Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
Mémoire - 6 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Cours de droit fiscal des affaires
Cours - 114 pages - Droit fiscal
Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...
La fiscalité des revenus des dirigeants de sociétés
Cours - 3 pages - Droit fiscal
On distingue : - La société fiscalement translucide, aussi appelée société relevant de l'impôt sur le revenu. C'est une société de personnes ou assimilés qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés. Son résultat imposable est calculé par l'entreprise...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Les sociétés en commandite simple: Le régime de droit commun de la SCS est la translucidité fiscale, mais la part de résultat revenant aux associés commanditaires est toujours soumise à l'IS, au niveau de la société. Fondement à cela : le commanditaire a une responsabilité limitée,...
Le régime dit « d'intégration fiscale », articles 223A et s. du CGI
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Ce régime a pour origine une loi de décembre 1987, elle a prévu essentiellement qu'une société mère peut sous certaines conditions, et sur option, se constituer seule redevable de l'IS due par l'ensemble des stés du groupe, « terme IS » pris en compte dans son acceptation large, avec les...
Le régime des sociétés mères et filiales
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Article 145 et 216 du CGI. La finalité de ce dispositif est d'éviter une double imposition au sein d'un groupe de sociétés, de la filiale qui réalise les bénéfices et de la société mère (SM) qui reçoit les bénéfices sous forme de distribution des dividendes. Le principe posé est...
Fiscalité de l'entreprise et impôt sur les sociétés
Cours - 56 pages - Droit fiscal
La naissance de l'impôt sur les sociétés est relativement récente, le décret du 9 décembre 1948 est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce décret est intervenu sur le fondement d'une loi d'habilitation du 17 août 1948. L'article 5, 2e de cette loi précisait que le décret ne devait...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux ordres de juridiction. Le juge...
Droit fiscal: éléments de théorie générale
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une discipline très riche, elle entretient une relation privilégiée avec les finances publiques. Les ressources de la sécurité sociale ne relèvent pas du droit fiscal en revanche, le droit fiscal par ses méthodes appartient au droit public, l'administration fiscale met en...
Droit fiscal des affaires et le droit fiscal des entreprises en France
Cours - 29 pages - Droit fiscal
C'est le droit de l'imposition, cela signifie qu'il regroupe l'ensemble des RDD permettant d'exiger de la seule volonté de la puissance publique le transfert définitif d'une fraction d''un patrimoine en dehors de tout comportement fautif pour financer l'action publique. Donc fiscalité = impôt....
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés...
L'imposition des sociétés - publié le 17/06/2014
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Société de personne => La structure sociale dissimule peu les personnes physiques = Une déclaration se fait au niveau de la société mais l'imposition se fait au niveau des associés. -> On parle de société translucide. Sociétés opaques => pleinement...
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
Cours - 19 pages - Droit fiscal
La différence essentielle est que c'est la société qui sera soumise à son propre impôt : elle devra régler sur ses fonds les impôts dont elle est débitrice. On dit que la société est fermée ou opaque, pour évoquer l'inverse des sociétés translucides. L'article 206 du...
Les sources constitutionnelles et législatives du droit fiscal et les principaux types d'imposition
Cours - 63 pages - Droit fiscal
Le principe du consentement à l'impôt n'a pas été immédiat. On retrouve l'impôt dès la société égyptienne (pas démocratique), ensuite chez les Romains et chez les Grecs (là encore pas démocratique). Mais l'impôt posait un problème, il était constitué après un pillage, une conquête. Donc,...
L'imposition des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
La société a cédé des titres de participation au sein d'une société elle-même soumise à l'IS acquis en 2013, réalisant à cette occasion une plus-value de 30.000 €. M. Fiddlebottom est mandataire social et reçoit à ce titre une rémunération de 30.000 € par an ; en...
Pourquoi constituer une société ?
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La société est définie à l'article 1832 du Code civil. Selon ce texte, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune, afin de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie s'il y a lieu....
