Doc du juriste

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3264 résultats

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03 Oct. 2007

Le formalisme probatoire en droit des contrats

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Dans un régime contractuel où la liberté est la règle, il convient de s'interroger sur l'opportunité du formalisme, en l'espèce le formalisme probatoire. En effet quels en sont les facteurs et les règles ? Et dans quelle mesure peut-on estimer que le formalisme constitue une atteinte au principe...

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01 Oct. 2007

La comparaison des systèmes législatifs français et chinois

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Comparaison des systèmes législatifs français et chinois. Traditionnellement influencée par un confucianisme prônant le gouvernement par les hommes et méfiant à l'égard de la loi en tant que norme suprême pourtant défendue par les légalistes, la Chine est restée pendant des siècles dépourvue de...

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27 Sept. 2007

Nul n'est censé ignorer la loi / la connaissance du droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit.

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27 Sept. 2007

Intoduction au droit : le droit objectif

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.

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26 Sept. 2007

L'égalité des armes

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'article 6 par.1 de la CESDH ne donne pas une définition claire du principe. Il définit que « Toute personne a droit à que sa cause soit entendue équitablement …par un tribunal ». Cependant, la CEDH a déduit de cette disposition l'existence d'un principe non écrit : le principe d'égalité...

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26 Sept. 2007

Le contrat de construction de maison individuelle

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le régime du contrat de construction de maison individuelle est régi par la loi du 19 décembre 1990, reprise par les articles L231-1 et R231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Dans la plupart des cas, le maître d'ouvrage et propriétaire du terrain et un particulier, le législateur...

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25 Sept. 2007

La protection de l'auteur et de son oeuvre

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit de propriété lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son ?uvre. Ce droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (...)

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24 Sept. 2007

Introduction au droit

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction au droit.

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21 Sept. 2007

Droit de l'ingénierie financière

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.

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21 Sept. 2007

Cours de droit international des sociétés et des groupes

Cours de 49 pages - Droit autres branches

On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :

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20 Sept. 2007

Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)

Cours de 86 pages - Droit autres branches

Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.

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20 Sept. 2007

L'encadrement juridique de l'euthanasie

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

Présentation PowerPoint s'interrogeant sur le besoin réel d'un encadrement juridique concernant l'euthanasie.

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19 Sept. 2007

Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt "Commune de Gennevilliers", le Conseil d'Etat, opérant un revirement par rapport à sa décision CE, 1985, Ville de Tarbes, a admis une modulation des tarifs d'une école de musique, service public administratif facultatif, eu égard à l'intérêt général qui s'attache à ce que...

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19 Sept. 2007

Les auteurs d'infractions sexuelles

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'action criminelle est le point d'aboutissement d'une rencontre entre un type de personnalité et une certaine situation pré-criminelle. Dans ce schéma, la personnalité est fondamentale puisqu'elle va avoir une influence déterminante dans l'action criminelle. Les criminologues ont adopté...

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19 Sept. 2007

Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La criminologie aujourd'hui ne s'intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable droit des victimes qui est inscrit aussi...

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19 Sept. 2007

Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation

Cours de 7 pages - Droit autres branches

La criminologie est la science qui étudie l'infraction en tant que phénomène social. Son objet est l'étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d'éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs spécialistes, le milieu...

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19 Sept. 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation du pouvoir...

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18 Sept. 2007

La notion de revirement de jurisprudence

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Ce rapport met en exergue les difficultés inhérentes à l'appréhension de la nature même du revirement de jurisprudence, nature qui n'est pas sans implications. Comment peut-on le définir, l'identifier... ?

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18 Sept. 2007

Cours de droit du commerce international

Cours de 91 pages - Droit autres branches

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

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18 Sept. 2007

Droit des biens : la possession et la détention

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose corporelle, le corpus, mais...

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18 Sept. 2007

Droit des biens : les conditions d'existence de la possession

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année) relatif aux conditions d'existence de la possession. La possession exige pour son existence certaines conditions. Mais pour devenir totalement efficace (notamment pour permettre au possesseur de devenir propriétaire d'un bien dont il s'est emparé) il faut que...

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18 Sept. 2007

Droit des biens : la notion de possession et son fondement

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la possession. La possession est une institution commune à la plupart des droits réels. Elle soulève des problèmes complexes qui apparaissent à l'examen de la notion du fondement des conditions, caractères et des effets de la possession.

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18 Sept. 2007

La protection de l'agent commercial

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation traitant de la protection accordée à l'agent commercial.

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17 Sept. 2007

L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.

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14 Sept. 2007

Vente d'immeuble à bâtir, vente d'immeuble achevée : points communs et différences

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » (Article 1582 du Code Civil). La vente d'immeuble est ainsi un contrat par lequel une personne dénommée le vendeur transfère la...

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14 Sept. 2007

Sièyés : qu'est-ce que le Tiers état ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.

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13 Sept. 2007

Le métier d'analyste criminel ou de "profiler"

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire sur le métier d'analyste criminel ou "profiler", réalisé dans le cadre de la matière projet professionnel. Le but de cette matière était de se renseigner, de se documenter sur le métier que l'on souhaitait exercer à la fin de son cursus universitaire.

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13 Sept. 2007

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté d'entreprendre ?

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13 Sept. 2007

Les sectes face à la République

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

Document PowerPoint élaboré dans le cadre du cours d'Education Civique Juridique et Sociale : les sectes face à la République. De quelle façon les mouvements sectaires profitent-ils de la République ? En quoi sont-ils des menaces pour celle-ci ? Comment l'Etat peut-il lutter contre elles ?

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13 Sept. 2007

La naissance du droit de la concurrence

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence présentant la naissance du droit de la concurrence. Ce dernier est relativement récent, il est apparu au début du siècle dernier aux Etats-Unis pour faire face aux concentrations d'entreprises et il est apparu à la moitié du XXème siècle en Europe où la Commission...