Conditions d'exercice & pouvoirs des agents de sûreté ferroviaire
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Gerald Darmanin évoquait en 2019 que : « La sécurité dans les transports en commun n'est pas l'apanage de la police ou de la gendarmerie. Les agents de sécurité employés par les transporteurs ont aussi leur rôle à jouer ». Cela entraîne une confusion dans...
Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat...
En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les...
Doit-on remettre en cause la conception de la séparation des pouvoirs entre la distinction du juge administratif et du juge constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Progressivement, le statut du Conseil d'État s'est consolidé d'abord par la loi du 24 mai 1872, qui va séparer ses formations administratives consultatives de sa formation contentieuse et lui attribuera dans un même temps la justice déléguée sur certains domaines. Le 4 octobre 1958 met en...
La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un tableau permettant de connaître l'état de la séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises de la première à celle d'aujourd'hui sous les différents régimes politiques concernés.
Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France et les États-Unis d'Amérique sont deux Républiques démocratiques qui émanent chacune d'une loi constitutionnelle qui fonde les principes et modalités de l'organisation et de l'exercice constitutionnel des pouvoirs. Ces deux systèmes politiques sont nés dans...
Dans un contexte de cohabitation, les institutions peuvent-elles être garanties et permettre un fonctionnement optimal des pouvoirs publics ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, les institutions de la Ve République sont confrontées pour la première fois à une période de cohabitation ; jusqu'alors une majorité de gouvernements était constante. Aucun acteur politique n'était préparé à cette cohabitation...
Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la...
La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des...
Le mythe de la séparation des pouvoirs - publié le 25/05/2021
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La notion de séparation des pouvoirs désigne le principe politique fondamental selon lequel une division des différentes fonctions des institutions publiques est nécessaire. Ce principe a pour objectifs la lutte contre l'abus de pouvoir ainsi...
La délégation de pouvoirs et la responsabilité des personnes morales
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La délégation de pouvoirs est un mécanisme qui permet à une autorité, le délégant, de transférer une partie de ses prérogatives, qu'il tient d'un acte juridique ou d'une loi, à un subordonné, le délégataire. Cette délégation pour être effective doit opérer...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore...
Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement....
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le...
Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La non-représentativité des petits partis trouve ici écho, et le document soumis à notre auteur en sera un véritable réquisitoire. Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé "Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les...
La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil,...
Comment la classification des régimes a-t-elle été tirée à partir de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La fin du Moyen-âge est caractérisée par un concept, celui de l'exclusivité des pouvoirs, c'est-à-dire que les fonctions exécutive, législative et juridictionnelle sont détenues par une seule et même personne. Montesquieu et John Locke vont élaborer au XVIIe siècle la...
L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Constitution française : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ainsi, d'après ces dispositions constitutionnelles de la République française, le peuple est titulaire du pouvoir souverain. Mais...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les...
Peut-il y avoir démocratie sans séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu expose ses réflexions politiques. Il affirme notamment au Chapitre IV du Livre XI que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la...
La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il...
Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs
Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel
Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections...
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen - publié le 06/06/2021
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Désignée initialement par les traités originels sous le nom d'Assemblée parlementaire, cette institution s'est autoproclamée Parlement européen en mars 1962. Cette dénomination sera par la suite officialisée par l'Acte unique européen. Le Parlement européen en charge de...
