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Cours en Droit autres branches 541 à 570

1258 résultats

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15 juil. 2010

La garantie de la chose

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La garantie diffère de la responsabilité par deux aspects. D'une part, elle ne sanctionne pas l'inexécution par le vendeur de l'une de ses obligations. Elle joue automatiquement sans qu'il soit nécessaire de prouver l'inexécution d'une obligation, à condition que ces conditions légales soient...

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15 juil. 2010

Le contenu de l'obligation de délivrance en contrat de vente

Cours de 3 pages - Droit autres branches

En premier lieu, le code civil admet des remises symboliques. C'est ainsi que pour les immeubles, la délivrance s'accomplie soit par la remise des clés, soit par la remise du titre de propriété, article 1605 du code civil.Pour les meubles, la délivrance s'opère soit par la tradition...

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15 juil. 2010

Le prêt à intérêt

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le prêt à intérêt était appelé « nauticum foenus » en droit romain. Sous Justinien une limite fut fixée au montant des intérêts réclamés par le prêteur. Avec l'ancien droit, sous l'influence du christianisme, le prêt à intérêt fut interdit.C'est alors la stipulation même des...

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15 juil. 2010

Les aspects institutionnels du droit comparé

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Une analyse comparative des règles de droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits...

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15 juil. 2010

Le droit et l'activité économique, une particularité : les contrats

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Le Droit des contrats donne des « règles du jeu » identiques pour tous et connues de tous. Ce qui permet les échanges d'avoir lieu.Définition du contrat :C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres- à donner,- à faire,- ou à ne...

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15 juil. 2010

L'acte juridique : acceptation, consentement, etc.

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Un contrat est acte juridique spécifique destiné à créer des effets de droit particulier entre un créancier et un débiteur alors qu'une convention vise tous les accords de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque.Le contrat a pour caractéristique principale de comporter...

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15 juil. 2010

Les fondements du contrat

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Protéger les individus en position de faiblesses. L'Etat va fixer un cadre juridique mais laisse les parties contracter entre elles (accords et conventions dans le monde du travail, ex : l'Etat a fixé le SMIC mais il laisse les représentants négocier certains points). On parle alors...

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14 juil. 2010

Existence et sources du droit subjectif en France

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Pour régir la vie en société, la règle de droit s'adresse nécessairement aux personnes qui composent celle-ci. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. Les droits subjectifs sont donc destinés aux sujets de droit. La...

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14 juil. 2010

La création de la règle de droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L'existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire a penser qu'il s'agit nécessairement d'un corps homogène unitaire de règles. Au contraire, les sources du droit sont multiples et...

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14 juil. 2010

Le contenu de la règle de droit

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. Certes, c'est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, mais ce n'est pas l'ensemble de toutes les règles qui gouvernent celle-ci. D'autres sources, morales, religieuses, ont chacune dans leur ordre vocation à constituer des...

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13 juil. 2010

Etude du système juridique sud africain

Cours de 3 pages - Droit autres branches

On est dans un contexte bien différent des contextes habituels, avec un pays qui a eu une histoire assez tragique. En 1993, c'est la fin de l'Apartheid en Afrique du sud, avec l'arrivée de Nelson Mandela au pouvoir.Une première constitution intérimaire arrive en 1993 et en 1996, la constitution...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.Aujourd'hui,...

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13 juil. 2010

Jean Bodin, "Les six livres de la République", "La définition de la souveraineté" : commentaire

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La puissance souveraine serait tout d'abord nécessaire à la Chose publique parce qu'elle en serait le moteur. Le respect des règles établies par la République ne peut qu'être obtenue si l'on dispose d'une certaine puissance. Ainsi, certains magistrats romains comme le consul, que le juriste a...

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13 juil. 2010

La copropriété : principes, fonctionnement, etc.

