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 Dommages extrapatrimoniaux

Dommages extrapatrimoniaux

  
Dommages extrapatrimoniaux

Nos documents

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21 févr. 2018

Les différents types de dommages réparables : les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Cours de 4 pages - Droit civil

Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les dommages en...

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10 Janv. 2012

Le dommage ou le préjudice

Cours de 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices moraux...

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11 Mars 2013

Le juge et l'indemnisation du dommage

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles. D’après une jurisprudence longuement établie de la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement...

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22 févr. 2021

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux - Distinction structurante et relative

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La diversité des droits justifie leur classification et à chaque classification correspond un régime juridique spécifique. La distinction majeure divise les droits en fonction de leur caractère pécuniaire ou non. Ainsi on fait la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits...

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30 Mars 2008

Les obligations extrapatrimoniales entre époux

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Parce qu’il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce qu’il est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d’ordre personnel dont le régime échappe, pour l’essentiel, au...

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20 juil. 2010

Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une...

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14 Nov. 2018

Cas pratique sur la légitimité d'une demande de réparation pour préjudices

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Monsieur Duce, alors qu'il se promenait à pied est percuté par un vélo conduit par Madame Bourte. À cause de cet accident, il est hospitalisé. À la suite de ce dommage, souffrant de divers préjudices matériels, corporaux il veut en demander la réparation. Parallèlement, le conducteur d'un...

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18 déc. 2006

Ass. Plénière, 19 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le ‘tiers payeur’ est, dans le cadre d’un accident de la circulation régi par la loi Badinter (5 juillet 1985), la personne ou l’organisme qui a été appelé à indemniser une personne victime d’un dommage corporel. C’est dans une telle situation qu’a été...

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20 mai 2007

La notion de dommage

Cours de 7 pages - Droit civil

Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.

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21 Mars 2007

Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 5 juillet 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque c’est sa survenance qui justifie la demande en indemnisation. Se pose ici le problème du calcul de...

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08 Janv. 2010

Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques

Cours de 8 pages - Droit civil

Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d’un huissier ou d’un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En...

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08 juin 2010

La notion de réparation intégrale en droit : romano-germanique, common law et européen

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, et la réparation doit être équivalente à l'entier préjudice....

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04 Nov. 2010

Le dommage corporel

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il...

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04 Nov. 2010

Les notions de dommage et de préjudice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. D’ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette...

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04 Nov. 2010

Explication de la notion de réparation intégrale

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, - la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, - la réparation doit être équivalente à l'entier préjudice,...

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07 Janv. 2011

Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d’indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d’euros ont été...

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17 juil. 2014

Le dommage en droit civil

Cours de 9 pages - Droit civil

Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le...

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10 Oct. 2014

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 : le préjudice éventuel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le professeur Hocquet-Berg a eu l’occasion d’écrire qu’« un préjudice éventuel découlant d’un risque, qui ne s’est pas encore réalisé, n’est pas réparable » c’est ce que rappelle cet arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le...

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18 juil. 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...

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24 févr. 2011

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere...

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13 juin 2007

Le dommage moral est-il réparable ?

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui s’apprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme...

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03 juin 2008

Commentaire d'arrêt : Chambre mixte, 27 février 1970

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par la Chambre mixte de la cour de cassation le 27 février 1970 marque un tournant dans la jurisprudence en matière de réparation civile. Pour la première fois, la juridiction civile accordait une indemnité à une concubine en réparation du préjudice moral et matériel subi par...

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30 août 2009

Les variétés de dommage et les caractères du dommage réparable (2009)

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il y a deux termes qu’on utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce n’est pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise l’un pour l’autre. Le dommage est une...

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31 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002 - la prise en compte d'une activité illicite pour le calcul des indemnités

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Dans une situation économique difficile, les individus sont parfois poussés à certains choix peu cohérents et parfois à la limite de la légalité. Mlle Lima antérieurement à son accident de la circulation, faisait parties de ses personnes. Elle était en pleine possession de ses moyens, et cumulait...

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12 avril 2010

Évaluation du dommage et du préjudice

Cours de 8 pages - Droit civil

Juridiquement, la responsabilité civile peut se définir soit comme l'inexécution d'un contrat, soit comme un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, faisant peser sur le responsable l'obligation de réparer le dommage qui a...

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28 Mars 2013

La causalité de la réparation intégrale du dommage corporel

Dissertation de 13 pages - Droit civil

« Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré », par ces quelques vers tirés d’un poème de Walt Whitman on ne peut que se rendre compte de l’importance de la sacralité et de l’exigence d’une protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à...

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25 Nov. 2013

Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage

Cours de 11 pages - Droit civil

Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n’en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l’article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de...

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08 mai 2014

La responsabilité du fait personnel : la définition de la faute, les catégories de faute et les faits justificatifs du dommage

Cours de 10 pages - Droit civil

Pour mettre en œuvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions : - Un dommage, - Un lien de causalité, - Un fait générateur Le fait générateur est synonyme de fait dommageable –> l’événement qui a causé le dommage. Le fait générateur est...

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03 juin 2014

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l’impossibilité d’assurer la réparation de tous...

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11 déc. 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?