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 Expertise biologique

Expertise biologique

  

Nos documents

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15 Nov. 2010

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 23 novembre 2007 - l'établissement du lien de filiation par expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

« La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité », Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation. Cette...

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01 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 : le refus d'ordonner une expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation a été profondément transformé par l’accès à la vérité biologique qui permet désormais d’établir la preuve certaine d’une filiation par l’expertise biologique. Cependant, pour l’atteindre, les juges ont levé des barrières...

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14 Oct. 2008

L'expertise biologique comme preuve de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation, selon l’article 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et entrent...

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12 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 30 septembre 2009 - le droit à l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009, traite de la question de l’expertise biologique relative à la filiation. En l’espèce, une enfant née le 26 octobre 1945 a été reconnue par le 3 novembre 1945 par son père, après le...

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20 juin 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 25 avril 2007 - l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

En l’espèce, Madame X a donné naissance à Julien le 18 janvier 1993. Celui-ci a été reconnu 2 jours plus tard par son père, Franck Y puis par sa mère. Franck Y est décédé le 13 mars 2002 dans un accident à la suite duquel Henri Y, père du défunt qui soutenait que son fils n’était pas le...

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22 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 30 septembre 2009 - la contestation de paternité par l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation, en date du 30 septembre 2009, est relatif à l’action en contestation de paternité par l’expertise biologique. En l’espèce, un enfant né le 26 octobre 1945 a été reconnu, le 3 novembre 1945,...

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08 Mars 2012

Cour de cassation, 1e Chambre civile, 28 mars 2000: la preuve de la filiation par l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l’état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien...

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31 juil. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 : les expertises biologiques et les motifs de ne pas y procéder

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il s’agit d’un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 septembre 2009 qui aborde les notions de reconnaissance et des expertises biologiques et des motifs de ne pas y procéder. En l’espèce, en 1945, un homme reconnut une enfant,...

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24 juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 : l'existence d'un motif légitime de ne pas procéder à une expertise biologique en matière de filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 septembre 2009 porte sur l'existence d'un motif légitime de ne pas procéder à une expertise biologique en matière de filiation. En l'espèce, une enfant née le 26 octobre 1945 est reconnue par son...

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29 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 6 décembre 2005 - action en constatation de possession d'état et expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Ernest S. est né le 4 juin 1928 : il est reconnu par sa mère mais non par son père. Il assigne le 10 juillet 1998 Emile K. afin qu’il soit constaté la possession d’état et produit un acte de notoriété établissant qu’il serait son père naturel. Emile K décède en cours de procédure...

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06 déc. 2007

« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Au lendemain du 28 mars 2000, l'affirmation par la première Chambre civile de la Cour de cassation que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder » avait fait grand bruit. Que l'on approuvât ou condamnât la solution, l'on...

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13 Mars 2019

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012 - L'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Le 12 juin 2012, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision de cassation à l'expertise des sangs comparés pris sur le fondement du référé in futurum prévu à l'article 145 du Code de procédure civile. En l'espèce, un individu en a assigné un second pour...

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23 févr. 2009

Cour de cassation du 6 décembre 2005 - possession d'état, filiation et vérité biologique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Dans les faits, Ernest X. est reconnu par sa mère. Soixante-dix ans plus tard, il assigne Emile Y en constatation de possession d’état, se fondant sur un acte de notoriété. Les deux parties viennent à décéder mais l’instance est reprise par leurs héritiers. La Cour d’appel...

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19 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006 relatif à la preuve biologique en droit de la filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006. Arrêt qui illustre la preuve biologique en droit de la filiation avant la Réforme du 4 juillet 2006.

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12 Mars 2013

Cour de cassation, Première Chambre civile, 24 septembre 2002 : les justes motifs permettant de refuser une expertise en matière de filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2002 permet de préciser les justes motifs qui permettent de refuser une expertise en matière de filiation. Le 10 mars 1995, Madame Y. accouche d'une petite fille, Camille. Le 07 juillet 1996, Madame Y....

