CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Stéphane C.

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CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

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Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités : la gestion d'affaires et le paiement d'indu dans articles 1371 à 1381 : sont deux hypothèses particulières de quasi contrats, desquelles on peut déduire qq traits généraux.

Le QC selon art 1371 « un fait licite volontaire d'où découlent des obligations » : ressemble au contrat car la volonté joue un rôle, mais ce n'est pas un contrat car il n'y a pas d'accord de volontés. Ce qui justifie l'obligation juridique est le fait matériel, l'avantage procuré à autrui, un enrichissement, le bénéficiaire de cet enrichissement doit le restituer et rétablir l'équilibre entre les patrimoines. Cette notion d'avantage conféré à autrui est la notion clef qui confirme l'existence des QC reconnus parle droit positif.

Le CCIV en reconnaît 2 : la GA (I) et le paiement de l'indu (II), la JP en reconnaît un troisième : l'enrichissement sans cause (III) (...)

Sommaire

I) Le quasi contrat

A. La gestion d'affaires
1. Les conditions essentielles de la gestion d'affaires
2. Les effets de la gestion d'affaires
B. Le paiement de l'indu
1. Les conditions de l'action en répétition de l'indu
2. Les effets de l'action en répétition
C. L'enrichissement sans cause

II) Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle

A. Introduction à la responsabilité civile
B. Evolution de la responsabilité civile
1. On passe de l'idée de faute à idée de risque comme fondement de la responsabilité civile
2. Conséquences importantes de ce changement de fondement
3. Rôles nouveaux de la responsabilité
4. Les fonctions de la responsabilité civile
C. Rapports responsabilité civile, extra contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, avec autres responsabilités
1. Responsabilité civile et responsabilité administrative
2. Responsabilité civile et responsabilité pénale
3. Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle

III) La responsabilité contractuelle

A. Fondement et nature de la responsabilité contractuelle
B. Régime de l'obligation de réparation - les conditions générales de la responsabilité contractuelle
C. Le problème de la preuve du manquement à une obligation incluse dans le contrat
D. Critère de distinction entre obligations de moyen et obligations de résultat
E. Intérêt de la distinction entre obligations de moyen et obligations de résultat
F. Le régime de l'obligation de réparation
G. La réparation même du dommage et la responsabilité post-contractuelle

IV) La responsabilité du fait personnel

A. La faute
1. La notion de faute
2. Les applications de la faute
B. Le dommage ou le préjudice
1. La nécessité du dommage
2. Les conditions requises pour que le dommage soit juridiquement caractérisé
3. La nature du dommage réparable s'il est certain
C. Le lien de causalité
1. La définition
2. Portée

V) La responsabilité pour fait d'autrui

A. La responsabilité générale pour fait d'autrui
B. Question de la responsabilité contractuelle pour fait d'autrui
C. Les différents cas particuliers de la RFA
1. Responsabilité des parents art 1384 al 4
2. Responsabilité des enseignants pour le fait de leurs élèves
3. Responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés (art 1384 al 5)

VI) La responsabilité du fait des choses

A. La responsabilité du fait des bâtiments (art 1386)
1. Domaine de l'article 1386
2. La mise en oeuvre de la responsabilité prévue par art 1386
B. Responsabilité du fait des animaux (art 1385)
1. Domaine
2. Mise en oeuvre de cette responsabilité
C. Evolution jurisprudentielle relative à l'application de l'art 1384 alinéa 1er : le dommage
1. Les conditions d'application de la présomption de responsabilité
2. Les causes d'exonérations

VII) Les régimes spéciaux de responsabilité civile : responsabilité du fait de produits défectueux & relative aux accidents de la circulation

A. Les troubles anormaux du voisinage
B. Les régimes spéciaux de responsabilité résultant de conventions internationales
C. Responsabilité du fait des produits défectueux
1. Le domaine d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux
2. Le régime du nouveau système de responsabilité
D. Responsabilité du fait des accidents de la circulation
1. Le domaine d'application de la loi de 1985
2. Le contenu de la loi de 1985
3. Un régime de réparation discriminatoire pour les conducteurs
E. La mise en oeuvre des principes institués par la loi 1985
1. Les règles tendant à facilité la réparation : l'assurance et le fond de garantie
2. Les règles tendant à accélérer les indemnisations

