On peut classer les opérations de crédit parmi les actes de commerce au sens de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général, puisqu'il s'agit d'opérations de banque. Mais cette classification n'équivaut pas à une définition de la notion de crédit. On peut avoir deux conceptions de la notion de crédit en fonction du point de vue duquel on se place. D'une part on a le point de vue des économistes et d'autre part on a celui des juristes. Toutefois ces deux conceptions se rejoignent.
a) La conception des économistes
Les économistes définissent le crédit comme une opération qui a pour objet un pouvoir d'achat dont le propriétaire n'a pas l'utilisation immédiate et qu'il met temporairement à la disposition de quelqu'un qui en a besoin. La base de la notion de crédit est donc la notion de pouvoir d'achat. C'est la finalité économique de l'opération qui est l'élément essentiel. On peut critiquer cette définition en disant que le transfert du pouvoir d'achat n'existe pas forcément dans toutes les opérations de crédit. Il existe des opérations où l'élément essentiel est le facteur confiance. Or la confiance est une notion plus large que celle de pouvoir d'achat (...)
Sommaire
Introduction générale
A. La définition de la notion de crédit B. L'objet du droit de crédit C. Les personnes chargées de la politique de crédit D. La classification des opérations de crédit
PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS DE CREDIT BASEES SUR LA CONFIANCE : LE CREDIT PERSONNEL
Chapitre 1 : Le compte bancaire : cadre des opérations de crédit personnel
Section 1 : Le compte ordinaire Paragraphe 1 : Ouverture du compte Paragraphe 2 : Les règles de fonctionnement du compte ordinaire
Section 2 : Le compte courant Paragraphe 1 : Les spécificités de l'élément intentionnel Paragraphe 2 : Les spécificités de l'élément matériel
Chapitre 2 : Les mécanismes de opérations de crédits personnels
Section 1 : Le crédit par caisse Paragraphe 1 : Les prêts d'argent Paragraphe 2 : Les crédits globaux ou crédits en blanc
Section 2 : Le crédit par signature Paragraphe 1 : Le crédit par signature du client débiteur Paragraphe 2 : Les garanties par signature du client créancier
DEUXIEME PARTIE : LES CREDITS FONDES SUR UNE CREANCE COMMERCIALE : CREDIT MOBILISABLE
Chapitre 1 : L'escompte
Section 1 : Les mécanismes de l'opération d'escompte Paragraphe 1 : La création d'un titre escomptable Paragraphe 2 : Les modalités particulières de l'escompte
Section 2 : Les effets de l'opération d'escompte Paragraphe 1 : Les droits du banquier escompteur Paragraphe 2 : Les garanties du banquier escompteur
Chapitre 2 : L'affacturage
Section 1 : Les mécanismes de l'affacturage Paragraphe 1 : La convention de crédit d'affacturage Paragraphe 2 : Le transfert de la créance
Section 2 : Les effets de l'affacturage Paragraphe 1 : Les obligations du factor Paragraphe 2 : Les garanties du factor
TROISIEME PARTIE : LES OPERATIONS DE CREDIT FONDEES SUR LE TRANSFERT D'UN BIEN : LE CREDIT MOBILIER
Chapitre 1 : Le financement de la vent à crédit (non traité)
Chapitre 1 : Le crédit bail
Section 1 : Les mécanismes de l'opération Paragraphe 1 : Le contrat sur le choix du matériel Paragraphe 2 : Le contrat sur l'utilisation du matériel
Section 2 : Les effets de l'opération de crédit bail Paragraphe 1 : Les rapports entre cocontractants Paragraphe 2 : Les rapports des parties au contrat avec les tiers
Conclusion générale
Introduction générale
A. La définition de la notion de crédit B. L'objet du droit de crédit C. Les personnes chargées de la politique de crédit D. La classification des opérations de crédit
PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS DE CREDIT BASEES SUR LA CONFIANCE : LE CREDIT PERSONNEL
Chapitre 1 : Le compte bancaire : cadre des opérations de crédit personnel
Section 1 : Le compte ordinaire Paragraphe 1 : Ouverture du compte Paragraphe 2 : Les règles de fonctionnement du compte ordinaire
Section 2 : Le compte courant Paragraphe 1 : Les spécificités de l'élément intentionnel Paragraphe 2 : Les spécificités de l'élément matériel
Chapitre 2 : Les mécanismes de opérations de crédits personnels
Section 1 : Le crédit par caisse Paragraphe 1 : Les prêts d'argent Paragraphe 2 : Les crédits globaux ou crédits en blanc
Section 2 : Le crédit par signature Paragraphe 1 : Le crédit par signature du client débiteur Paragraphe 2 : Les garanties par signature du client créancier
DEUXIEME PARTIE : LES CREDITS FONDES SUR UNE CREANCE COMMERCIALE : CREDIT MOBILISABLE
Chapitre 1 : L'escompte
