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2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.
Etude détaillée de la déclaration d'insaisissabilité de la loi Dutreil du 1er août 2003.
Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.
Cours de droit sur le régime juridique des droits réels principaux. Qu'est-ce qu'un droit réel ? Comment définir le droit de propriété ?
de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »
L'action oblique vous paraît-elle un moyen efficace de protection des droits d'un créancier ?
Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une sorte de...
Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.
Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.
Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.
Cours de droit sur la classification des biens.
Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.
Cours de droit sur l'inexécution du contrat.
Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.
Cours de droit sur la nullité du contrat.
Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.
Cours de droit sur la formation du contrat.
Cours de droit sur les actes juridiques.
Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).
Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.
Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.
La politique commerciale a été l'une des trois politiques (avec la PAC et le politique des transports) prévues dès le traité de Rome de 1957. Cependant, il est des politiques plus sensibles que d'autres pour les Etats membres et la politique commerciale commune (PCC) fait assurément partie des...
La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur...
Cours de droit sur le « harcèlement moral ».
A l'instar d'un époux dont les droits dans l'entreprise de son conjoint sont délimités par le régime matrimonial et par les dispositions du code de commerce relatives à l'entreprise individuelle et aux sociétés, le partenaire lié à un entrepreneur par un PACS peut avoir sur cette entreprise des...
Largement inspiré de la jurisprudence de la Cour de cassation, la protection des intérêts personnels du majeur vulnérable est affirmée dans la loi du 5 mars 2007, soit dans des dispositions spéciales qui concernent le cadre de vie, la vie de famille ou l'activité médicale, soit dans un régime...
Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.
Etude relative au droit objectif.
Le droit de la consommation peut se définir comme « une partie du droit civil ayant pour objet de protéger le consommateur ». Mais qu'entendons-nous par consommateur ? En droit français, la notion de consommateur englobe « toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins...