VIII) L'action en responsabilité

A. La créance de la victime
B. Les acteurs de l'action en responsabilité
1. Demandeurs, qui agit ?
2. Les défendeurs à cette action en responsabilité
C. Les conditions procédurales de l'action en responsabilité
1. Règles de procédure
2. Règles de fond
D. Effets de l'action en responsabilité
1. L'étendue de la réparation
2. Modes de réparation
3. Les concours d'indemnités

IX) Systèmes spécifiques de responsabilité et d'indemnisation

A. Le régime de réparation en cas de trouble anormal de voisinage
1. Les éléments de fait qui entourent cette responsabilité
2. Eléments juridiques, comment assurer la réparation des troubles
B. Les systèmes d'indemnisation des victimes d'infractions et d'actes de terrorisme
1. Victimes d'infractions
2. Les victimes d'actes de terrorisme
3. Victimes du sang contaminé
4. Système concerne les dommages causés par les hydrocarbures

Annexes

Extraits

[...] Si sa faute est prouvée, le débiteur ne peut pas s'exonérer, il ne peut pas faire état de la force majeure, la faute et la force majeure ne peuvent pas coexister. Si la force majeure est établie, la respté n'est pas engagée. S'il s'agit d'une OR, le débiteur responsable peut s'exonérer en prouvant le cas de force majeure, la cause étrangère, que le préjudice provient d'un évènement qui est extérieur, irrésistible et imprévisible. Si ces 3 évènements sont réunis, la force majeure est caractérisée, le débiteur n'est pas responsable. Ou bien encore, peut s'exonérer en prouvant la faute de la victime. [...]

[...] Csq : qd à la respté civile de l'enfant. Les solutions droit positif : Si personne sous emprise d'un trouble mental, cette personne est tenue de réparer (art 489-2). Le dément est engagé s'il a commis un acte illicite, s'il a manqué à une obligation. Il peut être engagé sur fondement de art 1384 en tant que gardien d'un chose, instrument d'un dom. - Mais est ce que ce texte, écrit pour respté délictuelle peut être transposé en matière contractuel ? [...]

[...] Les projets de réformes sont nbx : ss l'impulsion du professeur Tinque, la notion d'acc s'est concrétisée et les esprits ont évolué mais attendre 1985 pr voir le min de la justice de l'époque : M. Badinter s'emparer des projets de M. Tinque et faire adopter une nvelle loi destinée à protéger les intérêts des victimes des acc de la circu. Cette loi de droit positif est importante : bouleverse le régime antérieur. Lorsqu'un acc de la circu se produisait, le responsable faisait la plupart du temps valoir la faute de la victime, les trbnx sensibles à cette défense concluaient tr souvent à un partage de respté. [...]

[...] En matière de copropriété. Notion se propage ds matière plus spé : droit de propriété intellectuelle : littéraire et artistique, à propos du droit moral de l'auteur, du droit de repentir, du droit de divulgation. Dans les contrats. Joue nota pour sanctionner comportements d'une partie contractante voulant se prévaloir ds des conditions plus ou mois honnêtes d'une clause d'exonération de responsabilité. JP récemment raisonne en terme d'abus pour résoudre questions concernant la détermination du prix. Décisions importantes, Ass plén du 1er déc 1995, considère que art 1129 n'était pas applicable à la détermination du prix, que les clauses permettant une fixation unilatérale des prix était a priori valable, mais que cette liberté dans la fixation unilatérale ne devait dégénérer en abus. [...]

[...] Est- ce que l'obligation est c.elle ou delle ? Difficulté tient à l'imprécision des notions de parties et de tiers. - Obligation pré-contractuelle d'information = respté celle - Si le contrat est éteint, tout ce qui vient après = respté délictuelle - La respté c.elle nait quand les parties sont liées par un contrat. Lorsque de ce contrat nait une obligation et lorsqu'elle a été violée par le débiteur. Si un dommage a été subi à l'occasion d'un contrat par l'une des parties contractante. [...]

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