Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays, ie étudiez droit étrangers par rapport au droit étranger. Il s'agit d'une méthode, d'une tk et moins un sujet précis. On peut comparer des questions spécifiques : la respté civile ds pls pays ou comparer des institutions comme les Cours de pls pays. Mais notre but est d'introduire ds ce vaste domaine : l'étude des droits étranger. On se contentera donc de présenter les gds systèmes de droit existant ds monde pr acquérir les fondements.
Pourquoi faire du droit comparé ? Ie se demander quelle est l'utilité de cette forme d'étude ? permet d'acquérir une plus gde ouverture d'esprit à une époque ou la mondialisation éco est en marche, on peut se demander s'il existe une mondialisation du droit ? NON. Même s'il existe des accords ou des lois modèles : comme le contrat de transport aérien, chaque pays à son propre droit qui diffère + ou ? de celui de ses voisins pr des raisons historique, religieuse ou politique. Comprendre en quoi la perception du droit diffère selon que l'on est fçais, US, chinois ou indien. Intérêt d'améliorer les relations entre juristes entre pls pays. Si on sait que le système de l'autre est différent du notre, on admet qu'il n'a pas la même vision des choses mais tt aussi bonne ie mieux comprendre le point de vue de l'autre (...)
Sommaire
Introduction
A. Définition B. Pourquoi faire du droit comparé C. Historique du droit comparé D. Utilité du droit comparé E. Les qualités du comparatiste F. Objet de la comparaison - Que compare-t-on ? G. Les méthodes de la comparaison H. Classifications
1ère partie. La common law
Chapitre 1. Le droit anglais
Section 1. La formation du droit anglais
§ 1. L'évolution historique du droit anglais A. La naissance de la Common Law B. La rivalité de la Common Law et de l'Equity : 1485 à 1832 C. L'époque moderne § 2. La coexistence de la Common Law et de l'Equity A. Les bases de la Common Law B. Les bases de l'Equity
Section 2. Les sources du droit anglais
§ 1. La jurisprudence (case law) A. La notion de précédent B. La hiérarchie du précédent 1. L'organisation judiciaire anglaise 2. La hiérarchie du précédent § 2. La loi (statute) A. La place de la loi en droit anglais B. L'interprétation de la loi
Section 3. Notions fondamentales de droit anglais
§ 1. La responsabilité délictuelle A. Les délits traditionnels 1. Tort of trespass 2. Tort of nuisance B. Les délits modernes 1. Tort of negligence 2. Cas de responsabilité sans faute § 2. Le droit des contrats anglais A. La formation du contrat 1. Les conditions de formation du contrat 2. Les vices du consentement B. Les effets du contrat - Remarques / au droit français § 3. Le droit des biens et du trust A. Les immeubles B. Le trust
Chapitre 2. Le droit des Etats-Unis
Section 1. Les fondements du droit des Etats-Unis
Sous-section 1. Les origines du droit des Etats-Unis
§ 1. La formation du droit des Etats-Unis A. La période coloniale 1. Droits importés par les colons anglais 2. Divergence entre les futurs USA et l'Angleterre B. L'indépendance 1. Elaboration de la constitution 2. Le maintien de la Common Law, mais américanisée § 2. L'évolution vers un Etat moderne A. L'impact de la guerre de Sécession B. La prise en compte des problèmes de la société moderne 1. Les réformes concernant les relations interraciales et les libertés individuelles 2. Législation économique
Sous-section 2. L'impact du fédéralisme sur le droit des Etats-Unis
§ 1. Les facteurs de diversité A. La reconnaissance de pouvoirs aux Etats B. Quelles sont les conséquences juridiques de cette organisation fédérale ? § 2. Les facteurs d'unité A. Les facteurs constitutionnels B. Les travaux d'unification 1. Lois uniformes 2. Les lois modèles 3. Travaux de synthèse = code officieux
Section 2. Les sources du droit des Etats-Unis
