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Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les dommages en...
Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices moraux...
La responsabilité civile est lobligation de répondre dun dommage devant la justice et den assumer les conséquences civiles. Daprès une jurisprudence longuement établie de la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement...
La diversité des droits justifie leur classification et à chaque classification correspond un régime juridique spécifique. La distinction majeure divise les droits en fonction de leur caractère pécuniaire ou non. Ainsi on fait la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits...
Parce quil est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce quil est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs dordre personnel dont le régime échappe, pour lessentiel, au...
Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une...
Monsieur Duce, alors qu'il se promenait à pied est percuté par un vélo conduit par Madame Bourte. À cause de cet accident, il est hospitalisé. À la suite de ce dommage, souffrant de divers préjudices matériels, corporaux il veut en demander la réparation. Parallèlement, le conducteur d'un...
Le tiers payeur est, dans le cadre dun accident de la circulation régi par la loi Badinter (5 juillet 1985), la personne ou lorganisme qui a été appelé à indemniser une personne victime dun dommage corporel. Cest dans une telle situation qua été...
Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.
Le préjudice est latteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque cest sa survenance qui justifie la demande en indemnisation. Se pose ici le problème du calcul de...
Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation dun huissier ou dun expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En...
Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, et la réparation doit être équivalente à l'entier préjudice....
Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il...
Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. Dailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette...
Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, - la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, - la réparation doit être équivalente à l'entier préjudice,...
Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes dindemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions deuros ont été...
Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le...
Le professeur Hocquet-Berg a eu loccasion décrire qu« un préjudice éventuel découlant dun risque, qui ne sest pas encore réalisé, nest pas réparable » cest ce que rappelle cet arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le...
Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...
La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere...
Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui sapprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme...
Larrêt rendu par la Chambre mixte de la cour de cassation le 27 février 1970 marque un tournant dans la jurisprudence en matière de réparation civile. Pour la première fois, la juridiction civile accordait une indemnité à une concubine en réparation du préjudice moral et matériel subi par...
Il y a deux termes quon utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce nest pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise lun pour lautre. Le dommage est une...
Dans une situation économique difficile, les individus sont parfois poussés à certains choix peu cohérents et parfois à la limite de la légalité. Mlle Lima antérieurement à son accident de la circulation, faisait parties de ses personnes. Elle était en pleine possession de ses moyens, et cumulait...
Juridiquement, la responsabilité civile peut se définir soit comme l'inexécution d'un contrat, soit comme un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, faisant peser sur le responsable l'obligation de réparer le dommage qui a...
« Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré », par ces quelques vers tirés dun poème de Walt Whitman on ne peut que se rendre compte de limportance de la sacralité et de lexigence dune protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à...
Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi nen a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans larticle 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de...
Pour mettre en uvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions : - Un dommage, - Un lien de causalité, - Un fait générateur Le fait générateur est synonyme de fait dommageable > lévénement qui a causé le dommage. Le fait générateur est...
Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est latteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant limpossibilité dassurer la réparation de tous...
Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?