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Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités : la gestion d'affaires et le paiement d'indu dans articles 1371 à 1381 : sont deux hypothèses particulières de quasi contrats, desquelles on peut déduire qq traits généraux.
Le QC selon art 1371 « un fait licite volontaire d'où découlent des obligations » : ressemble au contrat car la volonté joue un rôle, mais ce n'est pas un contrat car il n'y a pas d'accord de volontés. Ce qui justifie l'obligation juridique est le fait matériel, l'avantage procuré à autrui, un enrichissement, le bénéficiaire de cet enrichissement doit le restituer et rétablir l'équilibre entre les patrimoines. Cette notion d'avantage conféré à autrui est la notion clef qui confirme l'existence des QC reconnus parle droit positif.
Le CCIV en reconnaît 2 : la GA (I) et le paiement de l'indu (II), la JP en reconnaît un troisième : l'enrichissement sans cause (III) (...)
[...] Si sa faute est prouvée, le débiteur ne peut pas s'exonérer, il ne peut pas faire état de la force majeure, la faute et la force majeure ne peuvent pas coexister. Si la force majeure est établie, la respté n'est pas engagée. S'il s'agit d'une OR, le débiteur responsable peut s'exonérer en prouvant le cas de force majeure, la cause étrangère, que le préjudice provient d'un évènement qui est extérieur, irrésistible et imprévisible. Si ces 3 évènements sont réunis, la force majeure est caractérisée, le débiteur n'est pas responsable. Ou bien encore, peut s'exonérer en prouvant la faute de la victime. [...]
[...] Csq : qd à la respté civile de l'enfant. Les solutions droit positif : Si personne sous emprise d'un trouble mental, cette personne est tenue de réparer (art 489-2). Le dément est engagé s'il a commis un acte illicite, s'il a manqué à une obligation. Il peut être engagé sur fondement de art 1384 en tant que gardien d'un chose, instrument d'un dom. - Mais est ce que ce texte, écrit pour respté délictuelle peut être transposé en matière contractuel ? [...]
[...] Les projets de réformes sont nbx : ss l'impulsion du professeur Tinque, la notion d'acc s'est concrétisée et les esprits ont évolué mais attendre 1985 pr voir le min de la justice de l'époque : M. Badinter s'emparer des projets de M. Tinque et faire adopter une nvelle loi destinée à protéger les intérêts des victimes des acc de la circu. Cette loi de droit positif est importante : bouleverse le régime antérieur. Lorsqu'un acc de la circu se produisait, le responsable faisait la plupart du temps valoir la faute de la victime, les trbnx sensibles à cette défense concluaient tr souvent à un partage de respté. [...]
[...] En matière de copropriété. Notion se propage ds matière plus spé : droit de propriété intellectuelle : littéraire et artistique, à propos du droit moral de l'auteur, du droit de repentir, du droit de divulgation. Dans les contrats. Joue nota pour sanctionner comportements d'une partie contractante voulant se prévaloir ds des conditions plus ou mois honnêtes d'une clause d'exonération de responsabilité. JP récemment raisonne en terme d'abus pour résoudre questions concernant la détermination du prix. Décisions importantes, Ass plén du 1er déc 1995, considère que art 1129 n'était pas applicable à la détermination du prix, que les clauses permettant une fixation unilatérale des prix était a priori valable, mais que cette liberté dans la fixation unilatérale ne devait dégénérer en abus. [...]
[...] Est- ce que l'obligation est c.elle ou delle ? Difficulté tient à l'imprécision des notions de parties et de tiers. - Obligation pré-contractuelle d'information = respté celle - Si le contrat est éteint, tout ce qui vient après = respté délictuelle - La respté c.elle nait quand les parties sont liées par un contrat. Lorsque de ce contrat nait une obligation et lorsqu'elle a été violée par le débiteur. Si un dommage a été subi à l'occasion d'un contrat par l'une des parties contractante. [...]
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