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 Convention collective des entreprises architecture

Convention collective des entreprises architecture

  

Nos documents

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20 Fév 2013

La nature juridique de la convention collective

Cours de 37 pages - Droit du travail

L'autonomie du droit du travail trouve sa justification dans l'état de subordination du travailleur salarié. Cet état a pour conséquence que le contrat de travail ne peut faire, seul tout au moins, la loi des parties. Il déséquilibre à ce point les relations contractuelles que la notion de...

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10 Août 2010

L'articulation de la loi et des accords collectifs de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Georges Borenfreund, professeur à l'université de Paris X énonce qu' « à mesure que s'est consolidée, tout au long du siècle dernier, l'architecture juridique de la convention collective et que le droit conventionnel a pris son essor, la réflexion n'a cessé de s'enrichir sur...

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22 Nov 2006

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l’intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s’y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir...

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23 Avr 2017

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours de 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...

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29 Déc 2012

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours de 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131_1 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a...

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25 Mar 2007

Le droit des entreprises en difficultés

Cours de 62 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre une entreprise en...

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02 Juin 2009

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation de 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de l'élaboration...

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28 Jan 2016

La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Selon Bernard Gauriau, professeur l’université d’Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s’insère parfaitement dans le sujet en ce sens...

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23 Juin 2016

La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l’affirme Bernard Teyssié (professeur à l’université Panthéon-Assas) dans son article «...

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09 Août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté

Cours de 249 pages - Droit autres branches

La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des...

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27 Mar 2013

Droit des entreprises en difficulté: l'accord amiable est-il seulement un contrat ?

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Mieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage bien que largement populaire semble dans une certaine mesure largement transposable à la matière qu'est le droit des entreprises en difficulté, à savoir : l'anticipation des défaillances de paiement du débiteur envers ses créanciers dans le souci...

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17 Sep 2009

Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée

Dissertation de 37 pages - Droit des affaires

Les avantages de la SARL : C'est une société relativement fermée dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Reposant sur l'intuitu personae, elle est constituée entre associés qui se connaissent, en effet, les petites entreprises disposant de capitaux peu...

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08 Juil 2007

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006

Cours de 67 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?

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23 Jan 2015

Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 50 pages - Droit européen

le contentieux de l’Union européenne est l’ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l’UE est invoqué. Sauf qu’en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à...

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18 Mar 2009

L'architecture des régimes de sécurité sociale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué.L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la SNCF,...

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27 Juin 2008

Recodification ou décodification ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Le ministre délégué aux Relations du travail a lancé le 16 février une opération de recodification qui devait s'achever pour la célébration du centenaire du ministère à l'automne 2006 : en effet, une ordonnance a été préparée en vertu de l'habilitation donnée au gouvernement par la loi n ...

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03 Oct 2011

Droit et entrepreneuriat : embauches et licenciement, guide pratique de la juridiction française à destination de l'employeur

Cours de 7 pages - Droit du travail

a) Les Conventions CollectivesCe sont des textes, des conventions négociées qui traitent des règles au sein du travail (vacances, salaires, etc.) Négociées par les Syndicats dans chaque secteur.1. Les Conventions Collectives de brancheConventions de branche négociées...

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13 Mar 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la...

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20 Déc 2004

L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Fiche de 5 pages - Droit du travail

La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi devenu...

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03 Déc 2009

Droit des assurances

Cours de 98 pages - Droit des obligations

La définition de l’assurance pose un certain nombre de difficultés. L’assurance est l’opération par laquelle une partie (l’assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque une...

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07 Avr 2010

La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.

Cours de 56 pages - Droit administratif

La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI,...

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27 Oct 2012

Le législateur et la notion de contrat de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu...

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10 Fév 2010

Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires

Rapport de stage de 35 pages - Droit des affaires

Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l’entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu’en droit économique,...

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05 Mai 2000

Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une véritable...

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19 Juin 2010

Les contrats de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de l'entreprise,...

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17 Fév 2008

Le droit du travail français, un droit négocié?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d’un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de ‘sociétés...

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01 Jan 2001

"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre l'étude juridique de...

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20 Mar 2008

Les modes de rupture autres que le licenciement

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

L’article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat...

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01 Oct 2008

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire de 42 pages - Droit civil

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle retrace, en fait,...

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26 Juin 2010

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l’histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au nom de la...