Les notions de dommage et de préjudice
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. D'ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette...
Les droits extrapatrimoniaux
Cours - 5 pages - Droit civil
Les droits subjectifs correspondent aux prérogatives dont disposent tout individu qui lui permettent de jouir d'un chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Il existe deux types de droit subjectif : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux qui...
Les obligations extrapatrimoniales entre époux
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
Parce qu'il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce qu'il est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d'ordre personnel dont le régime échappe, pour l'essentiel, au pouvoir des conjoints. On...
Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage
Cours - 11 pages - Droit civil
Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n'en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l'article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de dommage, il y...
Les droits subjectifs : les droits individuels, extrapatrimoniaux collectifs...
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit (Terminale) sur les droits subjectifs. Etude des droits individuels dont chacun dispose, des droits extrapatrimoniaux collectifs, des droits patrimoniaux etc..
La notion de dommage
Cours - 7 pages - Droit civil
Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.
Le dommage corporel
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il...
Dommage et causalité en matière de responsabilité civile
Cours - 13 pages - Droit civil
Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les...
Le dommage moral est-il réparable ?
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui s'apprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme « la...
Les variétés de dommage et les caractères du dommage réparable (2009)
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Il y a deux termes qu'on utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce n'est pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise l'un pour l'autre. Le dommage est une condition constante de la...
Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques
Cours - 8 pages - Droit civil
Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d'un huissier ou d'un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En droit romain,...
La notion de dommage - publié le 25/02/2010
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En droit de la responsabilité civile, le dommage peut être défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial d'une personne (la victime), cette victime peut être immédiate ou par ricochet lorsqu'elle subit le préjudice par l'intermédiaire de la victime...
La responsabilité du fait personnel : la définition de la faute, les catégories de faute et les faits justificatifs du dommage
Cours - 10 pages - Droit civil
Pour mettre en œuvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions : - Un dommage, - Un lien de causalité, - Un fait générateur Le fait générateur est synonyme de fait dommageable -> l'événement qui a causé le dommage. Le fait générateur est l'élément variable...
La causalité de la réparation intégrale du dommage corporel
Dissertation - 13 pages - Droit civil
« Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré », par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à la notion de personne...
La subjectivisation du préjudice moral serait-elle une voie plus propice que celle de l'objectivisation pour favoriser la réparation intégrale du préjudice ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
De fait, dans le langage courant, le préjudice peut être assimilé à l'atteinte à une personne, à ses biens, à ses intérêts, le rapprochant ainsi du dommage. Néanmoins, juridiquement, le préjudice correspond aux conséquences que pourrait avoir cette atteinte, ce dommage, sur une...
Cas pratique : la responsabilité et la réparation des dommages
Cas Pratique - 9 pages - Droit civil
Le bureau des élèves de l'Institut supérieur des études juridiques (ISEJ) organise une soirée " droit à la fête" dans les locaux de l'institut, soirée dont l'entrée était payante mais au cours de laquelle toutes les consommations étaient gratuites y compris l'alcool. Louis et Yann...
La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers
Cours - 55 pages - Droit civil
Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...
Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?
Cour de cassation, chambre mixte, 27 février 1970, GAJC n°182 - La réparation du préjudice subi par la victime indirecte
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
À la suite d'un accident de la circulation dont l'auteur fut identifié, un homme, qui vivait en concubinage, a été tué. Sa concubine a assigné l'auteur du dommage en réparation du préjudice subi par elle-même résultant du décès de son concubin sur la base de l'article 1382...
Cour de cassation, chambre civile 2, 22 février 1995, n° 93-12.644 - Comment réparer le préjudice moral d'une victime qui n'en ressent pas forcément les effets ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un mineur est la victime d'un accident de voiture alors qu'il circulait à bicyclette. Cet accident le plonge dans un état végétatif. Les parents de la victime assignent le conducteur en réparation du préjudice de leur enfant et de leur préjudice personnel. La Caisse...
Les dommages, source de l'évolution des fondements de la responsabilité civile
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« On découvre aujourd'hui que le droit de la responsabilité ne réside pas seulement dans les devoirs de l'auteur et les droits de la victime, mais également dans la spécificité des dommages». Par cette phrase, Mathilde Boutonnet explique en quoi les dommages sont source de...
Conditions d'existence du dommage : la perte de chances
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le dommage constitue la lésion d'un intérêt corporel, matériel ou moral. Il existe des préjudices patrimoniaux (préjudice patrimonial consécutif à un dommage matériel, préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel, préjudice économique pur) ou...
Le dommage réparable en droit civil
TD - 3 pages - Droit civil
Il existe des conditions pour que le préjudice soit réparable : Il y a tout d'abord des conditions relatives au préjudice lui même. Le préjudice doit être certain c'est à dire que le dommage doit être déjà réalisé, il doit pouvoir être prouvé. Il doit aussi être déterminé c'est...
Responsabilité du fait des produits défectueux
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Aline perd ses cheveux 3 mois après l'application du shampoing Dalila alors qu'aucun avertissement n'était visible sur la notice du produit en question, celui-ci était écrit sur une notice confidentielle que seul le spécialiste lui ayant prescrit détenait. Aline a subi des cicatrices...
Évaluation du dommage et du préjudice
Cours - 8 pages - Droit civil
Juridiquement, la responsabilité civile peut se définir soit comme l'inexécution d'un contrat, soit comme un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, faisant peser sur le responsable l'obligation de réparer le...
Modèle pour répondre à un cas pratique sur le fait d'autrui
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
Ce modèle vous guidera dans la structure et les éléments à aborder pour répondre à tout cas pratique traitant du fait d'autrui.
Les conditions de la responsabilité civile - Les constantes
Cours - 26 pages - Droit civil
L'évolution de la responsabilité civile est marquée par le développement de l'assurance et notamment des assurances obligatoires. Certaines personnes peuvent se substituer à la victime et c'est le cas, notamment, des héritiers lorsque la victime est décédée. Dans ce cas, les héritiers...
Le dommage dans le droit des contrats
Cours - 7 pages - Droit civil
La perte de chance existe lorsque le fait dommageable n'a causé aucun dommage dans l'immédiat mais que le dommage risque de se produire dans un avenir plus ou moins proche ou bien au contraire lorsque le fait dommageable a détruit la chance de se voir réaliser un évènement...
Le dommage réparable - la diversité des préjudices, les victimes par ricochet
Fiche - 4 pages - Droit civil
Ce document présente un ensemble de commentaires d'arrêts traités de manière synthétique autour du thème du dommage réparable et de la diversité des préjudices et des victimes par ricochet. Pour chaque arrêt commenté, le document expose les faits, détaille la procédure et les thèses en...
Le dommage réparable en droit des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La réparation du dommage, quand celui-ci est né entre deux ou plusieurs cocontractants, se veut en principe réductrice pour s'immiscer le moins possible dans la liberté contractuelle. Le droit positif a modifié ces principes et exploité les exceptions en la matière.
