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 Subordination économique

Subordination économique

  
Subordination économique

Nos documents

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28 déc. 2007

Le lien de subordination en droit du travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L’enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. En découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au moins égale au SMIC. Ces enjeux soulignent...

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01 févr. 2010

Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

Cours de 52 pages - Droit du travail

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions en...

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01 févr. 2007

Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d’extension des pouvoirs du juge dans l’entreprise. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour...

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02 mai 2007

Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. 29 janvier 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il n’existe aucune définition positive du contrat de travail en droit français. Cette carence est d’autant plus paradoxale qu’un pan entier du droit social ne s’applique que sur la base de ce contrat : le droit du travail. Le législateur envisage pour pallier à ce manque...

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26 Nov. 2002

Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime juridique. Or, si ces deux...

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10 mai 2010

Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il n’existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d’organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...

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11 juin 2010

Dépendance juridique et dépendance économie du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La notion de subordination peut s’interpréter de deux façons différentes. La première évoque une dépendance juridique : le contrat de travail place le salarié dans une situation de dépendance, sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres quant à...

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13 Oct. 2010

Les frontières du salariat

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...

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01 juin 2018

Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, l'arrêt Bardou - Le lien de subordination juridique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt Bardou de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 6 juillet 1931, a permis l'émergence d'une définition prétorienne de la notion de contrat de travail dans la mesure où celle-ci n'est pas légalement définie. En ce sens, le contrat de travail, suite à de nombreuses décisions des...

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12 Janv. 2007

Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail… et il n’en existe pas. Au final, c’est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien d’où vient le besoin de savoir reconnaître un contrat de travail....

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22 févr. 2016

Chambre sociale, 22 septembre 2015 - La reconnaissance d'un lien de subordination juridique et économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La validité d'un contrat de travail repose sur un élément indispensable : le lien de subordination, c'est ce critère qui a permit précédemment de reconnaître la qualification d'un contrat de travail, notamment pour les chauffeurs de taxi, mais cette qualification a été écarté en l'espèce,...

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12 déc. 2007

Profession libérale et contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d’avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d’un contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est l’application du droit du...

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13 avril 2015

économiques ">Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 "Junheinrich" : évolution dans droit des licenciements économiques

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’employeur, grâce au principe constitutionnel qu’est la liberté d’entreprendre, détient la possibilité de créer comme de cesser librement son activité économique sans avoir à le justifier. Pour autant, cette liberté n’est pas moins accompagnée de limites. Auparavant,...

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30 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un groupe d’individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l’image des différents candidats...

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26 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007, 12 juillet 2007, et 10 juillet 2007 - l'influence du mandat social sur le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail fait partie des contrats (comme la vente) auquel tout un chacun est amené à être confronté dans sa vie. Ce contrat est loin d’être un contrat statique : il peut être amené à évoluer au cours de son exécution. Le mandat social est l’un des facteurs qui peut venir «...

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12 Mars 2009

La contrainte économique

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

A l’instar d’autres systèmes de droit et notamment des systèmes de Common Law à travers le concept d’economic duress en Grande-Bretagne et dans une moindre mesure de la doctrine de l’unconscionability aux Etats-Unis, le droit français vient de se doter d’un mécanisme...

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18 Sept. 2009

L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La question de l’existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui...

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01 juin 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, l'arrêt Labanne - La question du lien de subordination dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans le cas de l'espèce ici jugé et rapporté par la chambre sociale de la Cour de cassation, Labbane, en date du 19 décembre 2000, un contrat particulier, à savoir : "un contrat de location d'un véhicule équipé taxi", a été conclu en date du 1er juin 1993, entre une société, la société Bastille...

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07 juin 2009

Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La notion de dépendance est inhérente au contrat de travail. Selon la jurisprudence, il y a « contrat de travail » lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération. Il s’agit bien là d’une dépendance, mais ce...

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04 juil. 2009

Dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir pour déterminer le contrat de travail ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail suppose l’existence d’un contrat de travail conclu après l’embauche d’un salarié par un employeur. De ce contrat, vont découler des conséquences légales (rémunération, droit de grève, licenciement, cotisations, taxes…). Ces enjeux soulignent...

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24 Oct. 2012

Cours complet de Droit du travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s’est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l’on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d’une personne à une autre. C’est...

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12 Mars 2008

La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit du travail sur le sujet suivant : "La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?".

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09 Mars 2011

La notion de contrat de travail - publié le 09/03/2011

Cours de 13 pages - Droit du travail

C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000).La Cour de Cassation en est venue à...

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15 Janv. 2007

Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La réglementation du travail ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. Dans certains cas, les tribunaux sont donc amenés s’interroger sur l’existence de ce contrat avant de pouvoir appliquer une règle de droit du travail. La réponse est lourde de...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...

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21 mai 2012

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours de 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l’esprit des rédacteurs du code il appartenait à l’employeur et au salarié de déterminer d’un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en...

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04 avril 2013

Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d’évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d’organisation du travail et de gestion des...

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17 févr. 2007

Le contrat de travail et le lien de subordination

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.

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28 Janv. 2009

Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que la Cour de cassation commence à évoquer la notion de contrat de travail. Or, cette qualification emporte des conséquences importantes puisqu’un salarié soumis au droit du travail bénéficiera de la limitation du temps de travail, des congés...

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06 Nov. 2009

Chambre sociale, Cour de cassation, 17 septembre 2008 / 9 juillet 2008 : les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d’ouvrage, notre actuel contrat d’entreprise et le louage de services,...