Cours de 17 pages - Droit autres branches

La loi ne vise que les immeubles divisés par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.L'article 6 de la loi 1965 précise que les parties privatives et communes sont indissociables (ne peut pas vendre les parties communes sans les privatives).Les tantièmes...

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13 juil. 2010

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois le...

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13 juil. 2010

La Charte de l'environnement de 2004 : aperçu général

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Depuis les années 60-70, la constitutionnalisation du droit de l'environnement n'est pas une nouveauté en ce qu'elle a entendu répondre à l'affirmation progressive, dans la seconde moitié du vingtième siècle, des droits dits de troisième génération dont : droits à l'environnement, droits...

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13 juil. 2010

Droit des contrats : l'intégrité du consentement

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Pour que le contrat soit valablement formé, il faut que le consentement présente certaines caractéristiques :Article 1109 du code civil : « il n'y a pas consentement valable si le consentement a été donné que par erreur ou surpris par dol ».La loi protège les contractants dont le...

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13 juil. 2010

Quatre moyens de défense : l'exception de vérité et la preuve de la bonne foi ; le droit de réponse et le droit de rectification

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un prévenu d'un fait considéré comme diffamatoire est présumé avoir agi de mauvaise foi, avec intention de nuire, il se doit d'apporter la preuve de son innocence. Dans quelle mesure pourra-t-il prouver la vérité des faits allégués ou bien convaincre les juges de sa bonne foi ?...

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13 juil. 2010

Le Droit des biens

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production, transformation...

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13 juil. 2010

Les effets de commerce - publié le 13/07/2010

Cours de 32 pages - Droit autres branches

L'effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d'un montant déterminé payable généralement, à court terme.Il y a trois sortes d'effet de commerce dans le domaine commercial (...)

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10 juil. 2010

Introduction au droit, le droit objectif et les droits subjectifs - règle, sources et réalisation

Cours de 56 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le législateur (Parlement). Ce sont...

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09 juil. 2010

Histoire des institutions : déclin de la monarchie, crise et l'échec des tentatives de réformes, etc.

Cours de 104 pages - Droit autres branches

Une institution c'est d'abord une idée directrice, l'idée d'une fin déterminée de bien public à atteindre par des procédures prévues et imposées selon un comportement obligatoire. Cette idée a été acceptée par un groupe d'homme ou de femme qui se sont chargés de mettre en oeuvre ces procédures et...

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08 juil. 2010

La règle de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous...

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08 juil. 2010

L'organisation judiciaire en France - publié le 08/07/2010

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Schéma résumant de manière concise l'organisation judiciaire en France, les différentes cours et juridictions, les degrés de juridiction, les différents tribunaux, les principes de la justice ainsi que la différence entre justice civile et justice pénale.

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08 juil. 2010

Analyse d'une décision de justice du 10 juin 1997 relatif à la propriété industrielle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les faits : le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée d'une bouteille nue pour désigner le « conditionnement en verre pour boissons alcooliques, vins en provenance française, à savoir champagne ». Cependant, le...

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07 juil. 2010

Le principe du contradictoire - publié le 07/07/2010

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Le principe du contradictoire est un principe ancien et fondamental, qui n'a eu de cesse que d'accompagner les évolutions du droit processuel. Le Doyen Cornu le définit comme le « principe directeur du procès en vertu duquel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou...

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06 juil. 2010

Cas pratiques sur les sociétés civiles

Cours de 4 pages - Droit autres branches

1- M. LION est informaticien de formation ; il s'intéresse depuis plusieurs années à la recherche pour mettre au point des machines-outils à commande numérique. Il a déjà déposé deux brevets pour deux machines qui semblent répondre aux besoins des industriels.Toutefois, M. LION manque de...

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06 juil. 2010

Cours de droit (droit objectif et droit subjectif)

Cours de 59 pages - Droit autres branches

2 aspects du droit :

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06 juil. 2010

Fondements de l'association

Cours de 10 pages - Droit autres branches

DirigeantsCe sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se...

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06 juil. 2010

Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du...