§ 1. La constitution A. Le rôle de la constitution B. Le contrôle de la constitutionnalité § 2. Le précédent A. La réception du précédent aux Etats-Unis B. L'autorité du précédent 1. L'organisation judiciaire 2. La hiérarchie du précédent § 3. La loi A. La législation fédérale B. Les législations étatiques C. L'interprétation des lois § 4. Les sources secondaires
Section 3. Notions fondamentales de droit des Etats-Unis
§ 1. La responsabilité délictuelle § 2. Le droit des contrats A. La formation du contrat 1. Conditions de la formation des contrats 2. Les vices du consentement B. Les effets du contrat § 3. Le procès pénal A. Les spécificités du procès américain 1. Procédure de type accusatoire 2. Rôle du Grand Jury 3. Notion de plaider-coupable - Plea-bargain 4. Absence d'action civile B. Le déroulement du procès 1. L'arrestation et l'audience préliminaire 2. L'inculpation 3. L'audience pénale 4. Les suites du procès
2ème partie. Les droits romano-germaniques
Chapitre 1. Le droit allemand
Section 1. La formation du droit allemand
§ 1. Le Saint Empire Romain Germanique (843 - 1648) § 2. La période de désunion (1648 - 1871) § 3. Les différents Reich (1871-1945) § 4. L'époque moderne
Section 2. Les sources du droit allemand
§ 1. La Constitution A. Démocratie parlementaire B. Constitution, source de droit importante § 2. La loi A. Les principes généraux B. Le BGB ou Code civil § 3. La jurisprudence A. L'organisation judiciaire allemande 1. Système juridictionnel 2. Les juridictions ordinaires B. L'autorité de la jurisprudence
Section 3. Notions fondamentales de droit allemand
§ 1. La responsabilité délictuelle A. Les caractères généraux B. Les cas de responsabilité 1. Textes généraux 2. Textes visant des cas spéciaux § 2. Le droit des contrats A. La formation du contrat B. Les effets du contrat § 3. Le droit des biens A. Les droits portant sur les biens B. Le transfert de propriété
Chapitre 2. Le droit des pays latins
Section 1. Le droit italien
§ 1. La formation du droit italien A. L'influence germanique 568 - XIIe siècle B. La renaissance du droit romain XIIe - XVIe siècles C. Les codifications XIXe siècle au début du XXe D. La période fasciste E. L'époque moderne § 2. Le Code civil italien A. L'esprit de ce Code B. Le contenu § 3. Notions fondamentales de droit italien A. La responsabilité délictuelle B. Le droit des contrats C. Le droit des biens
Section 2. Le droit espagnol
§ 1. La formation du droit espagnol A. La période des conquêtes B. La renaissance du droit romain C. La période des difficultés de l'unification et de la codification D. L'époque moderne § 2. Le Code civil espagnol § 3. Notions fondamentales de droit espagnol A. La responsabilité délictuelle B. Le droit des contrats C. Le droit des biens
Section 3. Le droit portugais
§ 1. La formation du droit portugais § 2. Le Code civil portugais
Section 4. Le droit des pays d'Amérique latine
§ 1. L'Argentine A. Aperçu historique B. Les codes § 2. Le Brésil A. Aperçu historique B. Les codes § 3. Les autres droits d'Amérique latine
Chapitre 3. Le droit russe
Section 1. Approche historique - La formation du droit russe
§ 1. La période du droit traditionnel A. La Russie d'avant Pierre Le Grand (du IXe siècle à la fin du XVIIe siècle) B. La Russie d'après Pierre Le Grand § 2. La période soviétique § 3. La période postsoviétique : la fédération de Russie
Section 2. Les sources du droit russe
§ 1. La hiérarchie des sources A. La constitution B. Les traités C. Les lois D. La jurisprudence E. La coutume § 2. Les codes A. Le mouvement de codification B. Le Code civil
Section 3. Notions fondamentales de droit russe
§ 1. La responsabilité délictuelle § 2. Le droit des contrats A. Principes généraux applicables à ces contrats B. Le régime du contrat 1. La conclusion des contrats 2. L'exécution du contrat 3. L'inexécution C. Les contrats spéciaux § 3. Le droit des biens A. Les caractères de la propriété 1. La notion 2. Le transfert de propriété 3. Les droits réels B. Problèmes particuliers aux immeubles
