La séparation des pouvoirs - approche historique, confusion des pouvoirs et typologie des régimes
Fiche de révision - 10 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs
Droit constitutionnel : la confusion des pouvoirs source d'une suprématie volontaire
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1793 avait prévu ce type de régime politique, le régime d'assemblée. Il y avait deux organes principaux : un corps législatif élu au suffrage universel et qui vote les lois et rend les décrets et qui est contrôlé seulement par le peuple grâce à la procédure...
Les régimes temporaires de confusion des pouvoirs : la lecture de l'article 16 de la Constitution de 1958 et l'exemple de l'ex-URSS
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Il existe un régime de confusion exceptionnelle des pouvoirs dans la Constitution de 1958, c'est le régime prévu par l'article 16. Mais l'idée d'une dictature temporaire est également présente dans la conception marxiste qui a longtemps constitué la doctrine...
L'ancien système institutionnel Lybien : la confusion des pouvoirs au profit du conseil de commandement de la révolution (1969-1975)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'instauration d'un régime parlementaire de type occidental, inadapté à l'environnement politique, et au développement économique du pays, ne fut pas envisagé par les officiers libres, plus proche culturellement du modèle égyptien de 1952. Né d'un coup d'Etat,...
Article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Dans quelle mesure cet article parvient-il à concilier la prééminence de l'exécutif sur le processus législatif avec les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et du débat démocratique ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un mécanisme institutionnel inédit : après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur un projet ou une proposition de loi. En l'absence...
Le régime présidentiel constitue-t-il une séparation des pouvoirs efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, telle que dessinée par Montesquieu, s'inspire de la conception de la séparation des pouvoirs de John Locke, développée dans son Second traité sur les gouvernements civils. On distingue à ce titre le pouvoir...
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - De quelle manière la séparation des pouvoirs résulte d'une conquête politique, et comment cette séparation se manifeste-elle dans le droit constitutionnel des sociétés contemporaines ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons d'abord que la séparation des pouvoirs s'inscrit dans un processus historique. En revanche, cette séparation est remodelée dans nos sociétés contemporaines. En définitive, la réponse « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas...
La séparation des pouvoirs implique-t-elle une dualité des ordres juridictionnels ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de l'organisation constitutionnelle qui vise à garantir l'indépendance et l'équilibre des différentes branches du pouvoir au sein de l'État. Cette séparation a été dégagée par...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une...
L'organisation verticale des pouvoirs - L'organisation territoriale de la République française
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le principe de libre administration est posé par l'article 72 de la Constitution, qui a été complètement refondu par la révision de 2003. À noter qu'en plus d'être un principe constitutionnel, la libre administration a été consacrée par le Conseil d'État comme...
Article 1349 du Code civil - La notion de confusion et la réforme du droit des obligations
Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations
La confusion est un mode de satisfaction indirecte du créancier, l'une des cinq prévues par le Code civil, qui permet l'extinction des obligations qui sont la source de son dû. Le Code civil a toujours découpé ses articles le concernant d'une manière...
Dans quelle mesure le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement permet-il de garantir l'équilibre des pouvoirs défini par la Constitution ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un plan détaillé de dissertation répondant à la problématique suivante : dans quelle mesure le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement permet-il de garantir l'équilibre des pouvoirs défini par la Constitution ?
En quoi les aménagements des pouvoirs des époux en période de crise sont-ils lourds de conséquences ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui s'adapte le plus à la pratique. Cela se confirme dans le cadre des pouvoirs des époux qui sont encadrés par le législateur avec des adaptations aux situations particulières, également...
L'État de droit - Jacques Chevalier (1994) - Face à l'évolution imminente des idéologies politiques européennes, peut-on toujours considérer l'État de droit comme garant de la démocratie ou n'est-il plus que l'outil de maniement des pouvoirs en ascension ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, on a un Parlement légitime, responsable, relativement puissant et un président plus ou moins responsable, mais en permanence très puissant. Ainsi c'est le gouvernement qui peut être atteint et non le président. D'une certaine façon, cet équilibre définit des...
Dans quelle mesure des pouvoirs publics instables ont-ils permis à la IIIe République de consacrer définitivement la victoire des républicains sur les monarchistes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Les pouvoirs publics de la IIIe République entretenaient des rapports pour le moins surprenants : en effet, le rôle du chef de l'État (Président de la République) apparaît en principe comme étant primordial au sein de l'exécutif, alors qu'en...
Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un...
Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que...
La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la...
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Comment assurer la séparation des pouvoirs et le respect des compétences entre le législatif et l'exécutif, conformément à ce que prévoit la Constitution française ? - Présentation orale
Présentation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, nous allons étudier la circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution française. Cette circulaire, émise par le directeur du cabinet du Premier ministre, s'adresse aux ministres, ministres délégués ainsi qu'aux...
Cour administrative d'appel de Douai, 25 mai 2021, Fédération départementale des chasseurs de l'Oise, n°20DA00793 - Le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence était-il compétent au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, pour poser de nouvelles restrictions à la pratique de la chasse à courre sur le territoire de sa commune ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le 1er mars 2018, le maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence (Oise) avait pris un arrêté de police municipale durcissant la réglementation de la chasse à courre (vénerie) dans l'agglomération, la proscrivant « à proximité des secteurs urbanisés et dans un...
La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - Dans quelle mesure Bagehot met-il en évidence que la Constitution d'Angleterre organise la séparation des pouvoirs, mais assure également l'efficacité de l'action des organes politiques de l'État ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la Reine d'Angleterre, Elisabeth II, dont le règne a pris fin en 2022, « la constitution britannique a toujours été déroutante et le sera toujours ». À défaut de mystère, le Britannique Walter Bagehot affirme dans son ouvrage La Constitution anglaise (The English Constitution)...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Lexique
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce lexique juridique expose le vocabulaire à connaître en cours de droit sur le sujet de l'organisation horizontale des pouvoirs.
L'organisation horizontale des pouvoirs - Le principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et garantir la liberté des individus. En cela, c'est une théorie libérale, celle-ci étant étroitement liée à la lutte contre les monarchies européennes au 18e siècle.
La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va...
Les limites de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans une publication réalisée en 2000 par Bruce Ackerman, la Harvard Law Review s'est penchée sur la « nouvelle séparation des pouvoirs », bousculant ainsi la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs en redéfinissant les prérogatives propres à...
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs présuppose l'existence de 3 pouvoirs et le besoin de les séparer. S'ils ne sont pas séparés, alors le pouvoir devient tyrannique ou arbitraire. Si le pouvoir est capable de dire la loi et de...
Comment s'est concrétisée et comment a évolué la séparation des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la Deuxième République datant de 1848, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". (...) S'intéresser à la séparation des pouvoirs, à sa mise en application...
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Le dispositif prévu à l'article 49 alinéa 3 porte-t-il atteinte à l'équilibre des pouvoirs générant ainsi, reprenant une expression de la députée Panot, « un déni démocratique » ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'existence du mécanisme qui est prévu à l'article 49 alinéa 3 est liée à la volonté des constituants de 1958 de lutter contre l'instabilité gouvernementale qui sévissait avant cette date. En effet, il arrivait fréquemment que, sous la IVe République,...
Sur la base de l'affaire Urgenda, en quoi la protection des droits humains bouscule-t-elle la question de la séparation des pouvoirs et permet-elle de mettre en avant de nouveaux principes ?
Étude de cas - 2 pages - Droit de l'environnement
Urgenda, une organisation néerlandaise dédiée à la lutte contre le changement climatique, a intenté un procès contre le gouvernement des Pays-Bas, alléguant que son inaction en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre compromettait les droits...
