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La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...
À la suite du projet de statut d’une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d’un Comité préparatoire pour la création d’une Cour criminelle...
La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...
La Cour Pénale Internationale a été instituée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cette Cour est une innovation puisqu’il s’agit d’une juridiction permanente internationale pouvant juger l’ensemble des...
La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à...
La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés par la...
Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l’accuser de crimes contre l’humanité. Cet exemple nous montre qu’il y a une certaine concurrence entre les Etats et la...
Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’Outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n’indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
Le droit pénal international gère les crimes et infractions présentant un élément d’extranéité, c’est à dire liées à un ordre juridique étranger. Celui-ci peut relever aussi bien de la nationalité, que de la domiciliation ou encore du lieu des faits. Ce sont les conventions et les...
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...
La Gaule romanisée est un témoin de la réussite de l’Empire romain car il a su mettre en place un pouvoir très bien organisé. En effet, l’arrivée des romains en Gaule a entraîné le développement des institutions, et de l’administration gauloise. L’Empire romain s’étant...
Le statut personnel concerne ce qui en droit civil recouvre l’état et capacité des personnes. Cette catégorie est : • étendue : car elle englobe à la fois le statut individuel (nom, domicile), et le rapport familial (entre époux, entre parents et enfants) • limitée...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
Les Romains ont beaucoup emprunté à d’autres. Mais ils ont eu le mérite de transformer une partie de leurs emprunts en sortant de l’aspect purement pratique qui était celui des autres peuples de l’Antiquité y compris les Grecs. Les Romains ont théorisé (classé par catégorie,...
En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième temps,...
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme.- Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950.- Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.- Objet = développer une coopération entre les...
La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de « collectivités locales », mais le...
Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d’Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l’Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la valeur de la démocratie. Création...
Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre les états...
Le principe de libre circulation des ressortissants de l’Union européenne semble difficilement applicable aux demandeurs d’emploi, eu égard à leur statut particulier. Le principe de libre circulation revêt une double dimension : - l’ouverture, pour les ressortissants...
Au cours des dernières années, l’Union européenne a connu une évolution qu’aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, l’UE est...
« Les Etats signataires sont inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie...
La Ve République n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le Président de la République française de 1995 à 2007 Jacques Chirac sera entendu par la justice à partir de la mi-juin, une fois redevenu simple citoyen. Il sera jugé à propos des emplois fictifs du RPR, à la mairie de Paris. En effet, l'article 68 de la Constitution dispose que le Président de...
[...] L'essor du libéralismeSous son aspect purement économique, le libéralisme apparait comme un mécanisme qui permet sur un marché donné la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la demande. Le marché est une notion qui est difficile à délimiter. Le conseil de la concurrence...
On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il s’agit de...
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§...
Les débats autour de la « double peine » ces dernières années, qui consiste dans une interdiction temporaire de territoire français prononcée par le juge judiciaire, et diffère de l’arrêté d’expulsion, qui est une sanction administrative, illustrent la complexité du statut des...
