Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation sociale, qui permet de réduire l'anarchie dans les relations internationales en assurant la coexistence entre les États et la satisfaction des intérêts communs ».
Cette formule implique l'existence d'une société internationale différente de la société nationale et délimite les champs d'application respectifs du droit international et du droit interne. Il exprime le lien nécessaire entre droit et société, comme l'indique la formule ubi societas, ubi jus.
La dénomination « International Law » apparaît pour la première fois sous la plume de Bentham (1748-1831), philosophe et jurisconsul britannique, et est considérée comme synonyme de « droit réglant les relations entre les États ». Toutefois, aujourd'hui, la société internationale cesse d'être exclusivement interétatique du fait du rôle croissant qu'y jouent les organisations internationales et du poids incontournable des individus. Il convient encore de rappeler qu'avant Bentham, on avait recours à l'expression « droit des gens », le jus gentium (droit des peuples) du Droit romain, qui est utilisée encore aujourd'hui. Le DIP, règle les rapports entre Etats, est à distinguer du Droit International Privé, qui règle les rapports entre les personnes privées, les personnes morales, dont la nationalité est différente ou dont les rapports se déroulent à partir de territoires différents. Le Droit International Public a donc des caractères spécifiques : composé de règles obligatoires qui s'appliquent à de nombreux domaines de la vie internationale, les conditions de leur élaboration qui revêtent des formes différentes, le consentement des États qui y joue un rôle fondamental et marqué par l'absence de sanctions organisées (...)
Sommaire
Première partie. Introduction à la discipline du droit international
Chapitre 1. Spécificités du droit international
Section 1. Présentation générale
Section 2. Le droit international se compose de règles obligatoires
Section 3. Les règles du droit des gens régissent de nombreux domaines de la vie internationale
Section 4. L'élaboration des règles de droit international
Section 5. Le rôle fondamental du consentement des États
Section 6. L'absence de sanctions sociales organisées
Chapitre 2. La formation historique du droit international
Section 1. Les origines du droit : l'Antiquité et le Moyen-Âge
§1 L'apport de la Bible §2 Les cités grecques §3 La tradition issue du droit romain §4 Le Moyen-Âge
Section 2. Les étapes de la formation du droit international classique
§1 La Renaissance §2 Le droit international du XVIIème au XIXème siècles §3 Le droit international contemporain et ses évolutions
Chapitre 3. Fondement du droit international
Section 1. Les théories volontaristes
Section 2. Les théories cherchant le fondement du droit en dehors de la volonté des États
Chapitre 4. Rapports du DI et du droit interne
Section 1. La suprématie du DI : un principe reconnu dans l'ordre international
§1 Le droit international et les textes constitutionnels §2 Le droit international et les lois §3 Le droit international et les actes administratifs §4 Le droit international et les décisions judiciaires internes
Section 2. Le DI dans l'ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise
Deuxième partie. Les sources du droit international
Chapitre 1. Les traités
Section 1. La conclusion des traités
§1 L'élaboration des traités §2 La signature des traités §3 Ratification, approbation ou acceptation §4 La participation ultérieure aux traités et l'adhésion §5 L'introduction du traité dans l'ordre international §6 Les réserves aux traités §7 Les procédures constitutionnelles internes de conclusion des traités
Section 2. La validité des traités
§1 La capacité des parties §2 La régularité du consentement §3 La licéité de l'objet du traité
Section 3. Les effets des traités
§1 Les effets des traités à l'égard des parties §2 L'exécution des traités dans l'ordre interne §3 Le juge français et la mise en oeuvre des traités §4 Les effets des traités à l'égard d'un tiers
Section 4. L'interprétation des traités
Section 5. L'application et l'interprétation des traités en droit interne
§1 L'application dans l'ordre interne d'un traité contraire à la constitution §2 L'application d'un traité contraire à la loi §3 L'interprétation des traités par le juge interne §4 L'interprétation des traités contraires aux normes administratives
Section 6. Nullité des traités, modification et fin des traités
§1 La nullité des traités §2 La modification des traités §3 La fin des traités (extinction et suspension)
Chapitre 2. La coutume
Section 1. Le fondement de la coutume
Section 2. Les éléments constitutifs de la coutume
§1 L'élément matériel de la coutume §2 L'élément psychologique (opinio juris sive necessitatis)
Section 3. La codification de la coutume