3ème partie. Les droits religieux
Chapitre 1. Le droit musulman
Section 1. L'originalité du droit musulman
§ 1. Les sources du droit musulman A. Le Coran B. La Sunna C. L'Ijma D. Le raisonnement par analogie ou Qiyas § 2. Les caractéristiques du droit musulman
Section 2. L'influence du droit musulman
§ 1. L'application actuelle du droit musulman A. Le statut des personnes et de la famille B. L'organisation juridictionnelle C. Le droit pénal § 2. Le droit positif des pays musulmans
Chapitre 2. Le droit hindou
Section 1. Les fondements du droit hindou
§ 1. Les principes de l'hindouisme § 2. Les sources du droit hindou A. Les premiers écrits ou Dharma Sâstra B. La coutume C. La législation
Section 2. La place du droit hindou dans l'Inde moderne
§ 1. La perte progressive d'influence du droit hindou A. L'invasion musulmane B. La domination britannique C. L'indépendance acquise en 1947 § 2. Le droit de l'Inde moderne A. L'appartenance à la Common Law B. La codification
4ème partie. Les droits d'Extrême-Orient
Chapitre 1. Le droit japonais
Section 1. La formation du droit japonais
§ 1. L'ère de la féodalité A. L'influence chinoise B. Le développement des souverains C. L'époque des Shogun Tokugawa § 2. L'ère d'occidentalisation A. L'ère Meiji ou première occidentalisation B. L'après-guerre
Section 2. Les caractères originaux du droit japonais
§ 1. L'influence actuelle des droits occidentaux § 2. Les tribunaux et conciliation A. L'organisation juridictionnelle B. La conciliation
Section 3. Notions fondamentales de droit japonais
§ 1. La responsabilité délictuelle A. Principes généraux B. Régimes spéciaux de responsabilité § 2. Le droit des contrats § 3. Le droit des biens
Chapitre 2. Le droit chinois
Section 1. La formation du droit chinois
§ 1. Le rôle mineur du droit dans la Chine impériale A. La place des rites B. La place de la loi § 2. Les efforts de construction d'un droit A. Influence du modèle occidental B. La Chine communiste
Section 2. Les sources du droit chinois
§ 1. La constitution § 2. La hiérarchie des normes et autres sources A. La loi B. Autres sources du droit C. Organisation judiciaire
5ème partie. Les droits africains
Section 1. La formation des droits africains
§ 1. La période précoloniale A. Le droit coutumier 1. Traits communs 2. Les difficultés de la connaissance des coutumes B. Les influences religieuses § 2. La période coloniale A. La réception du droit européen B. La transformation du droit coutumier
Section 2. Les grandes tendances des droits actuels
§ 1. L'évolution du droit au sein des Etats indépendants A. La réhabilitation des coutumes et ses limites B. Les efforts de codification § 2. L'OHADA ou Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
6ème partie. Les droits scandinaves
I) Le droit suédois
A. Formation historique B. Les sources
II) Les autres droits scandinaves
A. La Finlande B. Le Danemark C. La Norvège
III) La coopération juridique nordique
A. Les différentes étapes chronologiques de cette coopération B. Les lois modèles
Introduction
A. Définition B. Pourquoi faire du droit comparé C. Historique du droit comparé D. Utilité du droit comparé E. Les qualités du comparatiste F. Objet de la comparaison - Que compare-t-on ? G. Les méthodes de la comparaison H. Classifications
1ère partie. La common law
Chapitre 1. Le droit anglais
Section 1. La formation du droit anglais
§ 1. L'évolution historique du droit anglais A. La naissance de la Common Law B. La rivalité de la Common Law et de l'Equity : 1485 à 1832 C. L'époque moderne § 2. La coexistence de la Common Law et de l'Equity A. Les bases de la Common Law B. Les bases de l'Equity
Section 2. Les sources du droit anglais
§ 1. La jurisprudence (case law) A. La notion de précédent B. La hiérarchie du précédent 1. L'organisation judiciaire anglaise 2. La hiérarchie du précédent § 2. La loi (statute) A. La place de la loi en droit anglais B. L'interprétation de la loi
