Doc du juriste

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Cours en Droit autres branches 571 à 600

1123 résultats

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15 avril 2010

Le Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Cours de 21 pages - Droit autres branches

La Loi de Sécurité Financière (LSF) a consacré un chapitre entier à la « Réforme du démarchage en matière bancaire et financière ». Cette partie traite bien évidemment de ce sujet mais fait également apparaître la réglementation concernant une nouvelle profession identifiée : le Conseiller en...

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14 avril 2010

Procédure civile : action, juridiction et instance

Cours de 63 pages - Droit autres branches

C'est une porte vers la réalisation des droits. Le mot procédure vient de « procedere » étymologiquement signifie aller en l'avant. La procédure civile est un outil de réalisation des droits subjectifs.D'un point de vue théorique, la procédure civile appartient à la catégorie des droits dits...

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13 avril 2010

Le système judiciaire

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Juridictions pénales :- Tribunal de police : compétent pour les contraventions de 5ème classe : amendes forfaitaires pour les 4 premières classes (EX contravention 5ème classe : défaut d'assurance)- Tribunal correctionnel : compétent pour les délits, les infractions qui sont sanctionnées par 1...

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13 avril 2010

Approche générale du droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

- Preuves parfaites : ensemble des moyens qui sont considérés comme fiables, probants, qui sont difficilement contestables.- Ecrit (authentique, sous seing privé, électronique) : acte qui est passé entre plusieurs particuliers, doit être fait en autant d'exemplaire que de particulier.- Aveu :...

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13 avril 2010

Dégâts matériels : contester l'offre d'indemnisation (lettres types et démarche)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais l'indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait pas. Vous pouvez discuter l'offre qui vous est faite.

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12 avril 2010

Projet personnel et professionnel sur le métier de notaire

Cours de 7 pages - Droit autres branches

.Cet exercice permet de mettre en avant les qualités que l'on possède pour exercer la profession que l'on vise, mais aussi les défauts à corriger pour atteindre le but que l'on s'est fixé.Ce projet a été construit suite à diverses recherches mais également à des conférences dispensées au...

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07 avril 2010

Droit commercial : la SARL et l'EURL

Cours de 34 pages - Droit autres branches

On distingue 2 grandes catégories de sociétés à risque limité en fonction du nombre des associés :- SARL : plusieurs associés- EURL : un seul associéLa SARL est une société de nature hybride : ni de capitaux, ni de personnes. En fait, elle emprunte à ces 2 catégories sociétaires. En effet, elle...

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03 avril 2010

Procédure civile, droit processuel, droit judiciaire

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d'une part aller de l'avant et d'autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant, d'avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un droit qui permet d'aboutir, de...

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02 avril 2010

La personnalité juridique (CRPE)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Fiche de Droit sur la personnalité juridique pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

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02 avril 2010

Introduction à l'étude du droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

I) DéfinitionsLe droit est l'ensemble des règles qui organise/régit les rapports entre individus au sein d'une société.Il existe 2 types de droit :- Le droit objectif : la même pour tous (règle de droit)- Le droit subjectif : pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) (...)

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31 Mars 2010

Le contrat de travail : caractéristiques, clauses, etc.

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le contrat de travail présente les caractères suivants :- synallagmatique (obligation réciproque des parties. Contraire d'unilatéral).- à titre onéreux (chaque partie reçoit un avantage contre partie de ce qu'elle procure. inverse : gratuit).- consensuel (aucune formalité n'est obligatoire : le...

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31 Mars 2010

Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à...

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30 Mars 2010

Les critères de choix d'une forme juridique

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'entreprise individuelle est une entreprise constituée par une personne physique (souvent un commerçant, un agriculteur, un artisan, une profession libérale, ...) qui affecte une partie de son patrimoine à une activité professionnelle. Elle n'est pas dotée de la personnalité juridique. Précision...

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30 Mars 2010

Les principes directeurs de l'exercice des droits et libertés fondamentaux

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer entre :- les droits qui peuvent, par leur nature, s'exercer sans réglementation (comme la liberté deconscience ou le droit à la vie).- les DF qui intéressent l'organisation sociale comme :. les grandes libertés publiques (libertés de réunion, d'association, de presse,...

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26 Mars 2010

La notion de société : "La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion"

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La fable La Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion n'est pas la fable la plus réussie et fut l'oeuvre de critiques très fortes ("L'association de ces quatre personnages est absurde et contre nature. Quel besoin le lion a-t-il d'eux pour chasser ? Ils sont eux-mêmes le gibier...

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25 Mars 2010

Introduction au droit : mises en définition, mise en perspective, etc.

Cours de 40 pages - Droit autres branches

A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.-> Règle de comportement.Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à préserver les...

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24 Mars 2010

Autorisation de reproduction et de représenation de photographies (personne photographiée)

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute...

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24 Mars 2010
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19 Mars 2010

Le droit public économique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l'économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l'économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l'économie) Il analyse l' interventionnisme...

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18 Mars 2010

La constitution des sociétés

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Le consentement :Il doit être exempt de vices (dole, erreur, violence). Il doit être sincère, il ne doit pas être simulé (un acte apparent et un acte secret). Entre les parties, c'est l'acte secret qui l'emporte à condition d'être valable. Quant aux tiers ils ont une option, ils peuvent invoquer...

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17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - les moyens de la réglementation

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l'établissement de documents d'urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d'urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d'urbanisme de référence. Ces documents sont les...

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17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - le permis de construire

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur le permis de construire. L'unification des règles commence avec la loi du 15 juin 1943. Différents textes ont par la suite été intégrés dans un code de l'urbanisme et de l'habitation. Cette unification a été assez large, mais elle n'est pas absolue. Elle n'englobe pas...

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17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - le lotissement

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur le lotissement. Le lotissement est l'opération de division d'une propriété foncière d'un seul tenant en plusieurs parcelles destinées à accueillir des constructions. C'est une opération privée. Mais peu à peu des règles de droit public sont intervenues quand s'est...

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16 Mars 2010

Les règles juridiques régissant l'étendue du droit de poursuite des créanciers

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Toute dette pour quelque cause que se soit, née du chef d'un seul époux, engage la communauté de biens.Un créancier même personnel d'une personne mariée peut donc considérer que la communauté de biens constitue son gage en plus des biens personnels de l'époux contractant (...)

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15 Mars 2010

L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation prévu par la loi du 1er...

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15 Mars 2010

Le fonds de commerce : éléments constitutifs et opérations importantes

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours de Droit sur les éléments constitutifs et les opérations importantes du fonds de commerce.

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11 Mars 2010

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours de 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement.Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique. Par...

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09 Mars 2010

Les arguments contre l'euthanasie

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Les principaux arguments contre l'euthanasie et sa dépénalisation sont, avant tout, son incompatibilité alléguée avec le droit fondamental de l'homme à la vie et avec le concept de dignité de l'homme dont il procède. Telle est toute l'idée maîtresse de l'argument qui sous-tend la Recommandation...

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04 Mars 2010

La juridiction administrative : organisation et compétence

Cours de 14 pages - Droit autres branches

L'assemblée générale ordinaire comprend 35 membres : le vice président du Conseil d'Etat (plus haut fonctionnaire de France), de 6 présidents de sections, un président adjoint de la section du contentieux, 12 conseillers d'Etat de la section du contentieux, 5 conseillers d'Etats des sections...

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04 Mars 2010

L'essentiel du droit des obligations

Cours de 25 pages - Droit autres branches

[...] 1) Les différentes catégories d'erreura) Les erreurs invalidantesLe Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des...