judiciaire

Cours de 114 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...

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20 déc. 2007

La réforme de la carte judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Question de réflexion : Après avoir exposé l'organisation judiciaire actuelle et les difficultés de fonctionnement des juridictions, vous répondrez dans un développement structuré à la question de savoir si « la réforme de la carte judiciaire est nécessaire pour améliorer notre...

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20 déc. 2007

Les rapports de voisinage

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Exposé sur les rapports de voisinage rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part la délimitation du domaine public naturel, d'autre part la délimitation du domaine public artificiel. Richement illustré de références jurisprudentielles.

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20 déc. 2007

De l'extrême relativité des «devoirs et responsabilités» des journalistes d'investigation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont les premiers à avoir...

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20 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de la banque

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses références...

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20 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de l'Internet

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de recherche , de...

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20 déc. 2007

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites dans un...

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20 déc. 2007

Les conséquences de la notion de lien de droit

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Il est possible de tirer quelques conséquences de la notion de lien de droit en matière contractuelle et en matière processuelle. Mais il ne peut être question de reprendre toutes les discussions juridiques dans le cadre de cette étude. Il s'agit de dégager des pistes de mise en oeuvre du lien de...

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19 déc. 2007

Ordre public de proximité et filiation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le trouble provoqué par la loi étrangère dans un ordre juridique ne peut être évalué uniquement à l'aune de ses valeurs essentielles, il dépend également des liens que la situation entretient avec le for : « Plus ces liens sont étroits, plus énergique sera l'intervention de...

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19 déc. 2007

L'insouciance du droit (L'inceste et la fonction préventive refoulée du droit)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de l'inceste comme un...

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19 déc. 2007

Infractions sexuelles et empreintes génétiques

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la loi n° 98-468 du 17...

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18 déc. 2007

Les services à la personne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les services à la personne se développent de plus en plus, c'est un secteur en plein expansion. Synthèse se proposant donc une vue d'ensemble sur les services à la personne notamment par l'intermédiaire du plan Borloo.

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18 déc. 2007

L'autonomie des jeunes et la protection des mineurs - publié le 18/12/2007

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les préoccupations concernant toutes les politiques éducatives visant les jeunes, évoluent entre deux impératifs : d'une part favoriser leur autonomie, facteur de socialisation et d'autre part protéger les jeunes et veiller à leur sécurité. La question de l'équilibre à trouver entre le...

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18 déc. 2007

La responsabilité pénale des fonctionnaires - publié le 18/12/2007

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Ces dernières années ont été marquées par un développement spectaculaire des poursuites pénales. L'agent public, plus particulièrement le fonctionnaire territorial, fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et de sanctions à caractère pénale. Cette note de synthèse se propose donc d'établir...

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18 déc. 2007

La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut...

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18 déc. 2007

Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit centré sur les institutions européennes traitant en détail de la construction européenne avec les différents organes de pouvoir et analysant les systèmes de coopération.

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18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des collectivités...

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18 déc. 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

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18 déc. 2007

La diversité des règles de droit

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année d'introduction au droit présentant des règles de droit et plus précisément la présentation des règles.

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18 déc. 2007

La diversité des acteurs du droit : les diverses autorités

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année présentant la diversité des acteurs du droit et plus précisément les diverses autorités.

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18 déc. 2007

Droit social : les syndicats

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

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18 déc. 2007

Les droits des garanties générales

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.

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18 déc. 2007

Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de la...

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18 déc. 2007

La responsabilité des producteurs et des fabricants - publié le 18/12/2007

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour de la notion de responsabilité des producteurs et des fabricants. Il est riche en références jurisprudentielles et exemples actuels et s'articule en trois points principaux : d'une part la présentation de la...

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18 déc. 2007

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références jurisprudentielles.

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18 déc. 2007

La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes

Cours de 4 pages - Droit autres branches

un acte de concurrence déloyale la faute professionnelle lorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger (...)

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18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la responsabilité...

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18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de la santé

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la question de...

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17 déc. 2007

Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?