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 Expertise biologique

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Nos documents

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23 juil. 2010

Les actions relatives à la filiation - procédure et règlement des conflits

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Il existe un certain nombre d’actions relatives à la filiation, que l’on peut diviser en deux groupes. Certaines tendent à conférer à l’enfant une filiation : ce sont les actions aux fins d’établissement de la filiation. D’autres tendant à priver l’enfant de sa...

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15 avril 2002

Commentaire d'arrêt : Paris, 6 novembre 1997

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

Cet arrêt soulève différents problèmes d'ordre juridique au regard de l'expertise post-mortem. L'exigence inscrite dans l'article 16-11 relative au consentement exprès et préalable à l'expertise génétique condamne-t-elle toute possibilité d'une expertise post mortem ? Les...

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22 Sept. 2008

La possession du point de vue juridique

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. La possession est une ombre, en effet, en ce qu’elle reflète une réalité juridique sans en être une. La possession est, alors et avant tout, une situation de fait. Il s’agit d’une apparence titularité...

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09 févr. 2009

Le rôle de l'expert

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L’expert, dans le sens commun, est perçu comme celui qui détient une compétence. Il est celui qui maîtrise un savoir, doublé d’un savoir-faire, dans un secteur particulier, de manière habituelle ou occasionnelle. L’expert mandaté, se voit accorder une autorité de jugement fondée...

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07 Janv. 2010

La filiation - l'enfant, la substitution et la PMA

Cours de 19 pages - Droit de la famille

En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourd’hui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux procédés...

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20 juil. 2009

Droit de la famille : le couple et l'enfant

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille.Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi.La famille est un groupe de...

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14 avril 2008

La filiation par le sang

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusqu’à la réforme de la filiation opérée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il était d’usage de distinguer trois...

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19 déc. 2007

Droits et libertés corporels

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Les articles 16 à 16-13 du code civil, qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites « bioéthiques » du 29 juillet 1994, continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant les territoires traditionnels de la...

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20 Janv. 2009

Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

« Légistique » signifie selon Chevalier la science de la législation qui cherche à trouver la meilleure application des normes, le meilleur moyen de définition… On peut alors trouver une forme de déification de la loi (recherche de perfection). La loi du 3 janvier 1972 est un monument...

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04 Mars 2009

Les actions en contestation de la filiation

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

“Il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l’instituer.” Cette phrase célèbre de Pierre Legendre résume la fonction symbolique d’un droit de la filiation. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents, l’enfant possède en...

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17 Nov. 2016

Cour de cassation. 1re chambre civile, 30 septembre 2009 - Une demande en annulation de reconnaissance de filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce, une femme née le 26 octobre 1945 est reconnue une semaine plus tard par un homme. La mère est décédée à la naissance de l’enfant. En mai 2006, le fils légitime de l’auteur de la reconnaissance a engagé une action en contestation de la reconnaissance dont a bénéficié sa...

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18 Mars 2013

Présentation du droit de la filiation

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un groupe familial. Le lien de...

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07 Mars 2011

Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juin 2010 - la filiation et la possession d'état

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

La possession d’état, mode de preuve pourtant non accepté pour établir l’existence du mariage, apparaît comme un véritable mode d’établissement de la filiation au même titre que ceux énoncés par l’article 310-1. La possession d’état est l’exercice d’une...

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21 août 2008

La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit de la famille

Les faits matériels: A une date inconnue, le mari fait des analyses biologiques et découvre qu’il n’est pas le père de deux des cinq enfants de sa femme. Les faits judiciaires: A une date inconnue, le mari engage une procédure de divorce devant un TGI inconnu. A une date...

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10 mai 2010

La possession d'état en matière de filiation

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Au-delà du fait purement biologique de la naissance, la filiation s'inscrit dans une lignée, une histoire familiale, un héritage culturel. La filiation légitime a pendant longtemps bénéficié d'un statut supérieur aux autres filiations et seul l'enfant légitime disposait d'une plénitude de...

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26 Janv. 2009

La notion de filiation paternelle en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Selon Ghasarian, la filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant de qui il hérite ses droits fonciers, ses...

