Doc du juriste

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Cours en Droit autres branches 541 à 570

1125 résultats

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08 juin 2010

Le droit de la santé

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...

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04 juin 2010

La réalisation du droit

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur l'organisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent l'organisation sociale, mais cette organisation s'avère...

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01 juin 2010

La disparition du droit d'agir

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Il existe des liens entre disparition du droit d'agir et droit substantiel. Le droit d'agir en justice va disparaître à chaque fois que le droit substantiel est exécuté spontanément. De la même manière, on peut observer qu'à chaque fois qu'une nullité est consolidée (régularisation possible), on...

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01 juin 2010

Les prorogations de compétence en matière judiciaire

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La loi ou les parties peuvent aménager les règles de compétence. Les prorogations de compétence renvoient à des extensions de compétence des tribunaux soit par effet de la loi soit par l'effet de la convention. La prorogation est légale est qualifiée de prorogation à titre accessoire. Un...

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01 juin 2010

Les incidents de compétence en matière judiciaire

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Les incidents de compétence traduisent l'idée que la réparation du contentieux entre les juridictions est légalement protégée par des règles. Il y a des enjeux importants ; entre autres il faut éviter que les questions de compétence soient utilisées de manière dilatoire. Le Code de procédure...

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26 mai 2010

Comment faire une fiche d'arrêt en Droit ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Fiche de Méthodologie de Droit sur la rédaction d'une fiche d'arrêt selon les normes établies.

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25 mai 2010

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 juin 2008

Cours de 5 pages - Droit autres branches

« En toute entreprise , il n'y a rien de plus funeste que de mauvais associés » ainsi Eschyle dans Les sept contre Thèbes montre que le choix des associés est primordial puisqu'ils nous accompagnent tout au long de la vie de l'entreprise jusqu'à ce qu'ils se retirent, cette action de retrait est...

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24 mai 2010

Biens meubles et immeubles : critères de distinction

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ce document est relatif à un cours de deuxième année de licence de droit : droit privé des biens. Il s'attache aux différents critères de distinction entre biens meubles et biens immeubles.L'article 516 du CC dispose que tout les biens sont meubles ou immeubles. La place du texte dans le code...

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24 mai 2010

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le conflit est une opposition de vue, une divergence de vue entre les personnes telles qu'un conflit conjugal, social, économique. Cela peut dégénérer et déboucher sur un procès. C'est un terme vaste et qui recouvre différentes notions. Ce n'est pas un terme très juridique.Le mot contestation...

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23 mai 2010

Le droit de substitution

Cours de 9 pages - Droit autres branches

N'importe quel justiciable a le droit aussi de ne pas recourir au juge. Il faut ménager les développements sur le droit de substitution puisque le litige peut échapper à une juridiction étatique. Le justiciable peut avoir recours aux arbitres (et donc pas forcément aux juges), c'est ce que l'on...

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22 mai 2010

Droit portuaire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition juridique du port en France, la jurisprudence ne donne pas de définition claire de l'ouvrage portuaire. En matière de plaisance, existent également des zones de mouillage et des équipements légers. Problème de qualification (zones de mouillage relèvent de l'Etat)...

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22 mai 2010

Droit des activités sportives et nautiques

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l'étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l'exploitation au niveau national ou international. Concernant les questions de...

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20 mai 2010

La constitution, les associés et l'extinction

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Une société ne pourrait pas avoir un objet universel. Les statuts desquels il résulterait qu'une société peut exercer toutes sortes d'activités ne seraient pas réguliers. (Commission des opérations de Bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, surveille la rédaction de l'objet social dans...

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12 mai 2010

La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le contrat a deux effets :- La force obligatoire des contrats, c'est-à-dire que le contrat tient lieu de loi pour les parties. Elles sont obligées d'exécuter leurs obligations et si une des parties ne l'exécute pas, il y aura sanction. Les parties ne peuvent modifier unilatéralement le contrat,...

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12 mai 2010

La protection du consommateur lors de la formation du contrat

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation regroupe l'ensemble des règles juridiques protégeant le consommateur dans les contrats conclus avec le professionnel. Le droit de la consommation ne s'applique qu'aux contrats de vente de biens ou de services entre professionnel et consommateur. Le consommateur est...

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11 mai 2010

Qu'est-ce qu'un consommateur ?