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22 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - la validité d'une expertise génétique

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Cet arrêt de cassation, relatif à la validité d’une expertise génétique lors d’un contentieux en contestation de paternité, fut rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2000. Une femme conteste la paternité de l’homme qui a reconnu son fils et...

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07 Sept. 2007

Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?

Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, l’établissement du lien de filiation permet à un enfant d’avoir pour parents...

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10 Mars 2010

Expertise et procès équitable

Mémoire de 190 pages - Droit civil

Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se prononcer sur des...

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18 Mars 2017

Expertise judiciaire, amiable et arbitrage

Cours de 29 pages - Procédure pénale

Il n'existe aucun lien entre expertise et arbitrage. Ce sont deux techniques totalement différentes. L'expertise est un mode de preuve qui peut être en dehors de toute procédure. C'est le cas de l'expertise amiable, officieuse. Cela peut être dans un cadre du procès, c'est...

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07 Oct. 2009

L'élaboration de l'expertise psychologique dans le cadre du procès pénal

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Si cette expertise reste controversée de par son objet d’étude, l’expertise psychologique est omniprésente dans le procès pénal. Le psychologue expert met à disposition ses connaissances et ses expériences de psychologue clinicien. Nommé par le Juge, il devient acteur...

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04 Nov. 2009

L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Mémoire de 16 pages - Procédure pénale

Il est important de dissiper dès à présent une idée reçue sur la médecine légale, à savoir que la médecine légale n’est pas que de la médecine exercée sur les morts. Dans le cadre de sa mission le médecin légiste est également chargé de l’auscultation des vivants, et, plus précisément,...

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23 mai 2008

Les données biologiques de la filiation

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Un enfant a une double parenté paternelle et maternelle qu’il faut établir. Il est indispensable de prouver cette procréation afin de la faire devenir filiation. Elle doit être prouvée conformément à la loi. La preuve de la paternité ou celle de la maternité ne sont pas également faciles....

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19 févr. 2009

Vérité biologique et filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Chaque individu reste tout au long de sa vie l’enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d’être prise en compte par le législateur. C’est par l’intermédiaire des règles de...

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13 Mars 2008

Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’accès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais d’établir la preuve certaine d’une filiation par l’expertise biologique. Mais les juges ont levé des...

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13 avril 2008

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

La possession d’état est le fait pour un individu de se comporter comme s’il était titulaire d’un état, ici celui d’enfant. Une loi du 25 juin 1982 a fait de la possession d’état un mode d’établissement de la filiation. Cependant, elle conserve un statut à part...

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22 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2006 - la filiation paternelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Il est loin le temps où l’adage virgini praegnanti semper esse creditur (on doit croire la jeune fille quand elle désigne celui qu’elle prétend être le père) trouvait à s’appliquer. Dans le souci de respecter la paix des familles, le droit avait empêché tout établissement hors...

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10 Sept. 2007

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 14 février 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille semble se heurter à davantage d'incertitudes que la filiation elle-même. En effet, si la vérité biologique est implacable, il s'avère que les règles juridiques applicables à la filiation puissent rencontrer une divergence d'intérêts. Ainsi en est-il du cas où il...

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06 déc. 2007

Le droit de la filiation

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Les derniers mois ont été marqués par des événements importants en droit de la filiation : après la mise en vigueur le 1er janvier 2005 des dispositions relatives au nom de famille de l'enfant, on songe en premier lieu à la publication au Journal Officiel du 6 juillet de l'ordonnance n 2005-759...

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20 mai 2006

Commentaire d'arrêt de la première Chambre de la Cour de Cassation en date du 9 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, monsieur Saïd X. avait formé devant le tribunal de grande instance une action en désaveu de l’enfant A., né le 28 mai 1995. A l’appui de sa demande, il avait sollicité, à titre subsidiaire, qu’une expertise sanguine soit ordonnée. Mais les juges de la cour...

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08 Oct. 2010

L'établissement de la filiation (2010) - paternité légitime et paternité naturelle

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Selon Jean Gastaldi "la filiation (…) est une notion de sentiments plus que gènes » mais avec les progrès scientifiques réalisés au cours de ce dernier siècle l’établissement de la paternité grâce à une expertise biologique semble néanmoins parfois repoussé par le...