Le droit spécial des sociétés - publié le 03/10/2012
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Société ancienne existant dès le MA dans une forme qui ressemble à la SNC actuelle. Elle peut se définir comme celle dans laquelle les associés ont tous la qlté de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. C'est la société commerciale par défaut, si...
Le régime des sociétés mères-filles
TD - 4 pages - Droit fiscal
Par principe, chacune des sociétés appartenant à un même groupe est imposée personnellement à raison des bénéfices qu'elle réalise, le groupe n'ayant ni personnalité morale ni personnalité fiscale. Toutefois le droit fiscal prend en compte depuis 1920 l'existence du groupe ; il instaure...
Les sources du droit fiscal - publié le 24/05/2016
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Règles hiérarchisées comprenant des principes écrits ou non. Normalement, le principe de légalité de l'impôt s'impose, mais sont apparues des sources supérieures à la loi. (Sources constitutionnelles, traités internationaux et communautaires). Tout impôt ou toute taxe ne peut être créé, modifié...
La détermination du résultat fiscal de l'entreprise individuelle
Cours - 77 pages - Droit fiscal
Les revenus de l'entreprise individuelle relèvent de trois des huit catégories de revenu entrant dans la composition des revenus globaux des contribuables. - Les revenus fonciers ; - Les revenus mobiliers ; - Les traitements et salaires ; - Le régime applicable à certains dirigeants de...
Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des personnes physiques
Cours - 38 pages - Droit fiscal
L'Impôt sur le revenu, la dénomination portée depuis 1970 est IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l'origine remonte à 1914-1917. Le père de l'IR est Joseph Caillaux, nom des lois de 1914-1917 sur l'impôt sur le revenu. Champ d'application de l'impôt sur le revenu : revenus des...
Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises
Cours - 59 pages - Droit fiscal
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au...
Le régime d'intégration fiscale
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Le législateur a introduit en 1988 un régime d'intégration fiscale à l'article 223 A et suivant qui permet à la société tête de groupe de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe. Le périmètre d'intégration comprend : - La...
Le droit commun des sociétés : la constitution des sociétés
Cours - 55 pages - Droit civil
La loi définit ce qu'est la société. Le Code civil. Les rédacteurs du Code civil ont considéré que la sté était un contrat entre associés et donc un type de contrat spécifique au même titre que les autres types de contrat. Ainsi toutes les dispositions de droit commun des sté se trouvent...
Cas pratiques - l'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº1 - La SA M a décidé d'opter au titre de l'exercice N pour le régime d'intégration avec celles de ses filiales qui peuvent entrer dans le périmètre d'intégration. La SA M détient les participations suivantes : - 95% de la SA F1 - 45% de la SA F2 - 99% de la SNC F3, qui n'a pas...
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sections, 16 février 2000, n°133296 SA Etablissements Quémener - double imposition liée à la cession de parts d'une société de personnes
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal
Michel Cornu dans un commentaire relatif à l'Imposition de l'associé qui se retire d'une SCP rappelle que « le transfert du bénéfice ou de la perte n'est pas neutre dans la mesure où il existe un décalage entre l'appréhension fiscale des résultats et leur répartition juridique...
Droit fiscal des affaires : L'imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices de l'entreprise
Cours - 74 pages - Droit fiscal
L'impôt a trois fonctions, une fonction financière, une fonction économique et une fonction sociale pour le moment il n'en a que deux. La fonction financière c'est tout simplement faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ou des collectivités locales. COLBERT disait que...
Les obligations fiscales du commerçant
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
« Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable ». De cette citation, issue de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, découle l'obligation de payer l'impôt. La légitimité...
Droit fiscal: les bénéfices industriels et commerciaux et l'impot sur les sociétés
Cours - 269 pages - Droit fiscal
La catégorie des bénvfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d'activités industrielles, commerciales, ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette categorie d'imposition de par la loi ( par exemple certaines opérations immobiliéres telles que les...
