Doc du juriste

Consultez plus de 41223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Modes juridictionnels

Modes juridictionnels

  
Modes juridictionnels

Nos documents

.doc
10 Mars 2014

La notion de contentieux administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif peut être défini de différentes manières. L’expression s’entend, en effet, des modes de règlement des litiges qui mettent en cause l’administration. Or, selon la voie qui a été choisie, il peut donc s’agir de modes non...

.doc
02 avril 2019

La sanction des droits subjectifs - Le procès

Cours de 4 pages - Droit civil

Dans la grande majorité des cas, les citoyens exercent leurs droits subjectifs sans poser de problèmes, dans certains cas il y a contestations. Ces contestations peuvent être réglées à l'amiable. Ce n'est pas toujours possible et il y aura un contentieux. On distingue les modes...

.doc
19 août 2004

Les recours précontentieux

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Les procédures pré-contentieuses sont peu pratiquées en France du fait de l'attachement porté par notre droit public au mode juridictionnel de règlement des conflits. Pourtant, deux enjeux majeurs sous-tendent leur développement : d'une part, ils constituent une solution efficace...

.doc
14 Mars 2002

Les modes alternatifs de résolution des litiges

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Ces dernières années ont vu un développement important des modes alternatifs de résolution des litiges et de nombreux plaidoyers en leur faveur. En 1995, parallèlement à des lois précisant certains statuts, deux circulaires du Premier ministre Balladur rappelaient les avantages de...

.doc
29 déc. 2010

Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation de la justice, à...

.doc
01 déc. 2009

Les modes alternatifs de règlement des litiges

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Les modes alternatifs de règlement des litiges ont vu le jour aux Etats-Unis sous le terme : « Alternate Dispute Resolution ». Depuis ils ne cessent d’avoir le vent en poupe. La procédure étatique de règlement des litiges fait l’objet de nombreuses critiques quant à son coût, à...

.doc
25 Mars 2011

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Cours de 4 pages - Droit autres branches

I. La conciliationC'est un règlement à l'amiable exercé soit directement pas le juge, soit par un tiers conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise un compromis auquel le conciliateur tente...

.doc
25 Mars 2009

Arbitrage et personnes publiques

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« L’arbitrage en matière administrative peut apparaître d’abord au voyageur du droit comme une terre de désespérance » . Le mot de Yves Gaudemet, pour lyrique qu’il soit, n’en a pas moins de sens. En effet, l’arbitrage, « mode juridictionnel de règlement...

.doc
27 Nov. 2007

Le juge est-il un arbitre?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence augmentée. Par...

.doc
19 Oct. 2017

Le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends

Cours de 2 pages - Droit international

Parmi les modes juridictionnels de règlements, le recours à un organe judiciaire existe. Cet organe est spécialisé, permanent et indépendant. Sa mission principale sera de rendre des décisions au regard du droit international et de ses règles eu égard aux faits de l'espèce....

.doc
28 avril 2009

Cours de Droit des règlements des litiges : règlement juridictionnel, étatique, amiable et par arbitrage

Dissertation de 33 pages - Droit autres branches

Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement particulier (les procédures), qui permet de les résoudre. Le droit est lui-même générateur de conflit, c'est donc...

.doc
28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours de 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...

.doc
16 juin 2009

Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre pays de la...

.doc
20 juil. 2011

L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne

Cours de 53 pages - Droit civil

L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences.A. L'organisation généraleLa juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à noter que le Ministère de la Justice...

.doc
29 juil. 2010

Organisation juridictionnelle publique

Cours de 68 pages - Droit autres branches

Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution judiciaire procède de la...

.doc
03 Mars 2008

Aspects de droit international matériel

Cours de 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...

.doc
06 août 2009

Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends

Dissertation de 6 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sansque celle-ci ne...

.doc
15 déc. 2011

Droit des sociétés : les modes non juridictionnels et juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises

Cours de 110 pages - Droit des affaires

Les difficultés dans les entreprises sont fréquentes et ont toujours été une préoccupation pour le législateur. Mais ces difficultés diffèrent en fonction des périodes (alternatives politiques notamment). Il est indispensable pour comprendre la structure du droit des sociétés en difficulté de...

.doc
07 Janv. 2010

Les relations entre les acteurs de la Cour internationale

Cours de 11 pages - Droit international

Jusqu’au XXe siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. Il a fallu attendre la Première Guerre mondiale pour qu’on envisage à l’échelle internationale un système permettant d’éviter l’éclatement des conflits. C’était...

.doc
03 juil. 2010

Le règlement des différends entre États

Cours de 15 pages - Droit international

Jusqu’au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L’affirmation de la souveraineté de l’Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre juste....

.doc
02 déc. 2009

Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale

Cours de 49 pages - Droit international

En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche privilégie...

.doc
22 juil. 2010

Le règlement pacifique des différends

Cours de 7 pages - Droit international

Dans une critique appelant à la souveraineté des États, Hobbes soulignait: "Sans épée, les pactes ne sont que des mots". A travers cette réflexion, le philosophe mettait en lumière l'idée selon laquelle le recours à la force doit être conçu comme une garantie de la bonne application d'un acte. Et...

.doc
06 Mars 2012

Le règlement pacifique des différends en contentieux international

Dissertation de 5 pages - Droit international

« Sans épée, les pactes ne sont que des mots » disait Thomas Hobbes. Par cette citation, le philosophe anglais indiquait que le recours à la force était une garantie de la bonne application d'un acte, que ce recours était une menace quant à la mauvaise application d'un pacte et de ce fait...

.doc
22 févr. 2007

La preuve en droit fiscal

Dissertation de 78 pages - Droit fiscal

Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l’instance fiscale. Elle s’effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d’ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le...

.doc
03 juin 2011

Les modes alternatifs de résolution des conflits

Cours de 31 pages - Droit international

Dans tous les États, la justice étatique est l'institution privilégiée et organisée par le législateur pour trancher les litiges par des juges, investis en cette qualité et nantis à cet effet d'un pouvoir juridictionnel, celui de dire le droit. L'organe juridictionnel, dans...

.doc
26 Sept. 2007

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire de 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l’individu contre d’éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des...

.doc
28 Nov. 2007

Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L’action en justice est une liberté » nous dit la loi du 2 août 1989. Cette loi, bien que concernant la possibilité pour les syndicats d’agir dans l’intérêt d’autrui, nous rappelle un principe fondamental : l’action en justice n’est pas une obligation. Ce principe...

.doc
13 Janv. 2010

Cours de contentieux administratif : juridictions, requêtes, recours et principes

Cours de 39 pages - Droit administratif

Le modèle français, où il y a à la fois une dualité juridictionnelle et un dualisme juridique et avec un dualisme au sein de la Chambre Suprême donc fonctionnel, est quasiment inexistant ailleurs qu'en France.Il peut y avoir un droit spécifique mais pas de juridiction spécifique, c'est le cas du...

.doc
24 juin 2010

Le contrôle de l'administration

Cours de 97 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l’article 15 de la DDHC est l’un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l’égard de tout organisme, quel qu’il soit. Entre autres...

.doc
27 févr. 2012

Arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 16 juin 1993 : le régime de la médiation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Par requête conjointe, deux parties à un litige saisissent l’un des vice-présidents du Tribunal de grande instance de Paris afin qu’il procède, entre elles, à une médiation dans le cadre de l’article 21 du Code de procédure civile. Cette médiation a pour but de départager les...