Section 1 : Les mécanismes de l'opération d'escompte Paragraphe 1 : La création d'un titre escomptable Paragraphe 2 : Les modalités particulières de l'escompte
Section 2 : Les effets de l'opération d'escompte Paragraphe 1 : Les droits du banquier escompteur Paragraphe 2 : Les garanties du banquier escompteur
Chapitre 2 : L'affacturage
Section 1 : Les mécanismes de l'affacturage Paragraphe 1 : La convention de crédit d'affacturage Paragraphe 2 : Le transfert de la créance
Section 2 : Les effets de l'affacturage Paragraphe 1 : Les obligations du factor Paragraphe 2 : Les garanties du factor
TROISIEME PARTIE : LES OPERATIONS DE CREDIT FONDEES SUR LE TRANSFERT D'UN BIEN : LE CREDIT MOBILIER
Chapitre 1 : Le financement de la vent à crédit (non traité)
Chapitre 1 : Le crédit bail
Section 1 : Les mécanismes de l'opération Paragraphe 1 : Le contrat sur le choix du matériel Paragraphe 2 : Le contrat sur l'utilisation du matériel
Section 2 : Les effets de l'opération de crédit bail Paragraphe 1 : Les rapports entre cocontractants Paragraphe 2 : Les rapports des parties au contrat avec les tiers
Conclusion générale
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Extraits
[...] D'autre part lorsque le banquier accorde un crédit à son client, il a droit à des intérêts débiteurs calculés sur les sommes prêtées même si le compte du client est créditeur La rémunération du client Le compte ordinaire ne donne en principe aucune rémunération au client. Toutefois les parties peuvent convenir que le client aura droit à des intérêts créditeurs s'il laisse des fonds d'un certain montant et pendant un certain temps à la disposition du banquier. La rémunération du client dépend de la nature du compte. B. [...]
[...] Enfin pour les débiteurs, non seulement ils sont en situation d'infériorité face aux fournisseurs de crédit, mais aussi et surtout le crédit a un coût et des charges que constitue l'obligation de rembourser. On dit que le crédit obère leurs disponibilités à venir. Toutes ces raisons font que les pouvoirs publics sont obligés d'intervenir pour contrôler le crédit par des techniques diverses dont la finalité est de protéger le consommateur de crédit parfois contre lui-même. C'est cette intervention des pouvoirs publics que l'on qualifie de politique de crédit. [...]
[...] Les institutions communes régionales Elles datent de l'époque où la C.I, colonie française, appartenait à un ensemble régional appelé : Afrique Occidentale Française (AOF). L'AOF a été le cadre d'institutions communes à tous les territoires qui la compose. La plus connue des institutions est le franc CFA (la monnaie unique). Les indépendances de 1960 n'ont pas mis fin à ces institutions, elles ont provoqué une adaptation à l'évolution des Etats. On retient trois institutions communes : l'UEMOA, la BCEAO et la Commission Bancaire. L'UEMOA : c'est l'Union économique monétaire ouest africaine. [...]
[...] Le banquier peut donc exercer ces recours cambiaires contre tous les signataires du titre y compris son client. La contre-passation est une garantie de l'opération d'escompte. CHAPITRE II : L'AFFACTURAGE L'affacturage ou factoring est placé par le décret du 15 Mai 92 mis en application de la loi bancaire parmi les opérations de crédit au même titre que l'escompte, la prise en pension, ou l'acquisition de créances. L'affacturage est donc une opération de crédit basée sur la mobilisation de créances à court terme. [...]
[...] L'escompte s'analyse en un prêt sur titre. La création du titre ne devrait donc pas priver le banquier de son droit au remboursement basé sur l'ouverture de crédit accordée à son client. On dit que la naissance du droit cambiaire n'emporte pas novation du droit qui lui a donné naissance. Mais la jurisprudence s'oppose à ce mécanisme. Elle estime qu'il est contraire à la nature juridique de l'opération d'escompte qui ne devrait avoir d'autres garanties que celles attachées à l'effet de commerce. [...]
Pour mieux comprendre votre cours de droit bancaire, ce document commente les textes suivants : - Article L313-1 du Code monétaire et financier - Article L311-1 du Code de la consommation - M. Roussille, « Paiement fractionné : une question de crédit », RD bancaire et fin. Mai-juin 2021, Focus n° 51 - Cour de cassation, chambre civile 1, 28...
L'article de Dominique Legeais, intitulé « L'intérêt dans tous ses états » (RDBF 2016, repère 5), dresse un constat critique du droit de l'intérêt dans les opérations de crédit, devenu selon lui source d'incertitudes et de contentieux massifs. L'auteur souligne que l' « intérêt », pourtant élément central du contrat de prêt, est aujourd'hui...
