Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Autres droits

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3947 résultats

28 août 2008
pdf

Glossaire en Economie et Droit

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Délégué syndical : salarié désigné par une organisation syndicale pour représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise et assurer la défense des salariés adhérents du syndicat. (...)

27 août 2008
doc

Mémoire de droit de la consommation : l'abus de faiblesse

Mémoire - 20 pages - Droit autres branches

Mémoire de maîtrise en Droit de la consommation sur la notion d'abus de faiblesse : définition (critères à remplir,...), limites de la notion, état de la loi et de la jurisprudence en la matière.

24 août 2008
doc

Le droit et l'équité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu'ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l'équité, selon la conception que l'on s'en fait, s'oppose à...

18 août 2008
pdf

Dispositions restrictives limitant l'influence publicitaire

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Banalisée et omniprésente, la publicité est partout. Elle a peu à peu grignoté les espaces les plus divers et fait à présent partie intégrante de notre vie quotidienne. Les médias traditionnels (radio, TV, presse, affiche) ne lui suffisent plus. La publicité, définie par la loi comme « tout moyen...

13 août 2008
doc

Cours d'introduction générale au droit

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi...

08 août 2008
doc

Le droit à la mort, une notion juridiquement et éthiquement contestable

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition de la mort juridiquement parlant, c'est pourquoi il faut s'en référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons d'organes) qui en prévoient les conditions. Celles-ci...

08 août 2008
doc

La liberté de la langue en Suisse

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La Suisse, petit pays d'une superficie quinze fois inférieure à celle de la France affiche cependant quatre langues officielles, faisant du plurilinguisme le symbole de la diversité culturelle qui parcourt la Confédération. Si l'organisation fédérale de l'Etat helvétique facilite le partage du...

07 août 2008
pdf

Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se...

06 août 2008
doc

Fiches de déontologie de la profession d'Avocat

Cours - 58 pages - Droit autres branches

Indispensable pour l'épreuve de déontologie du CAPA (et pour le grand oral du CRFPA).

05 août 2008
doc

Méthodologie pour les étudiants en droit

Guide pratique - 5 pages - Droit autres branches

* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps. En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même que si...

05 août 2008
doc

Le devoir de mémoire

Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches

Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?

02 août 2008
pdf

Le droit transitoire

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles :la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle et la survie de la loi ancienne. la loi ne gouverne pas rétroactivement les situations juridiques définitivement achevées avant son entrée en...

01 août 2008
pdf

L'hospitalisation d'office et les libertés publiques

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort...

01 août 2008
doc

Cours de droit des sociétés

Cours - 78 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.

01 août 2008
doc

Contrat pour un emplacement de parking

Contrat type - 5 pages - Droit autres branches

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

01 août 2008
doc

Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire de droit ou rapport de recherches pour un Master 2 de droit

Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches

- Les recherches doivent être « fouillées », précises : les sujets sont suffisamment restrictifs pour que vous puissiez lire tout ce qui s'y rapporte (textes, jurisprudence, doctrine : v., pour ce qui est de mes matières, la bibliographie jointe)...

01 août 2008
doc

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne.

01 août 2008
doc

Fiches de droit sur la sanction des conditions de validité d'un contrat

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

+ les cas de nullité relative : - les vices du consentement (erreur, dol et violence). - l'incapacité d'une partie (art 1305 du code civil pour les mineurs et art 1313 du code civil pour les majeurs protégés). + les cas de nullité absolue : - l'absence de consentement. -...

31 juil. 2008
doc

Projet tutoré : rédaction des conditions générales de vente et d'achat d'une société

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Présentation des points essentiels du contenu des conditions générales d'achat (CGA) et des conditions générales de vente (CGV) d'une société : obligations de chaque partie (vendeurs/acheteurs), clauses impératives et recommandées, communication des CGA et CGV et sanctions qui peuvent en...

30 juil. 2008
doc

Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.

28 juil. 2008
doc

La classification des règles de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)

28 juil. 2008
doc

La réalisation judiciaire des droits : les juridictions

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire - La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent (...)

26 juil. 2008
rtf

Le spamming (droit marocain)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Nous tenterons d'abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu'il entraîne à l'encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant obstacles à la répression du spamming...

26 juil. 2008
doc

Les virus informatiques (droit marocain)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...

25 juil. 2008
doc

Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.

25 juil. 2008
doc

L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale. Une demande de grâce avait été déposée par son avocat...

25 juil. 2008
doc

Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).

24 juil. 2008
doc

Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.

24 juil. 2008
doc

Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)

24 juil. 2008
doc

Exercices et corrigés en droit

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.