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27 Nov. 2008

Différence d'établissement de la filiation selon le sexe et discrimination

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Il convient de ne s'intéresser qu'à la filiation par procréation naturelle. En effet, l'adoption crée un lien de filiation juridique purement artificiel entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Ce n'est donc pas un mode d'établissement, mais un mode de création de la...

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24 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2006 - une loi ne reconnaissant pas la filiation à l'égard des enfants naturels est-elle contraire à l'ordre public français ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Selon M. Lagarde, « une disposition légale étrangère déniant à un enfant, au motif qu'il est né hors mariage, tout droit à établir sa filiation est fondamentalement opposée à la conception française des droits de l'enfant et, comme telle, heurte l'ordre public français ». La délicate question de...

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27 Sept. 2009

L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique

Mémoire de 62 pages - Droit de la famille

La notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L’enfant tient aujourd’hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de...

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19 Sept. 2008

Cours de Droit de la famille

Cours de 104 pages - Droit de la famille

La famille est présentée comme un groupe de personnes pouvant être lié par le sang, l'alliance ou la vie commune.

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26 févr. 2015

Etude de cas en droit de la famille : la filiation et la paternité

Étude de cas de 13 pages - Droit de la famille

Cas n 1 Un couple marié formé par Richard et Eugénie veut divorcer. Ils sont autorisés à résider séparément à compter de janvier 2004, et sont officiellement divorcés par décision du 3 mars 2005. Entre temps, Eugénie accouche de Louise le 3 janvier 2005, que Richard élève depuis sa naissance,...

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05 Nov. 2007

La Vérité et la Filiation

Cours de 7 pages - Droit civil

La vérité et la justice furent associées par le Procureur général Baudoin lors de l'affaire Dreyfus, ce fut le triomphe de la vérité et de la justice.

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22 avril 2010

Cas pratique - la preuve de la paternité et la reconnaissance de la filiation

Étude de cas de 5 pages - Droit de la famille

Un homme quitte sa femme et son enfant. Cinq ans plus tard, il apprend que lors de son mariage, sa femme entretenait une relation extraconjugale avec un homme qui peut s’avérer le père de l’enfant qu’il a reconnu. Il est persuadé de ne pas être le père de l'enfant et vient vous...

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12 févr. 2010

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 juillet 2006 : Jäggi c/ Suisse

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'arrêt Jäggi contre Suisse n'est pas sans rappeler la médiatique affaire de l'exhumation du corps d'Yves Montand. Cette dernière avait fait grand bruit à l'époque. Elle avait aussi entraîné une loi du législateur français, empêchant l'exhumation d'un corps à des fins de recherche de...

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26 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 19 mars 2008 - la possession d'état en présence d'une action en contestation de paternité légitime

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

L’efficience de la possession d’état en présence d’une action en contestation de paternité légitime est particulièrement conditionnée, même lorsqu’elle concerne une période antérieure à la naissance. C’est ce dont il est question dans cet arrêt rendu par la première...

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18 Oct. 2013

Les paternités imposées

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Les paternités imposées sont des phénomènes peu connus. Elles résultent de liaisons, ponctuelles ou durables, entre des partenaires qui n'ont pas de projet commun d'enfant, et de la volonté unilatérale de femmes qui décident, sans le consentement de l'homme, de donner naissance à l'enfant issu de...

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08 Sept. 2015

Le juge et l'établissement de la filiation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En droit français, l’établissement de la filiation est automatique vis-à-vis de la mère, en ce qu’elle ne peut pas être sujette à contestation, même si certaines situations nouvelles, comme la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui remettent en cause ce pré carré...

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16 avril 2013

Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l’histoire des nations, lié à l’évolution sociale, politique des peuples. C’est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait...

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12 mai 2009

Cour de cassation, 16 juillet 1992 - rétablissement de la présomption de paternité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’enfant conçu et/ou né au sein d’un couple marié est présumé avoir pour père le mari de sa mère. Cependant, la jurisprudence montre que ce n’est pas toujours le cas, celle-ci a parfois à trancher des litiges concernant la paternité, ce qui suppose donc qu’un conflit a existé...

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07 Nov. 2007

Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve

Dissertation de 43 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui, l’ADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? D’où vient-elle ? L’ensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. L’ADN...