Cours de 8 pages - Droit autres branches

« Les consommateurs ?? (...) nous tous, par définition », c'est l'un des propos tenus par le président J.F Kennedy en 1962. Déjà aux Etats-Unis la définition du consommateur n'était pas évidente.Etymologiquement, le mot « consommateur » appartient au langage commun et au langage juridique. Mais...

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11 mai 2010

Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs

Cours de 39 pages - Droit autres branches

Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c'est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les hommes. Il...

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08 mai 2010

Droit de la construction

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les sociétés sont soumises aux articles L212-1 et 213-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société a pour objet de construire un immeuble et de l'attribuer à ses associés en tout ou partie. Le propriétaire du terrain se voit attribuer des parts de la société en contrepartie de son...

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05 mai 2010

Le droit de la copropriété

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Le droit de la copropriété s'est construit en plusieurs étapes. A de rares exceptions prés, la propriété collective immobilière n'existait pas en 1804.Le code civil ne lui réserva qu'un seul article qui est l'ancien article 664. Cet article est consacré à un concept fort éloigné d'aujourd'hui. A...

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29 avril 2010

Les contrats administratifs : critères et régimes

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans son action, l'administration utilise deux types de procédés qui se distinguent : les actes unilatéraux (AAU) et les contrats.En effet, si les actes administratifs unilatéraux (AAU) sont un moyen d'action unilatérale de l'administration avec ses administrés par lequel elle leur impose sa...

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26 avril 2010

Commentaire des articles L 271-1 à 271-3 du Code de la construction et de l'habitation

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les articles L 271-1 à L 271-3 du Code de la construction et de l'habitation assurent la protection de l'acquéreur dans les contrats immobiliers. Ils évoquent respectivement les délais de rétractation et de réflexion, leurs modalités de mise en oeuvre, l'interdiction de versement et l'exclusion...

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26 avril 2010

Droit du contrat

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Définition juridique du contrat :C'est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties qui créer une obligation à la charge d'une des deux parties ou des obligations réciproques à la charge des deux parties.Contrat unilatéral :Contrat de donation : contrat entre deux parties car le donateur...

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23 avril 2010

Droit : les voies d'exécution mobilières et immobilières

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation.L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées permettre d'obtenir...

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23 avril 2010

Droit : les sûretés réelles et personnelles - cautionnement, créanciers, garanties

Cours de 124 pages - Droit autres branches

Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le...

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22 avril 2010

Le droit des contrats appliqué aux sports

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des...

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22 avril 2010

Les définitions essentielles en Droit français

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Lex = droit privé de chaque peuple rédigés par les Rois barbares (romaines ou barbares).Bréviaire d'Alaric = celles des romains.Clovis conquiert Alaric en 507 et rend son recueil applicable à la Gaulle.Lois françaliennes = les lois des tribus de Clovis.Naissent sous les Romains et sous Clovis...

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22 avril 2010

Fiche sur le contrat de prêt

Cours de 6 pages - Droit autres branches

(...)- Et usage détermine également la charge des risques de perte de la chose : assumée par le prêteur si la chose se détériore par son seul usage, sans qu'une faute puisse être reprochée à l'emprunteur (Art. 1884 c.civ.), mais si l'emprunteur détourne l'usage fixé pour la chose, il supporte le...

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22 avril 2010

Droit de la consommation : étude de l'offre, clauses abusives, etc.

Cours de 24 pages - Droit autres branches

C'est un droit très jeune. Le Code de la consommation date de 1993, mais le droit lui-même date de la fin des années 70, début des années 80.Discours de Kennedy en 1962 : « les consommateurs nous tous par excellence ».Le droit de la consommation serait né de ce discours, plus exactement de la...

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22 avril 2010

Droit des marchés et contrats de construction : les techniciens

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Section 1 : Le rôle et la mission des IC et BET- Travaillent individuellement ou en groupe- Chacun indépendant mais placé sous la coupe d'un dirigeant- Responsabilité conjointe- Missions particulières ou complexes à la demande du maître d'ouvrage ou de l'architecte- Article 3 alinéa 1 loi du...

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22 avril 2010

Fiche sur le contrat d'architecte

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Principes fondamentaux- Engagement immédiat et éventuellement progressif de l'architecte et du client.- Mieux délimiter l'étendue de la mission pour clarifier les obligations et responsabilités respectives du client, de l'architecte et de l'entrepreneur.- Valoriser les prestations de l'architecte...