Doc du juriste

Consultez plus de 40212 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit autres branches 511 à 540

1125 résultats

.zip
09 juil. 2010

Histoire des institutions : déclin de la monarchie, crise et l'échec des tentatives de réformes, etc.

Cours de 104 pages - Droit autres branches

Une institution c'est d'abord une idée directrice, l'idée d'une fin déterminée de bien public à atteindre par des procédures prévues et imposées selon un comportement obligatoire. Cette idée a été acceptée par un groupe d'homme ou de femme qui se sont chargés de mettre en oeuvre ces procédures et...

.doc
08 juil. 2010

La règle de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous...

.doc
08 juil. 2010

Analyse d'une décision de justice du 10 juin 1997 relatif à la propriété industrielle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les faits : le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée d'une bouteille nue pour désigner le « conditionnement en verre pour boissons alcooliques, vins en provenance française, à savoir champagne ». Cependant, le 4 octobre 1994, le...

.doc
06 juil. 2010

Cas pratiques sur les sociétés civiles

Cours de 4 pages - Droit autres branches

1- M. LION est informaticien de formation ; il s'intéresse depuis plusieurs années à la recherche pour mettre au point des machines-outils à commande numérique. Il a déjà déposé deux brevets pour deux machines qui semblent répondre aux besoins des industriels.Toutefois, M. LION manque de capitaux...

.pdf
06 juil. 2010

Cours de droit (droit objectif et droit subjectif)

Cours de 59 pages - Droit autres branches

2 aspects du droit :

.pdf
06 juil. 2010

Fondements de l'association

Cours de 10 pages - Droit autres branches

DirigeantsCe sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se...

.doc
06 juil. 2010

Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du peuple, fait...

.doc
06 juil. 2010

Les professionnels de la vie des affaires

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Acte de commerce : pas de définition légale, seulement une liste. Il faut aller voir dans la jurisprudence : acte effectué dans un but lucratif et qui réalise une entremise dans la circulation des richesses. Il existe différentes catégories d'actes suivant la doctrine :Acte par nature : activité...

.doc
05 juil. 2010

Le Droit pénal

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.Réaction préventive ou répressive : le plus souvent.Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci :ex : 1996, terrorisme apparait...

.doc
05 juil. 2010

Droit de l'entreprise

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Définition des caractères du droit commercial- Droit spécial des commerçants et des actes de commerce- Règles de fonctionnement des sociétés commerciales- Ensemble des règles sur les contrats passés entre commerçants- Règles de concurrence - Droit bancaire- Règles de redressement et...

.doc
04 juil. 2010

Le secret médical et ses dérogations (2010)

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d'une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du secret appelle...

.doc
04 juil. 2010

Le dossier médical et son accès (2010)

Cours de 11 pages - Droit autres branches

L'existence du dossier médical en établissement de soins est institutionnalisée depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Le dossier du patient est un élément essentiel sur les soins eux-mêmes mais aussi dans la relation médecin-malade et également dans un souci de protection de l'hôpital....

.doc
30 juin 2010

Résumé du programme UE1 du Diplôme de Comptabilité et de Gestion : introduction au droit

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Droit : ensemble des règles qui organisent la vie sociale.? Droit objectif : droit positif : droit obligatoire : ensemble des règles générales qui s'appliquent à tous.Droit public : droit qui organise les pouvoirs publics.Droit privé : droit qui organise les rapports entre les personnes...

.pdf
26 juin 2010

Droit du littoral - la fonction et les pouvoirs du préfet maritime

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le premier préfet maritime, héritier de l'intendant de l'organisation mise en place par Colbert, a été institué par le premier Consul et était chargé comme seul correspondant du ministre de la Marine, de la direction des services de l'arsenal, et de la « sûreté des ports, de la protection des...

.pdf
25 juin 2010

Droit de la distribution : franchise, agent commercial, etc.

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Arrêt de la CJCE du 28 janvier 1986, Pronuptia, qui pose la règle de sélection : « les franchiseurs ont le droit de choisir librement les franchisés dont les qualifications professionnelles sont une condition pour établir et préserver la réputation du réseau. Mais le franchiseur, à la tête d'un...

.pdf
25 juin 2010

Droit de la consommation : technique de vente, campagne publicitaire, etc.

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Pour rentrer dans le champ des règles, il faut à la base un contrat de vente ou de prestation de service. La simple tentative est répressive, il n'est pas nécessaire que la vente se réalise ou que la prestation de service soit effectuée ; la proposition suffit pour qu'il y ait...

