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 Subordination économique

Subordination économique

  

Nos documents

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28 Déc 2007

Le lien de subordination en droit du travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L’enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. En découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au moins égale au SMIC. Ces enjeux soulignent...

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01 Juin 2018

Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, l'arrêt Bardou - Le lien de subordination juridique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt Bardou de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 6 juillet 1931, a permis l'émergence d'une définition prétorienne de la notion de contrat de travail dans la mesure où celle-ci n'est pas légalement définie. En ce sens, le contrat de travail, suite à de nombreuses décisions des...

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12 Jan 2007

Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail… et il n’en existe pas. Au final, c’est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien d’où vient le besoin de savoir reconnaître un contrat de travail....

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11 Juin 2010

Dépendance juridique et dépendance économie du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La notion de subordination peut s’interpréter de deux façons différentes. La première évoque une dépendance juridique : le contrat de travail place le salarié dans une situation de dépendance, sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres quant à...

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22 Fév 2016

Chambre sociale, 22 septembre 2015 - La reconnaissance d'un lien de subordination juridique et économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La validité d'un contrat de travail repose sur un élément indispensable : le lien de subordination, c'est ce critère qui a permit précédemment de reconnaître la qualification d'un contrat de travail, notamment pour les chauffeurs de taxi, mais cette qualification a été écarté en l'espèce,...

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13 Avr 2015

économiques">Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 "Junheinrich" : évolution dans droit des licenciements économiques

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’employeur, grâce au principe constitutionnel qu’est la liberté d’entreprendre, détient la possibilité de créer comme de cesser librement son activité économique sans avoir à le justifier. Pour autant, cette liberté n’est pas moins accompagnée de limites. Auparavant,...

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12 Mar 2009

La contrainte économique

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

A l’instar d’autres systèmes de droit et notamment des systèmes de Common Law à travers le concept d’economic duress en Grande-Bretagne et dans une moindre mesure de la doctrine de l’unconscionability aux Etats-Unis, le droit français vient de se doter d’un mécanisme...

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18 Sep 2009

L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La question de l’existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui...

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01 Juin 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, l'arrêt Labanne - La question du lien de subordination dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans le cas de l'espèce ici jugé et rapporté par la chambre sociale de la Cour de cassation, Labbane, en date du 19 décembre 2000, un contrat particulier, à savoir : "un contrat de location d'un véhicule équipé taxi", a été conclu en date du 1er juin 1993, entre une société, la société Bastille...

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12 Mar 2008

La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit du travail sur le sujet suivant : "La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?".

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07 Juin 2009

Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La notion de dépendance est inhérente au contrat de travail. Selon la jurisprudence, il y a « contrat de travail » lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération. Il s’agit bien là d’une dépendance, mais ce...

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04 Juil 2009

Dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir pour déterminer le contrat de travail ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail suppose l’existence d’un contrat de travail conclu après l’embauche d’un salarié par un employeur. De ce contrat, vont découler des conséquences légales (rémunération, droit de grève, licenciement, cotisations, taxes…). Ces enjeux soulignent...

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04 Avr 2013

Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d’évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d’organisation du travail et de gestion des...

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17 Fév 2007

Le contrat de travail et le lien de subordination

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être economique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.

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15 Jan 2007

Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La réglementation du travail ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. Dans certains cas, les tribunaux sont donc amenés s’interroger sur l’existence de ce contrat avant de pouvoir appliquer une règle de droit du travail. La réponse est lourde de...

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28 Jan 2009

Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que la Cour de cassation commence à évoquer la notion de contrat de travail. Or, cette qualification emporte des conséquences importantes puisqu’un salarié soumis au droit du travail bénéficiera de la limitation du temps de travail, des congés...

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12 Nov 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 et 19 décembre 2000 - la notion de subordination, condition du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la Chambre Sociale « Société Générale » en date du 13 novembre 1996 et « Labbane » du 19 décembre 2000 s’intéressent à la notion de lien de subordination, critère pivot de la qualification de contrat de travail. Dans le premier arrêt l’URSSAF, à la suite d’un...

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27 Mar 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 19 décembre 2000 et 1er décembre 2005 - le lien de subordination

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans les deux arrêts étudiés, des contrats intitulés contrats de location ont été passés entre des individus et des sociétés. Ces contrats d’une durée déterminée et renouvelable moyennaient le payement d’une somme mensuelle. Après la rupture de ces contrats, les individus ont saisi la...

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26 Avr 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 : la violence économique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'article 1112 du Code civil énonce : « Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. » À travers cet article, on peut apercevoir l'association...

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26 Mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l’employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d’intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...

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06 Juil 2010

Les aides économiques des collectivités territoriales envers les entreprises en difficulté

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Par la loi du 2 mars 1982 "relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions", le législateur a mis fin à la tutelle administrative et financière qui pesait sur les collectivités territoriales. Il a par la même occasion conféré aux collectivités territoriales la...

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17 Déc 2012

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 03 avril 2002 : la violence économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La violence économique « concerne toutes les atteintes aux biens, dans leur croissante et quasi infinie diversité. Le Français a d'ailleurs pour la propriété une si secrète affection que de plus en plus, il ne parvient guère à séparer ce qu'il est de ce qu'il a ». Jean Claude Chesnais...

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02 Juin 2010

Compétences et subordinations des régions françaises au regard de l'État

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Depuis la décennie des années 1980, les régions françaises n’ont cessé de gagner en indépendance et en pouvoir de compétences sur plusieurs tableaux, qu’il s’agisse de la formation, de l’aménagement urbain ou de l’économie locale. Sur le plan juridique, la régionalisation...

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16 Nov 2003

L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte au développement economique?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'utilisation privative du domaine public n'est pas libre contrairement à l'utilisation collective : une autorisation délivrée par l'autorité propriétaire ou par l'autorité de police est nécessaire (article L.28 du Code du Domaine de l'Etat). Il faut en effet parvenir à un équilibre entre la...

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21 Nov 2006

Domaine public et développement économique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le domaine public peut être appréhendé comme l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à l’usage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...

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03 Mai 2010

Cour de cassation, 31 mai 2006, 8 juillet 2009, et 4 mars 2009 - le licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un licenciement économique peut concerner, en une seule fois, des centaines de personnes qu'il précipite dans le chômage alors que rien n'est reproché à ces salariés, ni faute, ni insuffisance professionnelle. C'est de ce licenciement économique que traitent les arrêts de la cour de...

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23 Nov 2007

Le consentement vicié en cas de violence économique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 avril 2002 sur la violence économique reconnue comme vice du consentement.

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23 Oct 2009

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...

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01 Jan 2000

Facteurs structurels (technologiques, economiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise economique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue comme...

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22 Jan 2010

Le débiteur dans l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Ce sujet pose difficulté en raison même de la notion de groupe. Il convient de constater qu’un groupe est composé de personnes morales juridiquement distinctes. En dépit de cette autonomie juridique il existe un lien de dépendance économique qui se traduit notamment par la...