Section 4. L'application de la coutume dans l'ordre interne
Chapitre 3. Les sources subsidiaires
Section 1. Les principes généraux de droit
§1 La nature juridique des principes généraux de droit §2 Le contenu matériel des principes généraux de droit
Section 2. La doctrine et la jurisprudence
§1 La doctrine §2 La jurisprudence
Section 3. Les actes unilatéraux
§1 Les actes émanant des États §2 Les actes unilatéraux émanant des organisations internationales
Chapitre 4. L'équité
Troisième partie. L'État
Chapitre 1. Définition de l'État
Section 1. Les éléments constitutifs de l'État
§1 Une population §2 Un territoire §3 Un gouvernement §4 La reconnaissance d'États ou de gouvernements
Section 2. La souveraineté
§1 La notion de souveraineté
Section 3. La protection de la souveraineté
§1 Le domaine réservé de l'État §2 Les immunités de l'État
Section 4. Les entités étatiques contestées
Chapitre 2. La compétence de l'État
Section 1. La compétence territoriale
§1 Les caractères de cette compétence §2 Le contenu de la compétence territoriale §3 La délimitation du territoire étatique
Section 2. Les compétences territoriales mineures
§1 L'exercice de compétences mineures à titre exclusif §2 L'exercice collectif de compétences mineures §3 L'exercice contrôlé de compétences mineures
Section 3. La compétence personnelle
§1 Le lien de nationalité §2 L'exercice de la compétence personnelle §3 Les conflits de compétence
Chapitre 3. Formation et transformation de l'État
Section 1. La création de l'État
§1 Décolonisation et création de l'État §2 La création de l'État hors de la décolonisation
Section 2. L'acquisition et la perte du territoire
§1 L'acquisition d'un territoire non encore approprié §2 L'acquisition d'un territoire étatique
Section 3. La succession d'États
§1 Les rapports entre l'État successeur et les particuliers §2 Les rapports entre l'État successeur et l'État prédécesseur §3 Les rapports entre l'État successeur et l'ordre international
Section 4. La reconnaissance
Première partie. Introduction à la discipline du droit international
Chapitre 1. Spécificités du droit international
Section 1. Présentation générale
Section 2. Le droit international se compose de règles obligatoires
Section 3. Les règles du droit des gens régissent de nombreux domaines de la vie internationale
Section 4. L'élaboration des règles de droit international
Section 5. Le rôle fondamental du consentement des États
Section 6. L'absence de sanctions sociales organisées
Chapitre 2. La formation historique du droit international
Section 1. Les origines du droit : l'Antiquité et le Moyen-Âge
§1 L'apport de la Bible §2 Les cités grecques §3 La tradition issue du droit romain §4 Le Moyen-Âge
Section 2. Les étapes de la formation du droit international classique
§1 La Renaissance §2 Le droit international du XVIIème au XIXème siècles §3 Le droit international contemporain et ses évolutions
Chapitre 3. Fondement du droit international
Section 1. Les théories volontaristes
Section 2. Les théories cherchant le fondement du droit en dehors de la volonté des États
Chapitre 4. Rapports du DI et du droit interne
Section 1. La suprématie du DI : un principe reconnu dans l'ordre international
§1 Le droit international et les textes constitutionnels §2 Le droit international et les lois §3 Le droit international et les actes administratifs §4 Le droit international et les décisions judiciaires internes
Section 2. Le DI dans l'ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise
Deuxième partie. Les sources du droit international
Chapitre 1. Les traités
Section 1. La conclusion des traités
§1 L'élaboration des traités §2 La signature des traités §3 Ratification, approbation ou acceptation §4 La participation ultérieure aux traités et l'adhésion §5 L'introduction du traité dans l'ordre international §6 Les réserves aux traités §7 Les procédures constitutionnelles internes de conclusion des traités
Section 2. La validité des traités
§1 La capacité des parties §2 La régularité du consentement §3 La licéité de l'objet du traité
Section 3. Les effets des traités
§1 Les effets des traités à l'égard des parties §2 L'exécution des traités dans l'ordre interne §3 Le juge français et la mise en oeuvre des traités §4 Les effets des traités à l'égard d'un tiers
Section 4. L'interprétation des traités
Section 5. L'application et l'interprétation des traités en droit interne
§1 L'application dans l'ordre interne d'un traité contraire à la constitution §2 L'application d'un traité contraire à la loi §3 L'interprétation des traités par le juge interne §4 L'interprétation des traités contraires aux normes administratives
Section 6. Nullité des traités, modification et fin des traités
§1 La nullité des traités §2 La modification des traités §3 La fin des traités (extinction et suspension)
