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Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes defficacité, nen reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des...
Larticle 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République,...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de lhistoire...
Le Conseil constitutionnel tel quétabli par la Constitution du 4 octobre 1958 a pris la suite du « Comité constitutionnel » de la IVe République, dont laction fut plus que discrète. Son développement et la construction dune jurisprudence protectrice des...
Lidée dun projet de garde-fou au regard de la Constitution est apparue sous la Révolution française, par une proposition de labbé Sieyès à la Convention qui visait à protéger la Constitution par linstitution dun organe de sages appelé « jury constitutionnaire »....
Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui...
« Selon une loi classique de la science administrative, toute institution tend naturellement à développer ses compétences, ses moyens, son personnel, son influence. On est presque tenté de dire que le Conseil constitutionnel déroge à cette loi par la modestie de son organisation...
Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et...
Dans le célèbre discours de Michel Debré prononcé devant le Conseil dÉtat le 27 août 1958, il précise que « La création du « Conseil constitutionnel » manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la...
La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants de 1958...
Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires.L'efficacité et...
Introduit par surprise dans la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une des principales innovations de la 5e République. Plus dun quart de siècle après son installation dans un somptueux décor les appartements de la princesse Clothilde...
En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup dEtat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, quil sagit dune « Cour suprême de musée Grévin qui na jamais eu dautre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle »....
Le contrôle de constitutionalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou lensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la Ve République met donc en application ce principe avec la mise en place du...
Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée...
Les révisions constitutionnelles du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008 ont modifié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française a voulu élargir la saisine du Conseil...
« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui nest pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnels français, mais aucunement à écrire la loi en lieu et place du législateur » disait Jean-Louis Debré, président du...
Dans son discours devant lAssemblée générale du Conseil dÉtat, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de...
On peut considérer quil y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté dassociation). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule...
Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le problème...
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
La loi relative au Pacte Civil de Solidarité (PACS), définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999, fut déférée le même jour au Conseil Constitutionnel. Nous dégagerons tout d'abord les étapes de la procédure de saisine, ainsi que la décision du...
Une réflexion sur le Conseil constitutionnel et le Conseil dEtat doit se situer demblée par rapport au concept dEtat de droit, cest-à-dire de respect de la hiérarchie des normes, qui prévaut en France. En effet, les deux Conseils ont pour...
En 1894, la loi Cadenas, permettant au Gouvernement de décider unilatéralement de limpôt sur certains domaines par décret, suscite un vif débat au sein des parlementaires qui aboutira à la déclaration dinconstitutionnalité de cette loi. Le droit de voter limpôt étant...
« Une cour suprême de musée Grévin qui na jamais eu dautre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup dEtat permanent, en 1964. Ces mots violents...
Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les pères fondateurs de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées...
Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales souvent la convention européenne des droits de lHomme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que linvocation de ces...
« Cest une période sombre pour notre justice ». Cest en ces termes que lancien président de linstitution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de lEtat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des «...
« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême plus haute instance juridictionnelle des États-Unis trouve son origine, en grande partie, dans...
Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants nimaginaient pas le rôle quallait prendre celui-ci au fil du temps. Avant sa création, il ny avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que...