Droit des biens : les droits réels et la possession
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2024
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Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles). Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil. Les biens et les personnes sont les deux piliers fondamentaux du droit civil. Distinction entre l'avoir (biens) et l'être (personnes). Il y a les règles qui concernent les biens : droit patrimonial, par opposition au droit extra patrimonial.
Bien : Chose qui peut procurer une certaine utilité à l'homme et c'est une chose qui est susceptible d'appropriation privée.
Le droit des biens s'intéresse à la relation entre l'homme et les choses. Cette relation qui unit une personne à une chose, c'est la propriété.
Le droit des biens est un droit qui consiste à proposer une représentation du monde fondée sur la propriété. Cette représentation est faite dans un but : préserver la paix. Il est en effet bien connu que les hommes exploitent les biens de leurs voisins (...)
Sommaire
Introduction
I) Notions fondamentales du droit patrimonial
A. La notion de patrimoine 1. La théorie classique du patrimoine 2. Les atténuations à la théorie classique du patrimoine B. La composition du patrimoine 1. Les biens 2. Les droits patrimoniaux
Titre 1. Les droits réels
I) Le droit de propriété
A. L'évolution de la notion de propriété 1. De la propriété collective à la propriété individuelle 2. L'évolution du droit de propriété depuis le Code civil B. La souveraineté du droit de propriété 1. Les attributs du droit de propriété 2. Les caractères du droit de propriété 3. L'étendue du droit de propriété : le cas du sol C. Les limites à la souveraineté du droit de propriété 1. La propriété immobilière à l'épreuve du voisinage 2. Les propriétés collectives D. La protection judiciaire et la preuve de la propriété 1. L'action en revendication 2. La preuve du droit de propriété
II) Les démembrements du droit de propriété
A. La notion d'usufruit 1. Un droit concurrent sur un même bien 2. Un droit à durée limitée B. Le régime juridique de l'usufruit 1. Constitution et extinction du droit d'usufruit 2. Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
III) L'acquisition et la transmission à titre particulier de droits réels principaux
A. Généralités sur les divers modes d'acquisition et de transmission du droit de propriété B. Les constructions et plantations sur le fond d'autrui : exemple d'acquisition par accession
Titre 2. La possession
I) La notion juridique de possession
A. Les éléments constitutifs de la possession 1. L'élément matériel de la possession : le corpus 2. L'élément subjectif de la possession : l'animus B. Les caractères de la possession 1. Le caractère continu de la possession 2. Le caractère paisible de la possession 3. Le caractère public de la possession 4. Le caractère non équivoque de la possession
III) Les effets juridiques et la protection judiciaire de la possession
A. Les effets juridiques de la possession 1. Le rôle probatoire de la possession : la présomption de propriété 2. L'acquisition de la propriété et des fruits du bien possédé
Introduction
I) Notions fondamentales du droit patrimonial
A. La notion de patrimoine 1. La théorie classique du patrimoine 2. Les atténuations à la théorie classique du patrimoine B. La composition du patrimoine 1. Les biens 2. Les droits patrimoniaux
Titre 1. Les droits réels
I) Le droit de propriété
A. L'évolution de la notion de propriété 1. De la propriété collective à la propriété individuelle 2. L'évolution du droit de propriété depuis le Code civil B. La souveraineté du droit de propriété 1. Les attributs du droit de propriété 2. Les caractères du droit de propriété 3. L'étendue du droit de propriété : le cas du sol C. Les limites à la souveraineté du droit de propriété 1. La propriété immobilière à l'épreuve du voisinage 2. Les propriétés collectives D. La protection judiciaire et la preuve de la propriété 1. L'action en revendication 2. La preuve du droit de propriété
II) Les démembrements du droit de propriété
A. La notion d'usufruit 1. Un droit concurrent sur un même bien 2. Un droit à durée limitée B. Le régime juridique de l'usufruit 1. Constitution et extinction du droit d'usufruit 2. Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
III) L'acquisition et la transmission à titre particulier de droits réels principaux
A. Généralités sur les divers modes d'acquisition et de transmission du droit de propriété B. Les constructions et plantations sur le fond d'autrui : exemple d'acquisition par accession
Titre 2. La possession
I) La notion juridique de possession
A. Les éléments constitutifs de la possession 1. L'élément matériel de la possession : le corpus 2. L'élément subjectif de la possession : l'animus B. Les caractères de la possession 1. Le caractère continu de la possession 2. Le caractère paisible de la possession 3. Le caractère public de la possession 4. Le caractère non équivoque de la possession
III) Les effets juridiques et la protection judiciaire de la possession
A. Les effets juridiques de la possession 1. Le rôle probatoire de la possession : la présomption de propriété 2. L'acquisition de la propriété et des fruits du bien possédé
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Extraits
[...] La jurisprudence exige qu'il y ait un dispositif de liaison entre le sol et la construction (ex : fondations). Les immeubles par destination Cette catégorie est une fiction juridique. Fiction juridique : technique du législateur qui consiste à déformer la réalité pour obtenir des effets juridiques souhaités que l'on n'aurait pas pu obtenir sans cette déformation. On va prendre des choses qui en réalité sont mobiles (mobiles), que l'on va déformer pour appliquer le régime des immeubles. Sont immeubles par destination les choses mobilières qui sont l'accessoire d'un immeuble par nature, que l'on veut considérer comme un immeuble au regard du lien qui les unit à l'égard de l'immeuble par nature. [...]
[...] Le possesseur d'un bien acquiert le droit réel et se voit ainsi attribuer un titre inattaquable dont la validité remonte rétroactivement au jour où la possession a commencé. Si ce droit réel est le droit de propriété le possesseur se voit attribuer le titre de propriétaire du bien en cause. La prescription est une règle d'intérêt privé, à laquelle le possesseur peut renoncer. Cependant une telle renonciation n'est possible qu'après l'accomplissement du délai de prescription art 2250. On ne peut renoncer qu'à une prescription acquise. [...]
[...] L'usufruit peut porter sur des biens incorporels aussi bien que sur des biens corporels. Il peut porter sur des meubles, comme sur des immeubles. Enfin, il peut porter sur des universalités de fait ou de droit, comme sur des biens individuellement envisagés : art 581. L'usufruit suppose la possibilité d'user ou de jouir de la chose soumise tout en en conservant la substance. Les choses qui se consomment par le premier usage ne seront pas susceptibles d'un usufruit proprement dit. [...]
[...] Section 2 : Les droits patrimoniaux Droit : prérogatives qui permettent aux titulaires : -d'user d'une chose -d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation Droits patrimoniaux : évaluables en argent, on peu les céder Droits extrapatrimoniaux : pas évaluables en argent, je ne peux pas les céder. Ex : droit au respect à la vie privée. N'appartiennent pas au patrimoine. Parmi les droits patrimoniaux : -Droits réels -Droits personnels L'exposé de la distinction droits réels/ droits personnels Les droits réels Droit réel : Droit qui confère un pouvoir direct et immédiat sur une chose. [...]
[...] L'intention de posséder est l'intention d'exercer sur la chose, le bien, le droit dont le corpus est la manifestation. L'animus est l'état d'esprit d'une personne qui se comporte comme titulaire d'un droit sur une chose. Lorsque cette intention est celle de se comporter en propriétaire d'une chose, le possesseur possède alors ce que l'on appelle l'animo domini : intention de se comporter à l'égard d'une chose comme si on était propriétaire. L'animus ne se confond pas avec la bonne foi. [...]
