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 CGT confédération générale du travail

CGT confédération générale du travail

  
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Nos documents

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08 Mars 2010

Le syndicat un acteur du dialogue social

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’organisation internationale du travail (OIT) définit le "dialogue social" comme "toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à...

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11 Oct. 2008

Décision du Conseil constitutionnel nº96-383 DC du 6 novembre 1996 - négociation collective et monopole syndical

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si la jurisprudence sociale de la Cour de cassation exerce une influence non négligeable sur l'évolution du droit du travail et singulièrement, son application, celle du Conseil constitutionnel tient également une place de choix en droit du travail, et ce en vertu du bloc de...

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10 juin 2009

Les informations aux consommateurs : l'INC et les associations

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Le développement de la consommation dans notre société a amené la création des associations de consommateurs et de l'INC. Celles-ci ayant pour but d'informer et protéger le consommateur. Les informations consommateurs permettent d'avoir des essais comparatifs et dénoncent les comportements...

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08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...

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30 mai 2012

L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968

Cours de 4 pages - Droit du travail

? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...

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08 déc. 2014

Le statut cadre : définition, avantages, inconvénients, en Europe et la relation cadre-direction

Cours de 8 pages - Droit du travail

C’est en 1945 sous le gouvernement de Gaulle que la notion de « cadre » apparaît. Le ministre du Travail communiste Alexandre Parodi réorganise les catégories socioprofessionnelles, et les « employés supérieurs » deviennent les « ingénieurs et cadres ». L’attribution de ce...

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10 Sept. 2007

Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La position Commune du 16 juillet 2001 à l’initiative des syndicats et relative à la négociation collective accepte de modifier les règles de la négociation mais le processus de rénovation débute officiellement avec la loi Fillon du 4 Mai 2004 « relative à la formation tout au long de la vie...

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05 Nov. 2010

Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le monde de l’entreprise n’est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d’opposition d’intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d’un coté les salariés et de l’autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses...

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25 juil. 2016

La négociation collective : la conclusion, l'application et l'évolution des accords

Cours de 24 pages - Droit du travail

L'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 indique que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail. Cela vise de manière générale le droit de la représentation collective. Qu'est-ce que c'est cette...

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25 Nov. 2012

L'administration, objet du droit administratif

Cours de 121 pages - Droit administratif

Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train à...

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

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14 Janv. 2017

L'action de l'administration

Cours de 54 pages - Droit administratif

L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré que...

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20 mai 2007

L'organisation administrative de l'Etat

Cours de 105 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif est le...

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03 avril 2019

Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le sommet...

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02 juil. 2009

La présence syndicale dans l'entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

Faits : M. Derand a été désigné en qualité de délégué syndical. Procédure : Le dirigeant de la société Rézéenne a saisi le tribunal d'instance pour voir annuler la désignation de M.Derand en qualité de délégué syndical. Le tribunal d'instance a annulé la désignation de M. Derand en qualité de...

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12 déc. 2016

La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...

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12 déc. 2016

La Ve République entre lutte des classes et néo-corporatistes

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Période de modernisation des moyens de production impulsé par les pouvoirs publics et répercussion sur la composition du salariat. Mutation socioéconomique importants : la France des campagnes : accentuation du phénomène de l’exode rural. En termes d’évolution de la population active :...

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17 Sept. 2007

Le droit social européen et international

Cours de 80 pages - Droit européen

Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours de 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...

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23 avril 2017

Cours de droit européen et international des libertés fondamentales

Cours de 101 pages - Libertés publiques

On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de l'Homme seraient irréels et...

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08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...

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19 févr. 2008

La procédure administrative contentieuse

Cours de 107 pages - Droit administratif

Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus restrictive de...

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des...

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30 avril 2013

De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François Vourc'h et Véronique De Rudder

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n’est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l’oppression et l’utilise à ses propres fins. C’est peut-être une excuse pour les pauvres paysans...

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20 Oct. 2008

Le syndicalisme français a-t-il encore un avenir et si oui lequel ?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le syndicalisme, mode désormais classique d'organisation et de regroupement visant la défense d'intérêts professionnels a toujours été en quête de reconnaissance et de moyens juridiques d'expression et d'action. S'il apparaît aujourd'hui, dans la conscience collective, que le syndicalisme sous...

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12 déc. 2016

L'institutionnalisation du syndicalisme

Cours de 4 pages - Histoire du droit

La crise de 1929 touche les travailleurs qui sont confrontés à une montée du chômage et à une hausse des prix : pauvreté. Les discours syndicaux retrouvent de l’audience. Le développement des groupes d’extrême droite en France. En 1920, les fascistes sont au pouvoir en Italie, en 1933,...

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17 févr. 2019

Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Phénomène complexe, décrit par Emmanuelle Mazuyer dans Regards croisés sur le phénomène de la RSE comme un phénomène social, la RSE...

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15 juil. 2010

La représentation externe en droit social

Cours de 9 pages - Droit autres branches

La représentation externe est la question des syndicats : point de départ loi Le Chapelier de 1791 : interdiction des corporations et impose leur dissolution. Sanctions pénales lourdes prévues : ancien délit de coalition. Loi Waldeck-Rousseau de 1884 : principe de la liberté syndicale. Vont...

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22 Janv. 2008

L'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics

Dissertation de 46 pages - Droit administratif

Rapport synthétique juridique sur la question de l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics. Etude de la législation, enjeux de cette réforme, incapacité de réformer, un dialogue social au ralenti...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...