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« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans l'esprit de...
En 1996, l'arrêt Ponsolle apporte un changement.- On ne sanctionne plus uniquement la discrimination en matière de rémunération entre hommes et femmes, généralisation et apparition du principe « à travail égal, salaire égal » donné par la Cour de cassation.- Cette dernière dit que c'est un...
Le principe « à travail égal, salaire égal » est source de contentieux depuis une dizaine dannées, notamment depuis larrêt Ponsolle du 29 octobre 1996 qui a posé ce principe. Dès lors, la jurisprudence a pu en définir les contours et les modalités dapplication. Cest...
La question s'impose de plus en plus dans le débat social. Pourtant le principe de l'égalité de rémunération « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale » est inscrit depuis longtemps « en lettre d'or » dans le Code de travail à l'article L. 140-2. Sans oublier le principe « à...
Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par lemployeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. Cest une notion qui apparaît plus complexe à déterminer quil ny paraît puisquelle couvre les réalités très...
« Le salaire est lun des éléments essentiels du contrat de travail » (Françoise Favennec-Héry). Pour cette raison, il doit être le résultat dun commun accord entre le salarié et lemployeur. Le salaire est la prestation versée par lemployeur au salarié en contrepartie de...
Monsieur X est employé en qualité de chauffeur par la société de transport de lagglomération de Montpellier. Il a saisi la juridiction prudhomale afin dobtenir le paiement dheures supplémentaires et de congés payés y afférant pour la période allant doctobre 1993 à...
La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à légalité de chances et de...
26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société de son ancien...
Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law) joue un rôle particulièrement important : en effet, en vertu de la règle du précédent, les arrêts des cours dappel lient les tribunaux inférieurs jugeant dautres affaires et, souvent, ils lient même les cours qui les ont...
M. X, employé en qualité de chauffeur par la société des transports de lagglomération de Montpellier a saisi les juridictions prudhomales pour obtenir le paiement des heures supplémentaires et des congés payés afférents pour la période octobre 1993 à septembre 1998. La décision du...
Le domaine dapplication du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; -...
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de technique dhumanisation des techniques, car le droit du travail simpose entre lhomme et la machine. Cest une branche du droit social, qui correspond à la...
La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous les autres avantages et...
Larticle 13 du traité CE inséré par le traité dAmsterdam, fournit à lUnion européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou lorigine ethnique, la religion, un handicap, lâge, lorientation...
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors quil sagit dun contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il sagit dun terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de...
Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons quil fait partie de lactualité notamment autour du débat concernant lanonymat du CV. Nous pensons dautre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisquelle « intervient » : Lors du processus de...
Le principe de légalité de rémunération "pour un même travail ou pour un travail de valeur égale" est inscrit depuis longtemps dans le Code de travail à larticle L. 140-2. La question se pose dune part sur linterdiction des inégalités de traitement dans l'entreprise....
Ces dernières années, la législation sur le salaire na cessé dévoluer. Le salaire est la rémunération versée par lemployeur au salarié en contrepartie de son travail. La question du salaire peut être examinée sous trois aspects. Dune part, sous laspect juridique, le...
Ces dernières années, la législation sur le salaire na cessé dévoluer. Le salaire est la rémunération versée par lemployeur au salarié en contrepartie de son travail. La question du salaire peut être examinée sous trois aspects. Dune part, sous laspect juridique, le...
Connaître le régime de salaire : sa fixation, son mimina, sa modification, ... Est-il possible d'individualiser les salaires malgré le principe "à travail égal, salaire égal" ? Quelle est la sanction attachée au non paiement du salaire ?
2) Oui et non, cette possibilité se heurte au principe "à travail égal, salaire égal". Néanmoins, ce pouvoir reste possible sous réserve de fonder cette individualisation sur des éléments objectifs et non discriminants permettant de différencier les salariés d'une même entreprise.
SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance : somme minimale due par heure travaillée qui simpose à tout employeur, à légard de tout salarié, sauf quelques exceptions prévues par la loi (apprentis, contrat de professionnalisation). Le régime est posé par les articles...
Exposé sur la protection des salariés. Le droit des personnes a pris le devant de la scène du marché et de l'emploi, de manière à protéger les intérêts de la partie la plus faible au contrat, le salarié. Le droit des personnes est un droit naturel qui inspire le droit constitutionnel. Il est...
Depuis une dizaine dannées, en dépit du perfectionnement des normes juridiques destinées à poser des principes et à fixer des règles anti-discriminatoires, on constate dans les faits un ralentissement de la réduction de lécart de rémunération entre hommes et femmes, qui se maintient...
Comment lemployeur peut-il justifier une différence de salaires ? la présence dune illégalité de traitement entre des salariés ? Doit-on payer les salariés placés dans une situation identique de la même manière ? Un employeur peut-il justifier une inégalité de traitement ?...
Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait : "On évoque ici les seules obligations contractuelles de lemployeur, issues du contrat. On en distingue trois : lobligation de fournir du travail, lobligation de rémunérer...
Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une seconde partie,...
Grâce aux mouvements féministes, les femmes ont conquis progressivement depuis un siècle une place nouvelle dans la société et, en particulier, dans le monde professionnel. Pourtant elles restent encore souvent victimes de discriminations. Leurs salaires sont toujours, par exemple, globalement...