Section 3. Notions fondamentales de droit anglais
§ 1. La responsabilité délictuelle A. Les délits traditionnels 1. Tort of trespass 2. Tort of nuisance B. Les délits modernes 1. Tort of negligence 2. Cas de responsabilité sans faute § 2. Le droit des contrats anglais A. La formation du contrat 1. Les conditions de formation du contrat 2. Les vices du consentement B. Les effets du contrat - Remarques / au droit français § 3. Le droit des biens et du trust A. Les immeubles B. Le trust
Chapitre 2. Le droit des Etats-Unis
Section 1. Les fondements du droit des Etats-Unis
Sous-section 1. Les origines du droit des Etats-Unis
§ 1. La formation du droit des Etats-Unis A. La période coloniale 1. Droits importés par les colons anglais 2. Divergence entre les futurs USA et l'Angleterre B. L'indépendance 1. Elaboration de la constitution 2. Le maintien de la Common Law, mais américanisée § 2. L'évolution vers un Etat moderne A. L'impact de la guerre de Sécession B. La prise en compte des problèmes de la société moderne 1. Les réformes concernant les relations interraciales et les libertés individuelles 2. Législation économique
Sous-section 2. L'impact du fédéralisme sur le droit des Etats-Unis
§ 1. Les facteurs de diversité A. La reconnaissance de pouvoirs aux Etats B. Quelles sont les conséquences juridiques de cette organisation fédérale ? § 2. Les facteurs d'unité A. Les facteurs constitutionnels B. Les travaux d'unification 1. Lois uniformes 2. Les lois modèles 3. Travaux de synthèse = code officieux
Section 2. Les sources du droit des Etats-Unis
§ 1. La constitution A. Le rôle de la constitution B. Le contrôle de la constitutionnalité § 2. Le précédent A. La réception du précédent aux Etats-Unis B. L'autorité du précédent 1. L'organisation judiciaire 2. La hiérarchie du précédent § 3. La loi A. La législation fédérale B. Les législations étatiques C. L'interprétation des lois § 4. Les sources secondaires
Section 3. Notions fondamentales de droit des Etats-Unis
§ 1. La responsabilité délictuelle § 2. Le droit des contrats A. La formation du contrat 1. Conditions de la formation des contrats 2. Les vices du consentement B. Les effets du contrat § 3. Le procès pénal A. Les spécificités du procès américain 1. Procédure de type accusatoire 2. Rôle du Grand Jury 3. Notion de plaider-coupable - Plea-bargain 4. Absence d'action civile B. Le déroulement du procès 1. L'arrestation et l'audience préliminaire 2. L'inculpation 3. L'audience pénale 4. Les suites du procès
2ème partie. Les droits romano-germaniques
Chapitre 1. Le droit allemand
Section 1. La formation du droit allemand
§ 1. Le Saint Empire Romain Germanique (843 - 1648) § 2. La période de désunion (1648 - 1871) § 3. Les différents Reich (1871-1945) § 4. L'époque moderne
Section 2. Les sources du droit allemand
§ 1. La Constitution A. Démocratie parlementaire B. Constitution, source de droit importante § 2. La loi A. Les principes généraux B. Le BGB ou Code civil § 3. La jurisprudence A. L'organisation judiciaire allemande 1. Système juridictionnel 2. Les juridictions ordinaires B. L'autorité de la jurisprudence
Section 3. Notions fondamentales de droit allemand
§ 1. La responsabilité délictuelle A. Les caractères généraux B. Les cas de responsabilité 1. Textes généraux 2. Textes visant des cas spéciaux § 2. Le droit des contrats A. La formation du contrat B. Les effets du contrat § 3. Le droit des biens A. Les droits portant sur les biens B. Le transfert de propriété
Chapitre 2. Le droit des pays latins
Section 1. Le droit italien
§ 1. La formation du droit italien A. L'influence germanique 568 - XIIe siècle B. La renaissance du droit romain XIIe - XVIe siècles C. Les codifications XIXe siècle au début du XXe D. La période fasciste E. L'époque moderne § 2. Le Code civil italien A. L'esprit de ce Code B. Le contenu § 3. Notions fondamentales de droit italien A. La responsabilité délictuelle B. Le droit des contrats C. Le droit des biens
