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L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports...
L'expression « principes généraux du droit » a été consacrée par un arrêt célèbre : CE, Ass, 26 octobre 1945, Aramu. En droit administratif français, leur existence restait implicite depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd’hui, on les a introduits au sein de la hiérarchie des normes. Ainsi...
L’arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 2006 Confédération Général du Travail (CGT) s’inscrit dans une certaine continuité jurisprudentielle. En effet le Conseil d’Etat veille à assurer la soumission des actes du pouvoir réglementaire à l’ensemble des...
L’objectif général de cette première mission est d’appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et, si nécessaire, de former un dossier devant cette instance. En effet, il est parfois utile d’engager une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, mais que cette...
La France a d'ailleurs un taux de syndicalisation parmi les plus bas d'Europe : 10 % des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Et ce syndicalisme est encore affaibli par son éclatement.Selon l'article L. 410-1 du Code du travail, le syndicat professionnel se définit comme...
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...
L'histoire du droit du travail ne se confond pas, loin s'en faut, avec l'histoire du travail. Le travail remonte aux origines mêmes de l'humanité même si celui-ci ne s'est développé que très récemment à l'échelle du travail. Il y a toujours eu un régime du...
Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier.Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un...
Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d’un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de...
Les sources mondiales: Elles renvoient au traité conclu au sein de l’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, avec pour mission d’améliorer les conditions de travail des salariés des états membres. Ses conventions traitent du droit à la négociation...
Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à accomplir un travail sous la direction et le contrôle (subordination juridique), d'une personne (employeur) moyennent une rémunération. Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, il...
Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s’il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C’est un droit très protecteur car issu d’un contexte économiquement favorable, mais l’harmonisation européenne devrait revenir sur...
Comme toute autre discipline juridique, le droit du travail connaît de manière très classique des normes supra-légales et des normes légales et règlementaires. En revanche, il existe une spécificité des sources du droit parce que le droit connaît de nombreuses sources de matière...
C'est l'ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés régissant des rapports individuels et collectifs.Le but du droit du travail est de protéger les salariés mais aussi de prendre en...
Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L’ordonnance du 2 août...
Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...
Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques.La négociation...
Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s’applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont pas...
Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle.A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le travail...
Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...
La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive...
Cours de droit du travail constitué de six chapitres. Il présente les droits et devoirs qu'a un employeur envers son employé (une rémunération pour prestation rendue). Le document traite des agents contractuels de droit public, des salariés des entreprises à statut, des salariés titulaires...
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.
Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.
Au XIXe siècle, siècle de l’industrialisation, le risque qu’un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l’évolution du machinisme et l’apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les...
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