Chapitre 2. La coutume
Section 1. Le fondement de la coutume
Section 2. Les éléments constitutifs de la coutume
§1 L'élément matériel de la coutume §2 L'élément psychologique (opinio juris sive necessitatis)
Section 3. La codification de la coutume
Section 4. L'application de la coutume dans l'ordre interne
Chapitre 3. Les sources subsidiaires
Section 1. Les principes généraux de droit
§1 La nature juridique des principes généraux de droit §2 Le contenu matériel des principes généraux de droit
Section 2. La doctrine et la jurisprudence
§1 La doctrine §2 La jurisprudence
Section 3. Les actes unilatéraux
§1 Les actes émanant des États §2 Les actes unilatéraux émanant des organisations internationales
Chapitre 4. L'équité
Troisième partie. L'État
Chapitre 1. Définition de l'État
Section 1. Les éléments constitutifs de l'État
§1 Une population §2 Un territoire §3 Un gouvernement §4 La reconnaissance d'États ou de gouvernements
Section 2. La souveraineté
§1 La notion de souveraineté
Section 3. La protection de la souveraineté
§1 Le domaine réservé de l'État §2 Les immunités de l'État
Section 4. Les entités étatiques contestées
Chapitre 2. La compétence de l'État
Section 1. La compétence territoriale
§1 Les caractères de cette compétence §2 Le contenu de la compétence territoriale §3 La délimitation du territoire étatique
Section 2. Les compétences territoriales mineures
§1 L'exercice de compétences mineures à titre exclusif §2 L'exercice collectif de compétences mineures §3 L'exercice contrôlé de compétences mineures
Section 3. La compétence personnelle
§1 Le lien de nationalité §2 L'exercice de la compétence personnelle §3 Les conflits de compétence
Chapitre 3. Formation et transformation de l'État
Section 1. La création de l'État
§1 Décolonisation et création de l'État §2 La création de l'État hors de la décolonisation
Section 2. L'acquisition et la perte du territoire
§1 L'acquisition d'un territoire non encore approprié §2 L'acquisition d'un territoire étatique
Section 3. La succession d'États
§1 Les rapports entre l'État successeur et les particuliers §2 Les rapports entre l'État successeur et l'État prédécesseur §3 Les rapports entre l'État successeur et l'ordre international
Section 4. La reconnaissance
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Extraits
[...] La théorie des droits acquis à été profondément remise en question par les pays du 1/3 monde et les Etats socialistes. S'appuyant à la fois sur une dénonciation des principes de l'économie de marché et sur l'idée de souveraineté économique, ces pays ont fait valoir qu'une telle théorie ne pouvait que réduire les jeunes Etats à une souveraineté de second ordre et leur infliger un poids financier trop lour à supporter. Dans la pratique, le principe a été remis en cause dans le cadre des expropriations et des nationalisations, à propos du calcul de l'indemnité. [...]
[...] A moins qu'une intention différente ne ressorte du traité ou ne soit établie, les dispositions d'un traité ne lient pas une partie, en ce qui concerne un acte ou fait antérieur à la date d'entrée en vigueur de ce traité, au regard de cette partie ou une situation qui avait cessé d'exister à cette date. Ce principe énoncé par l'art de la Convention de Vienne, qualifié en 1958 par la CEDH de principe généralement reconnu Le caractère n'en est toutefois pas absolu. [...]
[...] Mais ce texte n'a pas recueilli l'adhésion unanime des Etats. De même pour la déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, contenue dans la résolution 36-103 adoptée en 1981 : considérée comme se faisant trop l'écho des thèses du non alignement La CIJ s'est également penchée sur la question de l'objet et du contenu du principe de non-intervention. Au sujet d'activités militaires et paramilitaires au Nicaragua opposant les Etats-Unis et le Nicaragua, elle a pu indiquer que d'après les formulations généralement acceptées, le principe de non-intervention interdit à tout Etat ou groupe d'Etat d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat. [...]
[...] C'est par son intermédiaire que l'Etat exercera ses compétences CIJ Avis consultatif sur le Sahara occidental 1975 : reconnaît que les liens existant entre les tribus et Emirats sahariens montrent qu'on avait pas à faire à un territoire sans maître (terra nullius), mais cet ensemble politique n'avait pas le caractère d'une entité juridique distincte de ses diverses composantes. Estime que les conditions minimales n'autorisaient pas à parler d'Etat L'Etat a pour mission fondamentale de satisfaire aux besoins de sa population. [...]
[...] Dans les cas de décolonisation, p. ex., les Etats prédécesseurs subsistant au sein de l'organisation ont pu s'opposer à l'admission de leur ancienne colonie. Cas de la Mauritanie ou du Bangladesh. L'effondrement du bloc socialiste p. ex. [...]
