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Première situation : une médiation conventionnelle Ce processus s’est déroulé sur une période de trois mois (de fin novembre 2014 à février 2015)... Marine a quitté le domicile familial avec leur enfant, Mikael, fin novembre 2014. Elle a ainsi laissé l’appartement à Thomas qui...
Exposé de Droit consacré à la médiation, mode de résolution non juridictionnelle des litiges.
Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation relatif à la procédure civile (droit judiciaire privé) et à la médication civile. Problème de droit : A quel régime obéit la médiation civile ?
Le médiateur familial est un professionnel diplômé d’état. Il est garant d’un cadre strict et du processus de médiation. Il est impartial, neutre, indépendant (vis-à-vis du juge, de son employeur, etc.), et assure la confidentialité des échanges. Il n’a aucun pouvoir de...
Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de punir, il...
Le procès. Le procès a mauvaise réputation. D’abord parce qu’il prône en spectacle l’agressivité humaine, mais on oublie alors qu’il est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce qu’il apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant temps et...
Dans le monde des affaires, les litiges sont récurrents et dans la nature des choses. L’activité économique concurrentielle est par essence conflictuelle. Pour résoudre leurs litiges, les entreprises ont besoin de solutions de règlement des litiges sûres, promptes et discrètes. La résolution...
Les modes alternatifs de règlement des litiges ont vu le jour aux Etats-Unis sous le terme : « Alternate Dispute Resolution ». Depuis ils ne cessent d’avoir le vent en poupe. La procédure étatique de règlement des litiges fait l’objet de nombreuses critiques quant à son coût, à sa...
Par requête conjointe, deux parties à un litige saisissent l’un des vice-présidents du Tribunal de grande instance de Paris afin qu’il procède, entre elles, à une médiation dans le cadre de l’article 21 du Code de procédure civile. Cette médiation a pour but de...
« L’action en justice est une liberté » nous dit la loi du 2 août 1989. Cette loi, bien que concernant la possibilité pour les syndicats d’agir dans l’intérêt d’autrui, nous rappelle un principe fondamental : l’action en justice n’est pas une obligation. Ce principe...
Issus de la conception anglaise des Alternative Dispute Resolution (ADR), et en réponse à une contestation grandissante de l'institution judiciaire, de nouveaux modes de règlements des conflits, les MARC, se sont progressivement affirmés. Dans le procès le juge dit le droit, et son...
La procédure désigne un ensemble de formalités que l’on va devoir accomplir en vue d’atteindre un objectif qui est en général aléatoire. Pour le juriste ce terme a un sens beaucoup plus précis : c’est un ensemble d’actes à accomplir pour permettre à une juridiction de...
« Il est des arrêts de la Cour de cassation dont la valeur tient davantage à la succession des évènements qui ont jalonné la procédure, qu’à la nouveauté de la solution qu’ils apportent. L’arrêt de la chambre sociale du 5 décembre 2007, réaffirmant les obligations...
Dans les pays anglo-saxons, lorsqu’il y a un litige entre les plaignants, la recherche d’un compromis ou d’une solution amiable est une tradition. En France, ce mode de règlement des litiges tend à se développer depuis de nombreuses années, ce qui est la conséquence sans doute de...
Dans les divers champs de la vie sociale où les conflits concernent des personnes physiques et des enjeux d’ordres interpersonnels, la médiation, comme la réparation, devient dans notre société un mode de régulation de plus en plus utilisée. Cette justice négociée intervient en effet...
N’importe quel justiciable a le droit aussi de ne pas recourir au juge. Il faut ménager les développements sur le droit de substitution puisque le litige peut échapper à une juridiction étatique. Le justiciable peut avoir recours aux arbitres (et donc pas forcément aux juges), c’est ce...
La loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d’une procédure judiciaire votée le 19.02.2001, est entrée en vigueur le 01.10.2001. En résumé, un médiateur en matière familiale peut être désigné lorsque le juge le décide. Le médiateur fait connaître sans...
Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur...
Pour répondre à cette question, il convient de définir à quoi correspond une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) ainsi que la médiation familiale. Leurs objectifs, leurs moyens et leurs modalités peuvent se recouper tout en conservant un certain de nombre de différences propres. La...
Les médias, parce qu’ils nous informent et contribuent à la formation de l’opinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise...
Les missions inscrites dans les conventions constitutives des Maisons de la Justice et du Droit (MJD) sont des missions générales, chaque MJD est donc créée dans le but d’exercer les mêmes fonctions, mais les moyens et les activités mis en œuvre pour les effectuer peuvent être...
Les américains l'appellent le plea-bargaining, les italiens le pattegiamento, les français, eux, ont opté pour une appellation plus administrative, la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité. Quel que soit son nom, le plaider-coupable à l'anglo-saxonne, qui permet au...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...
La médiation pénale est le processus légal, para-pénal, sous contrôle judiciaire, par lequel le ministère public invite les parties à un litige, né d'une infraction, à résoudre librement et de façon amiable leur différend.En instituant la médiation pénale, l'article 41-1 du...
Depuis quelques années, le législateur favorise le développement des modes alternatifs de règlement des conflits, qui permettent de désengorger les tribunaux et de parvenir à une solution négociée du conflit. Ces modes de règlement parallèles à la justice étatique se caractérisent par un dialogue...
Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...
I. La conciliationC'est un règlement à l'amiable exercé soit directement pas le juge, soit par un tiers conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise un compromis auquel le conciliateur tente...
Procédure contentieuse : Action qui se déroule suivant un raisonnement abstrait et rationnel en vue d'arriver à un résultat : le jugement.La procédure se déroule dans le respect du droit et elle temporise les conflits avec des règles de loyauté et de transparence. Les formalités de la procédure...
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les procédures nécessaires pour...