.doc
22 juin 2010

Le principe de constructibilité limitée

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Ce principe vise un double objectif : il s'agit d'une part de renforcer la lutte contre les mitages en limitant l'implantation de constructions dispersées, et d'autre part d'inciter les acteurs locaux à exercer leurs compétences en réglementant l'utilisation du sol et de l'espace.L'article L...

.doc
22 juin 2010

Droit de l'environnement et cession d'un terrain pollué

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Les installations classées sont contrôlées par le Préfet.Il existe 2 grands types de régime :- Les installations soumises à déclaration : l'exploitant fait une déclaration remise au Préfet qui vérifie l'installation avant de lui donner l'accord d'exploiter. Ces installations ne sont pas soumises...

.doc
21 juin 2010

L'entreprise et ses responsabilités

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Responsabilité pénale :- Domaine : on peut l'engager uniquement lorsqu'il y a violation, atteinte à une loi, lorsqu'une personne a fait une infraction (soit une contravention, un délit ou un crime). Pour les contraventions : tribunal de police ou juge de proximité, pour les délits : tribunal...

.doc
18 juin 2010

Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le transfert en temps réel...

.pdf
15 juin 2010

Méthodologie de la note de synthèse juridique

Cours de 26 pages - Droit autres branches

La note de synthèse exige un travail d'analyse, de classement, de jonction entre des documents qui à première vue n'ont pas que le sujet comme point commun.-> Ce n'est pas une note critique, il faut faire preuve d'objectivité.L'objectif de cette épreuve est la rédaction d'un document de quatre à...

.doc
15 juin 2010

Les personnes et le patrimoine

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Les incapables :Incapable mineur : critère basé sur l'âge. Incapacité d'exercice générale. La jurisprudence autorise tout de même quelques actes de la vie courante, elle donne aux mineurs une certaine autonomie. EX : ouverture de compte bancaire.Incapable majeur (loi du 5 mars 2007) : raison d'un...

.pdf
14 juin 2010

Le juge de proximité

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le juge de proximité, qui n'est pas un magistrat (il est recruté dans la société civile parmi les praticiens du droit) statue sur les petits litiges entre particuliers en matière civile, et sur les infractions de première classe en matière pénale.Le juge de proximité juge seul, et siège au...

.doc
10 juin 2010

Le fonds de commerce : composition, gérance, etc.

Cours de 6 pages - Droit autres branches

C'est l'élément le plus important du fonds de commerce car c'est l'aptitude à faire du chiffre. La protection de cette clientèle est donc importante.Exemple : Si je suis victime d'un détournement de clientèle (vol de fiche client, débauchage de mon meilleur vendeur...), j'engagerai une action en...

.doc
10 juin 2010

Le cadre juridique de l'activité économique

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de juger, c'est-à-dire de faire appliquer les lois et de sanctionner les violations. Il est composé des juridictions elles-mêmes composées de magistrats. Ces magistrats interprètent et appliquent la loi et prononcent des jugements. Ceux qui jugent sont à...

.doc
10 juin 2010

La responsabilité pénale du commissaire aux comptes et de l'expert comptable

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Dans les grandes affaires comme celle de Madoff, on entend surtout parler de l'auteur principal, qui dans ce cas était Bernard Madoff, mais on oublie le rôle qu'a joué David Friehling, qui était pourtant son expert comptable. En effet, celui-ci a bien eu le rôle de complice dans cette affaire....

.doc
10 juin 2010

L'amiante, l'employeur et le droit pénal

Cours de 15 pages - Droit autres branches

En 1906, le rapport de l'inspecteur du travail de l'entreprise Valeo-Ferodo en Normandie, met en évidence pour la première fois en France la dangerosité de l'amiante et de conséquences sur les vies des salariés. Mais les premières réglementations de l'amiante datent de 1945, avec l'intégration...

.doc
09 juin 2010

Diversité et unicité de la fonction publique française

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le mot fonctionnaire apparaît pour la première fois dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791, mais c'est Napoléon qui va en jeter les bases : il prend le meilleur de l'ancien régime, consolide les modes de gestion des corporations et crée ensuite les premier corps de...

.doc
09 juin 2010

Les différents types de garanties

Cours de 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut augmenter...

.doc
08 juin 2010

Assurance MRH : le sinistre multirisque habitation

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Un sinistre, c'est la survenance d'un événement susceptible de faire jouer la garantie de l'assureur. Pour le contrat habitation il y a deux sortes de sinistres : ceux dont l'assuré est victime et pour lesquels il sera amené à demander l'indemnisation et ceux dont l'assuré est responsable et pour...