Section 2. Le droit espagnol
§ 1. La formation du droit espagnol A. La période des conquêtes B. La renaissance du droit romain C. La période des difficultés de l'unification et de la codification D. L'époque moderne § 2. Le Code civil espagnol § 3. Notions fondamentales de droit espagnol A. La responsabilité délictuelle B. Le droit des contrats C. Le droit des biens
Section 3. Le droit portugais
§ 1. La formation du droit portugais § 2. Le Code civil portugais
Section 4. Le droit des pays d'Amérique latine
§ 1. L'Argentine A. Aperçu historique B. Les codes § 2. Le Brésil A. Aperçu historique B. Les codes § 3. Les autres droits d'Amérique latine
Chapitre 3. Le droit russe
Section 1. Approche historique - La formation du droit russe
§ 1. La période du droit traditionnel A. La Russie d'avant Pierre Le Grand (du IXe siècle à la fin du XVIIe siècle) B. La Russie d'après Pierre Le Grand § 2. La période soviétique § 3. La période postsoviétique : la fédération de Russie
Section 2. Les sources du droit russe
§ 1. La hiérarchie des sources A. La constitution B. Les traités C. Les lois D. La jurisprudence E. La coutume § 2. Les codes A. Le mouvement de codification B. Le Code civil
Section 3. Notions fondamentales de droit russe
§ 1. La responsabilité délictuelle § 2. Le droit des contrats A. Principes généraux applicables à ces contrats B. Le régime du contrat 1. La conclusion des contrats 2. L'exécution du contrat 3. L'inexécution C. Les contrats spéciaux § 3. Le droit des biens A. Les caractères de la propriété 1. La notion 2. Le transfert de propriété 3. Les droits réels B. Problèmes particuliers aux immeubles
3ème partie. Les droits religieux
Chapitre 1. Le droit musulman
Section 1. L'originalité du droit musulman
§ 1. Les sources du droit musulman A. Le Coran B. La Sunna C. L'Ijma D. Le raisonnement par analogie ou Qiyas § 2. Les caractéristiques du droit musulman
Section 2. L'influence du droit musulman
§ 1. L'application actuelle du droit musulman A. Le statut des personnes et de la famille B. L'organisation juridictionnelle C. Le droit pénal § 2. Le droit positif des pays musulmans
Chapitre 2. Le droit hindou
Section 1. Les fondements du droit hindou
§ 1. Les principes de l'hindouisme § 2. Les sources du droit hindou A. Les premiers écrits ou Dharma Sâstra B. La coutume C. La législation
Section 2. La place du droit hindou dans l'Inde moderne
§ 1. La perte progressive d'influence du droit hindou A. L'invasion musulmane B. La domination britannique C. L'indépendance acquise en 1947 § 2. Le droit de l'Inde moderne A. L'appartenance à la Common Law B. La codification
4ème partie. Les droits d'Extrême-Orient
Chapitre 1. Le droit japonais
Section 1. La formation du droit japonais
§ 1. L'ère de la féodalité A. L'influence chinoise B. Le développement des souverains C. L'époque des Shogun Tokugawa § 2. L'ère d'occidentalisation A. L'ère Meiji ou première occidentalisation B. L'après-guerre
Section 2. Les caractères originaux du droit japonais
§ 1. L'influence actuelle des droits occidentaux § 2. Les tribunaux et conciliation A. L'organisation juridictionnelle B. La conciliation
Section 3. Notions fondamentales de droit japonais
§ 1. La responsabilité délictuelle A. Principes généraux B. Régimes spéciaux de responsabilité § 2. Le droit des contrats § 3. Le droit des biens
Chapitre 2. Le droit chinois
Section 1. La formation du droit chinois
§ 1. Le rôle mineur du droit dans la Chine impériale A. La place des rites B. La place de la loi § 2. Les efforts de construction d'un droit A. Influence du modèle occidental B. La Chine communiste
Section 2. Les sources du droit chinois
