La détermination et la rémunération du salarié
Cours - 8 pages - Droit du travail
L'idée, c'est qu'en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l'employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble. La notion de rémunération est une notion globale qui touche à la...
La femme en droit du travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une seconde...
L'intéressement face au principe de non-substitution
Mémoire - 41 pages - Droit du travail
L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...
L'exécution des relations de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale c'est-à-dire le lieu d'un échange entre les obligations respectives des deux parties. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié celle-ci à pour objet un temps pendant lequel...
Les obligations contractuelles des parties en droit du travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'employeur doit donner du travail au salarié, ce qui fonde l'obligation pour l'employeur de payer le salarié. Un employeur qui conclut un contrat de travail et qui ne donne pas au salarié de travail devra quand même le payer sauf s'il invoque un cas de force majeur. Cette force majeure libère...
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail - publié le 20/02/2008
Cours - 5 pages - Droit du travail
Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses...
Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de l'employeur : à...
Droit du travail (2006)
Cours - 51 pages - Droit du travail
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux...
La preuve de la discrimination au travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la loi du...
La charge de la preuve en matière de discrimination
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
"Dans la langue juridique et le discours politique contemporains, le mot "discrimination" a pris un sens presque exclusivement péjoratif pour caractériser la situation d'un groupe social ou d'une personne faisant l'objet d'un traitement moins favorable. Elle se présente alors...
Droit du travail : "à travail égal, salaire égal" ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Document visant à comprendre pourquoi le salaire constitue une base de la discrimination ( en suivant la doctrine "à travail égal, salaire égal").
Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale
Cours - 49 pages - Droit du travail
- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)
Fiche récapitulative sur le contrat de travail
Fiche - 12 pages - Droit civil
Rémunération essentielle au contrat, minimas légaux et variable. La clause est dite licite dès que fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur. Pour changer la clause, il faut accord du salarié. 1998, quand la rémunération n'est pas précisée, contrat lacunaire, le...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
Le principe d'égalité en droit du travail
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il convient de...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
L'évaluation des salariés
Cours - 37 pages - Droit du travail
Alors que dans sa vie privée, l'individu recherche une appréciation de soi-même en se soumettant au regard d'autrui, dans le monde professionnel, sa casquette de salarié le confronte naturellement à l'appréciation de son supérieur hiérarchique et de la collectivité de travail. En effet, la...
Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de...
L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur Extrait: Le salaire est le revenu essentiel d'une famille mais c'est aussi l'un des principaux postes de charge pour l'entreprise. On constate que ce thème cristallise...
Droit du travail : les relations individuelles
Cours - 60 pages - Droit du travail
Souvent le droit est présenté comme un ensemble de règles techniques. C'est l'explication de règles techniques dans une situation donnée : c'est le syllogisme. Le droit du travail évolue en fonction des textes politiques. (divergences gauche/ droite) La technique résulte d'un choix économique,...
Droit du travail : les sources, le contrat de travail et le statut professionnel du salarié
Cours - 55 pages - Droit du travail
Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages professionnels et les Traités. Les sources sont...
Droit du travail : les sources en droit du travail, l'accès au contrat de travail, l'accomplissement de la relation de travail et la rupture du contrat de travail
Cours - 117 pages - Droit du travail
Le travail étymologiquement est associé à la souffrance. On retrouve cette souffrance dans l'histoire même du travail. Si l'on tente de remonter jusqu'à Rome, le travail n'avait pas bonne presse, beaucoup des travailleurs étaient esclaves. On distinguait le travail servile du travail noble, ce...
Droit social : tenants et aboutissant du droit du travail
Fiche - 25 pages - Droit du travail
La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un autre. Le salarié obéit à l'employeur via son...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Cours de droit du travail - publié le 13/06/2019
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document traite du droit du travail sous plusieurs chapitres.
Cours de droit du travail
Cours - 106 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.
Cours complet de droit du travail (2007-2008)
Cours - 144 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
Relations individuelles de travail
Cours - 60 pages - Droit du travail
Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n'est pas le droit de tous les travailleurs, c'est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit...
Relations individuelles de travail - le contrat de travail
Cours - 102 pages - Droit du travail
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s'agit d'un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont pas...