§ 1. La constitution § 2. La hiérarchie des normes et autres sources A. La loi B. Autres sources du droit C. Organisation judiciaire
5ème partie. Les droits africains
Section 1. La formation des droits africains
§ 1. La période précoloniale A. Le droit coutumier 1. Traits communs 2. Les difficultés de la connaissance des coutumes B. Les influences religieuses § 2. La période coloniale A. La réception du droit européen B. La transformation du droit coutumier
Section 2. Les grandes tendances des droits actuels
§ 1. L'évolution du droit au sein des Etats indépendants A. La réhabilitation des coutumes et ses limites B. Les efforts de codification § 2. L'OHADA ou Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
6ème partie. Les droits scandinaves
I) Le droit suédois
A. Formation historique B. Les sources
II) Les autres droits scandinaves
A. La Finlande B. Le Danemark C. La Norvège
III) La coopération juridique nordique
A. Les différentes étapes chronologiques de cette coopération B. Les lois modèles
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Extraits
[...] Ds ce contexte, on peut s'interroger sur le caractère uniforme de ce droit. Cpdt, ces divergences ne sont pas aussi accentuées lorsqu'il s'agit de reconnaître quelles sont les sources de droit 1). Ensuite nous étudierons comment les principes posés par ces sources s'appliquent dans une étude des caractères du droit musulman 2). 1 : Les sources du droit musulman L'existence des divergences, sur l'interprétation de la loi islamique ou charia, a entraîné le développement de très nombreuses écoles qui ont cherché à comprendre et à expliquer l'ensemble des règles et solutions formant la base du droit musulman. [...]
[...] A cette organisation participent l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, entre lesquels a été instaurée une zone de libre-échange et une union douanière. Ce traité permettra certainement à l'avenir un rapprochement plus important des législations des pays qui y participent dans le domaine commercial. Ms il n'a pas encore atteint l'état de développement de l'Union européenne. Pr ces pays d'Amérique latine, le droit est en grande partie dépendant de l'instauration de régimes politiques stables. Bcp de ces Etats, en effet, sont encore en pleine évolution. Et certains d'entre eux ont encore un régime socialiste. Donc le droit reflète ce régime. [...]
[...] A l'origine, la loi en droit anglais n'avait qu'une fonction correctrice. Elle avait seulement pr but de moderniser ou d'adapter la Common Law ou l'Equity là où les juges ne pouvaient le faire, liés qu'ils étaient par le précédent. Au XXe siècle, la loi prend une place tr importante. Elle intervient ds ts les domaines, elle sert également à élaborer des réformes mettant en place un système d'Etat-providence ou organisant des institutions publiques. La place particulière ds cette législation qu'a la loi issue de l'harmonisation européenne. [...]
[...] Il peut s'agir d'abord d'une comparaison bilatérale : on étudie un droit étranger en le comparant au droit français. Dans la plupart des cas, une telle comparaison est plutôt une présentation d'un droit étranger au juriste français. Ce type d'approche permet une étude approfondie et a l'avantage de ne requérir la connaissance que d'une seule langue, celle du pays comparé. Etude le plus fiable car on s'est imprégné du droit étranger. Une seconde approche consiste à faire une comparaison multilatérale. [...]
[...] Suite à un défaut de construction, la mine fut inondée et le demandeur subit donc un dommage. Malgré l'absence de faute du défendeur, il fut condamné par la cour parce qu'il y avait eu sur son terrain une accumulation de choses pouvant causer un dommage. La cour retint en effet 3 éléments : - Il y avait cette accumulation de choses qui étaient en l'espèce un réservoir d'eau mais qui aurait pu être un réservoir d'essence, un réservoir de gaz etc. [...]
